Alors qu'est ce qu'on fait sans ICC ? on reste au port !!!!

2675 lectures / 4 contributions / 0 nouveau(x)
Hors ligne
SUPER MARAMU
Inscrit forum
Alors qu'est ce qu'on fait sans ICC ? on reste au port !!!!
sujet n°97784
 Encore une bourde Européenne , une règlementation votée alors que quelques pays sont dans l'impossibilité de délivrer le fameux documents qui nous permettra de naviguer ( dont la France ...... )  !
Notre responsable juridique pourrait il nous donner la voie à suivre ?  
Hors ligne
FIRST 45F5
Inscrit forum
réponse n°178504

Bonjour,
qu'est ce que c'est un ICC ?
Christophe.

Hors ligne
Inscrit forum
réponse n°178509

Bojour à tous,

J'ai trouvé ça en farfouillant sur le site mer.gouv. Le moins que l'on puisse dire c'est que ce n'est pas clair!!!

Bon vent

http://www.developpement-durable.gouv.fr/Enregistrement-et-permis-de,5034.html

Hors ligne
SUN ODISSEY 33
Membre actif
Membre actif depuis 2003
réponse n°178517

MAIS CE LIEN NE CONCERNE QUE LES EAUX INTERIEURES ! (FLUVIAL?)

Le site de la Grande Croisière...