pavillon neerlandais
publié le 22 Mars 2011 10:23
Une soiciété me propose de passer mon bateau en pavillon NL. Qui sait quoi a ce sujet . Est ce seulement possible et a quel prix raisonable .
Merci .
Merci .
Bonjour,
Il était Français, tu as voulu le faire passer sous pavillon Belge?
Tu veux aggraver ton cas en le passant sous pavillon Neerlandais????
Bonjour,
ca sent l arnaque ce truc...
"Delais de 2 mois ???"
En general, on les a aussi en 2 semaines en Belgique.
Serge
www.islas-encantadas.eu
Il n y a pas plus embete qu un bateau de plaisance francais en eau dites francaises (gendarmerie maritime, douanes, affaires maritimes, autorites locales des mouillages forrains...) s en affranchir pour partie est un moindre mal.
apres faut voir les conditions de reinscription, cout et delais, mais ca doit etre du pareil au meme, vive l europe sur ce point la !
A ma connaissance il n'y a pas de registre de pavillon pour les navires de plaisance hollandais et la propriété est matérialisée par une sorte d'acte notarié pour lequel il convient de fournir une adresse au Pays-Bas (donc, un prête-nom). Par ailleurs, et comme pour le belge, celà ne dispense pas de payer aux Douanes le droit de passeport, strictement identique au droit de francisation. Alors si en plus il faut le permis, je ne vois guère l'intérêt... Mais celà ne me regardes pas...
Gutenabend Dames en Heren (prononcez hrutenabend).
Sujet sensible, s’il en est, le pavillon étranger suppose de témoigner d’une pratique effective ou d’un savoir certain.
Gunt-Fluk mentionne bien « Qui sait quoi a ce sujet ».
Ainsi pour ma part, j’en suis à mon troisième Segelboot sous pavillon allemand et depuis 7 mois mon port de résidence se situe dans les Pays Bas.
D’expérience je confirme tout à fait les propos de ef.
D’expérience aussi, et sauf erreur de ma part, je constate que nombre de navigateurs de tous pays naviguent sous pavillons Belge, Allemand ou Anglais pour l’essentiel, non comptés les pavillons de complaisance ou « particuliers » tels les BVI, Man, Anglos,… et pas, ou si peu, sous pavillon français.
Ici je côtoie majoritairement des allemands sous pavillons allemand mais aussi des néerlandais sous pavillons allemand (tiens ?) et quelques pavillons du nord de l’Europe. (Pas un seul pavillon français…)
Pour autant il semble « curieux » de se voir proposé (selon Jojonas) de passer sous pavillon néerlandais au motif de « délais actuellement très long ».
Même les « principaux avantages » ne me suffiraient certainement pas pour me faire changer (ou garder) un pavillon étranger.
Validité du document : 2 ans. Ne veut pas dire grand-chose si ne sont pas précisés les frais, nouveaux délais, etc.
De même je reste dubitatif devant des frais de renouvellement des appareils radio supérieurs aux frais d’enregistrement (4 fois).
A titre de comparaison les frais d’enregistrement (15 jours) initiaux, pour une durée de 7 années, sont de 40 euros en Allemagne puis de 20 euros pour chaque période supplémentaire de 7 ans, sans apporter aucun complément d’info s’il n’y a pas eu de changement significatif (adresse, proprio, couleur de coque, port d’attache, nom du bateau).
Comme le dit Serge cela ne sent pas bon et ne justifie certainement pas de changer de pavillon pour des arguments aussi « spécieux ».
C’est à toi, selon ton programme et ta situation personnelle de décider d’un éventuel changement de pavillon (entre autres) et non à une société (qui ne m’apparaît guère être au top dans ce domaine).
Bonne réflexion donc.
Je suis sous pavillon néerlandais (ma femme est hollandaise). Il faut savoir qu'aux Pays Bas un bateau est considéré comme un vélo, aucun immatriculation n'est exigée pour naviguer dans les eaux néerlandaise (du moins je pense jusqu'à une certaine taille). Mais pour naviguer à l'étranger, on peut avoir besoin de documents.
