Proche du racket !!
publié le 11 Mai 2011 18:42
Hola ...
J'ai posté ce même message sur le comptoir du bar d'à côté et je le répète ici, car je trouve ces pratiques inadmissibles !!
La semaine dernière, lors d'une nav entre les côtes du 83 et du 06, je suis rentré dans la rade d'Agay à l'heure du casse croûte, afin de ne pas trop en renverser à côté des verres :o))
En entrant dans la rade, j'ai vu le mouillage aménagé avec des bouées, à tribord, il était désert (un seul bateau).
J'ai donc pris la bouée la plus éloignée du rivage, et je n'avais pas fini de tourner mon amarre qu'un zodiac avec deux personnes à bord m'abordait en me demandant de payer !!
J'ai prétexté un petit souci mécanique, et aprés avoir dit que je ne resterai qu'une demie heure, les deux "préposés" m'ont royalement autorisé à rester mais m'on quand même remis un feuille des tarifs de mouillage, précisant ce que je n'avais jamais vu jusque là :
Ils ont inventé le MOUILLAGE FLASH à 8 Euros pour 4 heures !!!! (tarif hors saison)
29 minutes et 30 secondes plus tard, réapparition du zodiac et des deux percepteurs (euphémisme) qui me disaient : soit vous payez, soit vous partez.
N'ayant pas envie de "batailler", le fromage étant avalé et la bouteille vidée, j'ai donc ramassé mon mouillage et j'ai repris ma nav.
Je trouve ces pratiques, sous le faux prétexte de la préservation des fonds, proche du racket.
Est ce courant de faire payer les mouillages "temporaires" ?
La mer n'est elle pas du domaine public, et l'autorité d'un Maire a-t-elle cours sur le domaine maritime?
Ces pratiques que je considère casi-mafieuses existent elles ailleurs?
Il y a quelques années que je n'étais pas revenu sur l'eau, et donc dans ce coin, outre le fait que je ne rentrerai plus dans cette rade (mais celà n'intéresse personne, surtout pas les intéressés), je suis sur le c... de voir de telles pratiques.
Bon vent à tous !
J'ai posté ce même message sur le comptoir du bar d'à côté et je le répète ici, car je trouve ces pratiques inadmissibles !!
La semaine dernière, lors d'une nav entre les côtes du 83 et du 06, je suis rentré dans la rade d'Agay à l'heure du casse croûte, afin de ne pas trop en renverser à côté des verres :o))
En entrant dans la rade, j'ai vu le mouillage aménagé avec des bouées, à tribord, il était désert (un seul bateau).
J'ai donc pris la bouée la plus éloignée du rivage, et je n'avais pas fini de tourner mon amarre qu'un zodiac avec deux personnes à bord m'abordait en me demandant de payer !!
J'ai prétexté un petit souci mécanique, et aprés avoir dit que je ne resterai qu'une demie heure, les deux "préposés" m'ont royalement autorisé à rester mais m'on quand même remis un feuille des tarifs de mouillage, précisant ce que je n'avais jamais vu jusque là :
Ils ont inventé le MOUILLAGE FLASH à 8 Euros pour 4 heures !!!! (tarif hors saison)
29 minutes et 30 secondes plus tard, réapparition du zodiac et des deux percepteurs (euphémisme) qui me disaient : soit vous payez, soit vous partez.
N'ayant pas envie de "batailler", le fromage étant avalé et la bouteille vidée, j'ai donc ramassé mon mouillage et j'ai repris ma nav.
Je trouve ces pratiques, sous le faux prétexte de la préservation des fonds, proche du racket.
Est ce courant de faire payer les mouillages "temporaires" ?
La mer n'est elle pas du domaine public, et l'autorité d'un Maire a-t-elle cours sur le domaine maritime?
Ces pratiques que je considère casi-mafieuses existent elles ailleurs?
Il y a quelques années que je n'étais pas revenu sur l'eau, et donc dans ce coin, outre le fait que je ne rentrerai plus dans cette rade (mais celà n'intéresse personne, surtout pas les intéressés), je suis sur le c... de voir de telles pratiques.
Bon vent à tous !
Aguay, magdalena, calvi, les lipari, isles de frioul
pour AGAY, voir la doc officiele
christian
http://www.agay.fr/Photo/sports/port-mouillages-agay.pdf
Hola Khéops !!
