complication de francisation en venant de l'etranger

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Anonyme (not verified)
complication de francisation en venant de l'etranger
subject no 78641
Je suis sur le point d'acheter un caique en Turquie, probablement sous pavillon Turque ou Anglais, j'aurai souhaiter le francisé mais il semble y avoir d'enormes complications administratives et couteuses pour les normes européennes. Si quelcun a eu ce cas, j'aimerai connaitre la bonne filière
Anonyme (not verified)
answer no 68560

Ouh là, je ne suis pas juriste, mais cela parait
bizarre:

D'une, si la caique est sous pavillon anglais, les
normes ne sont pas loin des nôtres, donc cela ne doit
pas être si compliqué de franciser.

D'autre part, il me semble que pavillon de complaisance
= meilleur moyen d'avoir plein de monde qui s'invite à
l'apéro: douanes et affmar qui aiment beaucoup ça !
(pour répondre à ton autre question - de plus, le
pavillon anglais n'est pas un pavillon de complaisance,
et tu doit avoir ta résidence fiscale en Angleterre
pour l'obtenir)

Bon il y a le forum juridique de ce site avec Ariel qui
s'y connait bien plus, tente plutôt ta chance là bas.

Bonne chance,
Nicolas

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