Il y a deux type de documents aux Pays Bas: l'ICP, et le zeebrief, qui sont différents.
L'ICP peut être délivré par l'ANWB, qui est une association nationale, une sorte d'Automobile Club de France, mais qui propose beaucoup plus de services. Cet ICP est une sorte d'enregistrement "light", car s'il donne un document d'identité au bateau, il ne donne pas un numéro d'immatriculation. Cela dit c'est tout à fait suffisant pour naviguer dans de nombreux pays (il est rédigé en 3 langues). Pour les documents où on demande un numéro d'immatriculation du bateau, il suffit de donner le numéro de l'ICP. Cet ICP est valable 2 ans et coute 20 euros à chaque renouvellement. Pour l'obtenir, il faut donner un nom de contact aux Pays Bas pour la première demande. Cela n'est pas demandé par la suite. Il faut fournir la copie du précédent acte d'immatriculation, la lettre de radiation de pavillon, le certificat de vente du bateau et une photocopie du passeport du propriétaire. Pour un renouvellement, seule la photocopie du passeport et du certicat de vente est demandé. L'ANWB n'envoie pas de lettre à échéance de l'ICP, c'est à soi même de s'en souvenir.
Le zeebrief est un document authentifié devant notaire qui permet l'inscription et l'immatriculation du bateau dans le registre national des navires. C'est un document qui est fait à vie, pas besoin de renouvellement sauf en cas de changement de propriétaire. Je n'en connais pas le coût (je suis sous ICP).
Pour le droit de passeport, se référer aux nombreux sujets du site STW, mais si on est français, en théorie on doit l'acquitter quelque soit le lieu de navigation du bateau, quelque soit son pavillon et quelque soit la résidence du propriétaire. Bien sur si le bateau n'a jamais été immatriculé en France, et s'il n'y met jamais sa quille, la douane n'a aucun moyen pour savoir que vous en êtes propriétaire.
Il faut penser également à enregistrer sa VHF et son radar pour obtenir la licence radio. Attention par contre pour l'obtention d'un MMSI, les autorités télécom néerlandaises m'ont fait des problèmes, ne reconnaissant pas mon certicat d'opérateur (ils demandent le CSO, ou le plus light british - je ne sais plus son nom, je crois short range certificate - qui peut être passé facilement). J'ai tout de même fini par l'obtenir, et il semble que cela se soit assouplit, mais à vérifier.
Au changement de pavillon, mon assurance m'a exonéré des taxes françaises sur les contrats d'assurance.
PS: j'ai oublié de préciser pour la licence radio: ça se fait auprès de l'Agentshap Telecom (voir site internet). Je ne me souviens pas avoir payé quoique ce soit pour l'obtenir, et il n'y a pas de date de validité, donc pas de renouvellement à faire.
Qui n'y met sa quille n'y a droit...
Article 237 du Code des Douanes :
Tout navire étranger qui prend la mer doit avoir à bord un passeport délivré par le service de douanes.
Le prix, quant à lui, dépend du statut...
Ca fait un bon moment que Bercy s'assoie royalement sur l'article 237 et a sa propre interprétation, depuis fin 2009 exactement. Au grand désespoir de la douane qui avait une interprétation plus "républicaine", d'ailleurs. Mais entre Bercy et la douane, c'est Bercy qui a le dernier mot, vu que c'est le chef.
Voir les fils qui ont émaillé le forum à ce sujet fin 2009.
Salut à tous, je navigue régulièrement en Hollande (très belle zone de nav)...et je confirme le texte rouge ci-dessus.
En plus je vous conseil vivement de savoir parler la langue du pays !!! ...moi je demande à ma femme ! mais c'est très chiant de ne pas comprendre surtout lors d'un controle de douane...
Danke well voor deze informatie.
Mais je ne suis pas certain d’avoir tout compris.
Article 237 du Code des Douanes (française ?)