C'est bien le document qui m'a été remis par les "percepteurs au zodiac".
Il émane de l'Office du tourisme de Saint Raphael, qui jusqu'à preuve du contraire n'a pas autorité en matière de recueil d'une quelconque forme d'impôt (poli) ou d'octroi pour empoyer un mot désuet.
Mais celà n'empêche pas de s'interroger sur de telles pratiques, que ce soit au sujet de leur légalité (domaine maritime) ou du but réel sous prétexte de "grands sentiments".
Sans doute l'un des juristes qui fréquente le forum, aura il une réponse plus argumentée, mais je note que le document de l'Office du tourisme fait référence à un arrêté interpréfectoral concernant l'occupation temporaire du domaine maritime.
Pour l'heure je n'en ai pas le loisir, mais entre deux navigations, je me promets de rechercher les termes de cet arrêté et d'une éventuelle jurisprudence concernant son application.
Je ne peux m'empêcher de faire un rapprochement entre cette prise de possession du domaine maritime au détriment du plublic, et les combats menés (et gagnés), il y a peu, concernant les plages privées ou le "chemin des gabelous" entre autres.
Bon vent !!
Hola "bis",
Le document affiché sur le net n'est pas "à jour", aujourd'hui, le MOUILLAGE FLASH (moins de 4h) est annoncé à 8E.
Bonsoir,
"les bateaux de plus de seize tonnes ne sont pas admis"...
C'est mon cas ! Alors, je suis rejeté au milieu de la Méditerranée ou j'ai le droit de mouiller (un peu en retrait, pas au milieu des boules !) ?
Alexandre
Ce qui me gène le plus dans cette pratique, et nous avons vécu la même mésaventure dans la baie de Villefranche. C’est le pont suivant.
Nous sommes au point A, nous envisageons d’aller au point B ;
Nous connaissons, notre bateau, la composition de notre équipage, donc des ses capacités, et la météo et tous ses aléas, MAIS il nous manque le décret n° XXXXXX de la municipalité où nous pensons pouvoir arriver, qui réglemente l’accès au mouillage, en contradictions avec les carte papier électronique, bloc méd. etc..
Help
Que faire ??
Amicalement
Christian – voilier Khéops
Hola !
Pour Capt3a : dans les documents que j'ai trouvé, concernant la rade d'Agay, la limite autorisée fait mention de bateaux de 16 mètres et non de 16 tonnes.
Pour Khéops : j'ai trouvé l'arrêté interpréfectoral traitant de la rade d'Agay.
Je viens de me taper (pas d'autre mot) la lecture des 28 pages de cet arrêté.
D'abord les termes de l'arrêté que j'ai lu ne concernent que la ville de St Raphael, et la rade d'Agay, il faudrait rechercher les documents traitant de la rade de Villefranche. Donc si les "grandes lignes" doivent être identiques pour ce qui est de Villefranche et les autres mouillages organisés, il faudrait pouvoir connaître exactement les décisions auxquelles se réfèrent les communes concernées pour imposer les règles de mouillage, et surtout, avoir accés aux plans et cartes OBLIGATOIREMENT joints aux arrêtés (je les ai trouvé pour Agay).
Néammoins, à la seule lecture "rapide" de ce document (poétique à souhait), j'ai relevé au moins trois points qui me semblent pour le moins contestables au vu des lois déjà promulguées ou qui l'ont été par la suite, notamment la loi "basique" régissant le domaine maritime, ou bien la "loi du littoral" de 2008. Ces lois s'imposent à un simple arrêté, fut-il interpréfectoral.
J'ai cru déceler quelques "divergences" entre la réalité vécue et certaines modalités d'applications prévues dans la délégation d'occupation temporaire du domaine maritime (ceci ne s'appliquant qu'au cas concret de la rade d'Agay).
Une re-lecture "paisible" et "approfondie" s'impose avant d'aller plus avant dans le commentaire.
Mais il est dommage que je n'ai pas eu connaissance de ces textes avant de pénétrer dans ce mouillage... je n'aurai certainement pas quitté mon poste sans avoir pris le café :o)))
Bon vent à tous !
Pas autorité ?
