TVA

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GIBSEA472
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TVA
sujet n°97448
BONJOUR,

QUELQUN  CONNAIT T IL LA PROCEDURE DE RAPATRIMENT D UN BATEAU ACHETE A L ETRANGER  A UN FRANCAIS QUI N A PAS ACQUITTE LA TVA

PUIJE RENTRER EN FRANCE AVEC LE BATEAU ? ET FAIRE LES FORMALITES ENSUITE ? AI JE UN DELAIS ?SUR QUELLE BASE ? PRIX D ACHAT OU ARGUS ?

QUEL SONT LES RISQUES SI JE SUIS AVEC MON BATEAU EN FRANCE S EN AVOIR AQUITTER LA TVA AU PREALABLE ?

MERCI
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EDEL 4
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réponse n°176705
Le site de la Grande Croisière...