Affaires Maritimes / Douanes et Changement de Propriétaire
posted on 31 August 2003 20:48
Bonjour à tous,
Je vais m'occuper de l'administratif suite à l'achat de
mon Challenger Micro mais j'ai quelques points à
éclaircir.
Le bateau est actuellement - Inscrit au bureau de
douane de Boulogne sur Mer en date du 22 Mai 1997. -
Immatriculé au quartier Maritime de Boulogne sur Mer en
date du 05 Mai 1997. - Armé en 5ème Catégorie
Je souhaiterais: - Faire le changement du nom du
propriétaire sur l'acte de francisation - Changer la
catégorie de navigation: passer en 4ème - Changer le
Nom du Bateau - Changer l'immatriculation du Bateau:
l'immatriculer à Dunkerque
Quelqu'un sait-il quelles demarches dois-je faire ? -
Aller aux affaires martimes de Boulogne sur Mer ou aux
affaires Maritimes de Dunkerque ? - Quid de la Douane ?
Merci d'avance, Bertrand
Tu telephones ou tu ecris aux douanes, ils sont tres au
courant et t'enverront tous les papiers avec toutes les
explications. Si ca ne marche pas, les affaires
maritimes sont aussi tres competentes.
Non mais c'est vrai quoi ! Il ne faut pas hesiter a les
trainer plus bas que mer quand ils tyranisent le menu
peuple mais il ne faut pas en revanche hesiter a les
feliciter quand ils sont sympas et font bien leur
boulot.
Je répond un peu à coté de ta question ;-)
Le quartier maritime auquel tu es inscrit est
complétement indépendant et disjoint du "secteur" de
douane dont tu dépends.
Tout ce qui concerne la vente/achat du bateau se fait
auprès du bureau de douanes auquel tu es rataché. Tu
changes de secteur en leur envoyant ton acte de
francisation et en t'armant de patience (il est
recommandé de faire la manip hors saison, l'hiver).
Pour changer de quartier maritime il te suffit de te
présenter au bureau de ton futur quartier maritime,
l'affaire est traitée en 5 minutes.
Yves.
PS : rien ne t'obliges à prendre un secteur de douane ou
un quartier maritime proche de ton lieu de mouillage
habituel. J'étais pendant longtemps immatriculé à Port
Vendres pour un bateau mouillé à La Rochelle. C'est par
pure coquetterie que j'ai changé de quartier maritime.
Par contre "mes" douanes sont toujours à PV