Pour faire simple, les lois de décentralisation ont transféré aux collectivités territoriales la "propriété" de la plupart des espaces maritimes publics affectés aux mouillages (incluant la plupart des ports, y compris de plaisance...). Ces mêmes collectivités en assurent donc elles-mêmes la gestion ou la confient à d'autres organismes publics ou privés.
Hola !
Un peu tard pour engager un débat :o))
En aucun cas la PROPRIETE du domaine maritime n'a été transférée à une quelconque collectivité territoriale.
La gestion, ou l'occupation (à titre temporaire) peut être, mais pas la propriété !
Bon vent à toi !
J'ai mis le mot "propriété" entre guillemets pour ne pas entrer dans les détails. Il s'agit en fait d'une sorte "d'usufruit". Le domaine public maritime portuaire a bien été affecté aux collectivités territoriales par les lois de décentralisation (mais il demeure domaine public de l'Etat). Bref, ce sont les collectivités qui percoivent dorénavant...
Extrait Circulaire 2005-51 :
Par ailleurs, l’article 30 de la loi du 13 août 2004 ouvre aussi la possibilité de transferts entre collectivités territoriales de ports déjà décentralisés, s’il y a consensus entre les collectivités concernées pour le faire : des départements vers les régions ou entre les départements et les communes. De même, à la demande de toute collectivité compétente pour un port décentralisé, l’Etat lui transfère le domaine en pleine propriété.
Il me semble toutefois qu'ils parlent de transfert de propriété, non ?
Bonjour Patxi,
Si, si, sur la partie gauche du document de l'office du tourisme joint par Khéops il est mentionné que les bateaux de plus de 16 tonnes ne sont pas admis. Je suppose que leurs corps morts ne sont pas assez costauds.
De même les plus de 16 m sont interdits, et je suppose aussi que les corps morts étant (trop) proches cela pose des problèmes d'évitage.
D'où ma question, car je rentre dans les deux catégories, je suis rejeté de la rade ou je peux mouiller normalement au milieu ?
Question sérieuse, je comptais bien y venir cet été !! 20 tonnes, 18m50 hors tout avec l'annexe sur bossoirs....
Interdit ici, trop petit; interdit là, trop grand... ces terriens se mèlent trop des histoires de marins.
Alexandre
* J'ai vu récemment un reportage télévisé sérieux où les gardiens d'un site en Méditerranée Française disaient (longue expérience et plongée à l'appui) qu'il y avait davantage de flore donc de faune là ou les bateaux venaient mouiller (sur leurs ancres) que là où ils ne venaient pas. Ils reprennaient l'adage "labourages et pâturages" qui sont très bénéfiques à l'aération des sols qui facilite la reprise des jeunes pousses et le renouvellement des juvéniles dans ces zones favorables au frai.
* Qui parle encore de la taxifollia, qui devait ravager la méditerranée, portée de place en place par les vilains plaisanciers ? Elle a régressé naturellement bouffée par d'autres algues et bestioles...seuls les inventeurs de taxes y pensent encore.
Tu n'as pas cité Sauzon et Houat... Tu n'aimes pas les Bretons !!?
Alexandre, un Breton qui navigue en Med et qui aime taquiner un peu.
bonjour
sinon pour Agay en face du mouillage organisé le mouillage est libre et gratuit...
Ludo
????
Je m'étais mis au mouillage dans la dite rade en juillet 2004 par mistral à 30 35noeuds (avec en plus 2 enfants de 3 et 5 ans).
Mouillé tout près du bord à l'abri du vent . pour me faire dégager par le préposé du port qui voulait qu'on se mette sur les coffres en plein vent et plein clapot (et accessoirement payants). Comme je ne voulias pas faire 500 mètres en annexe avec du vent du clapot et 2 très jeunes enfants, on est partis vers des lieux plus hospitaliers.
Benoit
PS juste une question: pour casse croute dans la rade, si je me mets à la cape au milieu des coffres, est-ce gratuit?
tu peux rajouter tout le golfe du morbihan qui est "monopolisé par les associations" et la Vilaine, avant le barrage ou ce sont les chantiers qui ont des mouillages. C'est la pénurie de place de mouillage pour naviguer librement, alors comme toi, je vais en méditerranneé du centre est avec ses iles, ses vents, ses mouillages, son soleil......
