récupération de tva
posted on 22 January 2010 10:25
bonjour
il y a une quinzaine d'année j'avais acheté un canote en loa chez cgmer sur 5 ans, il me semble me souvenir que la tva était récupérée par la société de leasing chaque premier janvier delon une règle de douzième ou quelquechose comme cela, les deux premières années valant à peu près pour moitié de la valeur recouvrée.....qu'en est t-il à présent? quelqu'un peut-il me dire ce qu'il en est de la fiscalité actuelle? et de ses règles....sur combien de temps le fisc rembourse t-il les 10% de tva en franchise d'achat?....merci
il y a une quinzaine d'année j'avais acheté un canote en loa chez cgmer sur 5 ans, il me semble me souvenir que la tva était récupérée par la société de leasing chaque premier janvier delon une règle de douzième ou quelquechose comme cela, les deux premières années valant à peu près pour moitié de la valeur recouvrée.....qu'en est t-il à présent? quelqu'un peut-il me dire ce qu'il en est de la fiscalité actuelle? et de ses règles....sur combien de temps le fisc rembourse t-il les 10% de tva en franchise d'achat?....merci