Acte de propriété mari ET femme ?
posted on 16 September 2012 21:22
Doit-on faire figurer sur l'acte de propriété du bateau le nom du mari ainsi que celui de la femme ? Avantages/inconvénients.
En effet, la banque nous contraint à souscrire pour nous accorder le crédit une assurance décès pour chaque personne figurant sur l'acte de propriété...
Ma femme ayant déjà une assurance décès que l'on peut déléguer à ce crédit, je me pose la question de savoir si il est nécessaire que je figure également sur l'acte de propriété du bateau ??
Si elle est la seule à figurer sur l'acte de propriété, dans quel cas cela peut poser problème ? (nous sommes de toute façon sous le régime de la communauté de biens).
En effet, la banque nous contraint à souscrire pour nous accorder le crédit une assurance décès pour chaque personne figurant sur l'acte de propriété...
Ma femme ayant déjà une assurance décès que l'on peut déléguer à ce crédit, je me pose la question de savoir si il est nécessaire que je figure également sur l'acte de propriété du bateau ??
Si elle est la seule à figurer sur l'acte de propriété, dans quel cas cela peut poser problème ? (nous sommes de toute façon sous le régime de la communauté de biens).
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Un bateau peut être acheté en copropriété, 50 / 50, même 1 / 99, pas de soucis pour que vos deux noms soient inscrits sur l'acte de francisation.
bonsoir étant sous la communauté de biens,la seule différence , si le couple coule , pour vendre le bateau il faut la signature des deux, dans l'autre cas Nom et prénom du Capitaine , pour la vente sa seule signature, pour l'administration.L'aspect pécunier pour eux n'est pas leur problème.
situation vécu par moi, j'ai sauvé mon bateau à l'époque .André
Merci pour vos réponses.
Donc si je comprends bien, ma femme peut figurer seule sur tous les papiers du bateau, cela ne nous posera aucun problème administratif autre qu'au moment de la vente où elle devra elle-même signer les papiers ?
Ca me parait même donc plus simple que de figurer à 2 sur les papiers...
Attention, si un jour elle part avec SON bateau et un beau marin !
Avantages/Inconvénients:
Titrer les deux époux a l'avantage d'anticiper le partage en cas de difficultés (divorce, succession ...). Les deux époux ne sont plus "indivis" mais uniquement titulaires de leur propre part de copropriété.
Ceux qui pensent écarter leur épouse de tout droit sur le navire en ne les inscrivant pas omettent simplement que les époux communs en bien (mariage sans contrat) peuvent à tout moment demander de faire inscrire leur part sur le bien.
Mais effectivement, même en communauté, si le bien apparait inscrit au nom d'un seul propriétaire, il ne peut être vendu que par celui-ci.
D'où l'importance de prévoir une copropriété organisée et de désigner un gérant unique, et des clauses de revente.
COrdialement
Ariel DAHAN
Avocat
Ce qui répond très précisément au côté juridique de la séparation du bien, un grand merci !
Qu'en est-il a présent du quotidien ?
En effet, nous entreprenons un tour du monde en famille et quels seront les problèmes (ou contraintes) administratifs et pratiques que nous pourrions rencontrer ? (clearances,...) si elle est la seule à figurer sur l'acte de francisation ?
Il y a des pays un peu "paperassiers" dans lesquels la police te créera des problèmes si le ou la propriétaire figurant sur l'acte de francisation n'est pas à bord. Tu serais dans ce cas sur un bateau supposé loué et ils te demanderons un contrat de loc.
C'est arrivé à un ami au Maroc il y a quelques années. Le bateau était au nom de sa femme qui était rentré à la maison pour raisons familiales, il a eu quelques difficultés à convaincre la police que le bateau n'était ni volé ni loué..
il n'y a pas de vol entre mari et femme, juste pour répondre à des personnes qui n'on pas vécu cette situation.
auc'un problême si l'acte est sur le prénom de madame monsieur peut être utilisateur du baot.
Pour mémoire , le baot mis sur le nom de mes deux enfants un mineur 15 ans et une majeure 18 ans,pour les douanes c'est moi qui réglé officiellement puisque les enfants ne travaillant pas
Pas de vol entre mari et femme, enfants mineurs représentés par leur père, etc.. Tout ça c'est de la théorie juridique valable à la rigueur en France ou dans l'UE. Essaie d'aller expliquer ces finesses à un flic en Afrique ou au Vénez quand celui-ci est bien décidé à t'allumer parcequ'il est de mauvaise humeur ou simplement parcequ'il appplique les règles valables dans son pays, qui ne sont pas forcément celles que tu connais et défends.
Je maintiens que dans certains pays, si le propriétaire n'est pas à bord et qu'il n'y a pas de contrat écrit entre le propriétaire et le skipper, cela peut être et a été source de problème.
Bon, maintenant chacun fera ce qu'il veut...
Pourquoi faire simple lorsqu'on peu faire très compliqué!
DT
dans ce fil certain s'égare , les flics étrangers ect, ect la question est simple, et si il voyage il sont en couple, donc pas de problême. donc acte , ,ne vous égarez pas .André
Je peux confirmer pour la Turquie. Seule une personne inscrite sur l'acte de francisation peut sortir le bateau de Turquie...
La prudence recommande donc de laisser une part même petite, 1% suffit, à un proche qui sera alors capable de sortir le bateau en cas d'empêchement du propriétaire principal. ce qui concerne bien sûr les bateaux à l'hivernage
Cordialement
Michel