Pour Houat, Sauzon en Belle-ile et le golfe du Morbihan il ne faut pas dire n'importe quoi !
Prendre une bouée est payant, et c'est normal. Dans le Golfe les mouillages sur bouées sont en général attribués à des bateaux comme des places dans les marinas (c'est mon cas).
En revanche on a le droit de mouiller son ancre, en respectant les règles de sécurité, partout que ce soit à Houat, à Sauzon (à gauche de l'avant port) et devant n'importe quelle ile du Golfe.
Mouiller sur son ancre est TOTALEMENT gratuit. Mais c'est vrai en Aout y'a du monde !
je ne vois pas pourquoi se mettre à la cape alors qu'il est possible (je le répète) de mouiller gratuitement sur ancre en face du MORA
Ludo
Bonjour,
1 - La personne qui connait le mieux les questions que posent les mouillages de la baie d'Aguay parce qu'il s'y est opposé comme Président de l'association locale est Christian BOURBIER. (voir lien) Nous en avons longuement parlé et il semble que dans certaines zones, car tous les mouillages n'ont pas le même statut juridiqueet d'exploitation, des "petits" trafics se sont organisés.
2 - L'état ne transfère pas la propriété, il accorde des concessions on dit que l'espace public est concédé. Il y a des cahiers des charges précis et il faut vraiment entrer dans le détail pour soulever des "lièvres"
3 - Sauf erreur de ma part les communes exercent leur autorité dans la zone des 300M.
Plus généralement, la prolifération des mouillages organisés payants sous des prétextes généralement "fausse barbe" et qui dissimulent mal des intérêts financiers nous pose problème.
J'ai essayé de clarifier notre position sur ce sujet en rédigeant quatre principes. J'ai mis le document dans un dossier en début d'année pour discussion et élaboration d'une position commune. Il n'y a pas eu beaucoup de réactions et j'ai mis le sujet en sommeil.
Je le relance donc aujourd'hui. A l'époque ORLA s'était proposé pour coordonner les actions locales.
Francis GINIAUX
pour la commission mouillages et marinas
www.aauppf.fr
aauppf@gmail.com
Non.
Le mouillage de Vieille Roche à Camoel, juste avant le barrage, est communal et géré par la commune de Camoel.
Les mouillages de Tréhiguier sont, eux ausi communaux et gèrés par la commune de Tréhiguier.
Les chantiers dans ces deux communes louent leurs corps morts, comme tout le monde.
Pour information, un corps mort est loué par Camoel pour les 6 mois "plaisancier" à partir de moins de 250 € (pour 2010 219 € en tout, pour les 6 mois, bateau de 9,20 m).
Hola !!
J'ai posté sur le forum du bar des voisins, un long post qui résume le résultat de mes premières recherches concernant les mouillages "organisés". Je n'arrive pas à faire un "copier-collé", je te suggère donc d'aller jeter un oeil au sujet "A quand les barrières de péages", il s'agit de mon dernier message.
En résumé, je dirai que nous ne pouvons nous opposer à ces décisions de tonte du plaisancier, mais, par contre, nous pouvons, en allant chercher l'information en fonction de l'endroit ou nous irons, exiger l'application des textes régissant ces mouillages.
Pour exemple: je suis passé à Agay le 4 Mai, et c'est ce jour là qu'il m'a été réclamé la somme de 8 Euros pour leur "mouillage flash" de moins de 4 heures.
Or, l'article premier de l'arrêté qui institue la délégation d'occupation temporaire du domaine maritime au bénéfice de la Mairie de St Raphael précise que la redevance ne pourra être exigible qu'entre le 1er juin et le 30 septembre !!
La tentative de me faire payer une redevance de mouillage était donc abusive !!! ...ah... si je l'avais su à ce moment là ... dommage !!
Chaque mouillage "organisé" fait l'objet d'une D.O.T. mais les termes de ces arrêtés sont différents selon l'endroit.
Sachez qu'à chacun de ces arrêtés sont joints les plans de la zone, délimitant les mouillages "payants", les mouillages interdits, les autres mouillages n'étant visés par aucune de ces deux catégories, sont par définition libres !!
Bon vent !