Je suis moi même sous pavillon Belge et j'ai aucune
attache avec ce pays. Pour l'acquisition de ma lettre
de pavillon, la Belgique m'a demandé une adresse en
FRance, un certificat de nationalité ( Française), un
acte de propriété (ancien acte de francisation), La
copie de la radiation de l'ancien pavillon (pour le cas
la france)et un certificat d'assurance.
J'ai entendu dire qu'il en était de même pour tous les
pays européens? L'angleterre faisant parti de l'europe
cela devrait être sans probleme.
Ne maitrisant pas courament l'anglais j'ai preféré un
pays francophone.
Ce qu'il faut savoir, La France ne perdant jamais son
droit au racket, il est demandé à tous les bateaux
étrangers restant plus de 6mois en France un passeport
dont la taxe anuelle est équivalente à celle de l'acte
de francisation.
Cepndant l'avantage reste que aucun gendarmes
outrageusement zélé pourra vous dresser proces verbale
si la norme de votre extincteur n'est pas la bonne.
LEs bateaux étrangers sont soumis aux règles de
navigations Française mais les normes exigées restent
celles du pays d'origine. C'est un ainsi qu'ayant un
bateau ancien plus vieux que les nouvelles normes
européenne de catégories, je ne suis soumis à aucune
règles de catégories pour naviguer.

Bonjour. En France on exige apparemment un domicile ou
une seconde résidence pour obtenir un pavillon. Un ami
a ainsi renoncé à faire immatriculer un bateau dont le
port d'attache sera pourtant Boulogne-sur-Mer.

Bonjour,
En est-il de même pour les catégories de navigation?
Est-ce une spécificité française ou bien européenne?
Quelles conséquences pour un bateau immatriculé hors
cee (suisse, par exemple), peut-il se dispenser des
survies obligatoires pour cat 4 ou cat 3?
Merci de vos réponses

J'ai effectivement croisé un bateau immatriculé en
Belgique cet été, dont le propriétaire réside en Italie
depuis 30 ans, et lu un petit article dans Voile
Magazine à ce sujet (un n° de tél d'une société qui
s'occupe des formalités contre rémunération y est
indiqué).

Il faut déjà avoir été controlé par une administration
pour comprendre l'intérêt d'un pavillon étranger, en
dehors de toute légèreté pour la sécurité: j'ai été
verbalisé (et non poursuivi à ce jour 2 ans après),
pour un coffret de fusées périmé de 4 mois et un défaut
d'indicatif de l'agence nationale des fréquences, sans
doute un proc a jugé "inopportun" d'encombrer un
tribunal de police pour ses deux "délits"...

Antinéa: Quand tu dis: "la Belgique m'a demandé",
quelle adresse administrative pourrais-tu indiquer, car
sur Internet je n'ai pas trouvé de donnée exploitable.

Un grand merci
Jacques

Logiquement dans la mesure ou un bateau est étranger
aucun policier Français n'a le droit de vérifier les
catégories et le matériel de sécurité.

Au niveau des catégories cela concerne les bateaux un
peu plus anciens avant que soit appliqués les normes
européennes A,B,C etc. remplaçant 1ere 2emme 3emme etc.

Bonjour Jacques
Tu demandes "quelle adresse administrative" ?
Serait-ce celle du service "lettres de pavillon" ?
@+

oui (il y a 2 jours) et non (maintenant): un sail-the-
worldien m'a fort aimablement communiqué le point de
chûte internet, donc pas de pb, je viens donc
d'interroger par courriel l'administration
concernée "mobilité et transports.

cependant, avant de recevoir leur réponse, autant
l'avoir aussi par le canal de l'amitié stw: il me
semble que la "lettre de pavillon" est fort onéreuse.

Est-ce que je me trompe?
a+ et bon vent

bonjour. ma dernière revenait à 50 euros si je ne me
trompe mais, il y avait une "taxe de mise en
circulation" (substitut de tva) qui était de 2.500
euros pour les bateaux dépassant les 7,5 m, celle-ci
étant réduite de 10 % par année d'âge du bateau. Si tu
leur donnes un coup de fil, tu sauras tout
immédiatement encore qu'ils n'évoquaient pas la-dite
taxe. Cela a peut-être évolué car cette taxe était
perçue avec deux à trois ans de retard. Cordialement.

Bonjour,

ici "caique"
Je suis l'auteur du message concernant un pavillon de
compaisance hors France tout en habitant la France et
sans avoir à créer une société dite offshor!
Avez-vous eu une réponse à votre question?...je
recherche toujours une adresse en Belgique ou à
londres? je viens de repasser à nouveau une demande

Bonjour,

C'est moi quiai lancé le sujet du pavillon de
complaisance ne souhaitant pas avoir à passer par la
création d'une société quelconque!
Avez-vous eu une adresse à ce sujet pour la Belgique ou
pour Londres, car à ce jour des spécialistes prétendent
l'obligation de la fameuse société sur le pays
d'immatriculation!

tu peux m'adresser un courriel directement

jacgoldstein@infonie.fr

Tout es la :http://www.vici.fgov.be/ explorer et
téléphonez leurs ils sont charmant

Richard

A+

S.Candé
caique/
Marseille le: 1 oct. 2003

Bonjour,

J'ai donc toujours l'intention, vue les tracasseries
administratives et couteuses de notre administrations
pour Franciser un bateau venant hors communauté
européenne, de mettre le caique que j'ai l'intention
d'acquérir en Turquie sous pavillon Belge ou Anglais!
Merci de me transmettre toutes informations ou
contact quiserait chargé de ce genre de démarches!
Amitiées nautiques