Tout navire étranger (c'est-à-dire non français ?) qui prend la mer (c'est-à-dire les eaux territoriales ?) doit avoir à bord un passeport (français ?) délivré par le service de douanes (françaises ?).
Ce me semble constitutif d’un abus d’autorité.
Les navires étrangers, naviguant dans les eaux territoriales françaises (ou n’importe où ailleurs), n’ont pour la plupart pas de passeport (et encore moins français), mais un certificat délivré par une autorité pas nécessairement douanière.
A moins que tu ne parles du cas particulier des propriétaires français ayant un navire battant pavillon étranger et qui, se trouvant dans les eaux territoriales françaises, seraient tenus, par un article franco-français (possiblement contraire au droit européen et/ou à la libre circulation dans l’espace communautaire), d’avoir un passeport tricolore.
J’ai été dans ce cas avec mes deux précédents bateaux. Pour la petite histoire je n’ai jamais été contrôlé par aucune autorité quand bien même ils me connaissaient et faisaient un contrôle systématique des bateaux sous pavillon national et par deux fois (Martinique et baie de Seine) ils ont refusé de monter à bord sur mon invitation. Comparativement à ma situation « sous pavillon français » il n’y a pas photo ! J’aurais très certainement pu naviguer peinard sans passeport.
Et encore ce cas particulier n’est pas tout à fait exhaustif.
Sans parler des dom tom je suis, par exemple, français, possède un navire battant pavillon étranger (ou plus exactement communautaire non français) et selon Euroinfo je puis naviguer partout sans passeport établit par les douanes françaises car … j’habite hors de France. Oh pas loin, à 5 minutes du centre ville de Strasbourg.
Mais stop, c’est hors sujet.
SY JULIA, Warns NL
Oui tout a fait.
Pardon pour mon raccourci « selon Jojonas » qui se voulait citation de citation et non attribution de paternité.
Ortenau, il s'agit évidemment du Code des Douanes français et je ne vois guère comment la loi pourrait constituer un abus d'autorité.
Je vous invite d'ailleurs à taper article 237 et/ou 238 du Code des Douanes sur Google et vous aurez sous vos yeux ébahis la doctrine officielle.
Dura Lex, sed Lex
A confronter notamment à l’excellent article d’Ariel DAHAN
http://www.stw.fr/forumstw/quest_answers.cfm?quest_id=16336&topic_id=135...
C’était en 2006. Jusqu’en 2008 je me suis acquitté de ce droit basé sur une circulaire… par simple flemme de croiser le fer avec une administration.
Depuis que je ne suis plus « que simplement français » = Domicile, pavillon, port d’attache et port de résidence hors de France, je n’ai plus à acquitter ce droit ‘contra-communautaire’ et unilatéral (sauf erreur de ma part, l’inverse ne se pratique pas dans les autres Etats membres).
Tôt ou tard le sujet sera arbitré par une juridiction, possiblement soutenu (entre autres) par la commission juridique de STW s’il implique un de ses membre.
Je gage que le droit communautaire primera sur cet article ou sur une circulaire qui précise l’interprétation qui doit en être faite.
Qu’il me soit permis de préciser que je ne suis pas un anarchiste et qu’en tant que frontalier et ex fonctionnaire en tenue, j’ai et j’ai toujours eu d’excellentes relations avec les douaniers qui ne sont nullement critiquables ou en cause.
Décidément ce sujet « sensible », dérive quasi à chaque fois qu’il est abordé.
Aussi pour revenir au sujet initial il y a, me semble-t-il, bien d’autres considérations à avoir pour motiver ou non de changer de pavillon.
Enfin et toujours sauf erreur de ma part je note que les exodes de pavillon se poursuivent et que ceux qui ont fait ce choix s’en félicitent et ne reviennent pas au pavillon national.
Cordialement
Bonsoir Rouletabille,
Je viens de faire l'acquisition d'un bateau aux Pays Bas, et je desire le laisser sous son pavillon actuel. Il sera basé en Belgique. Les assureur français me demande le port d'attache en France, ce qui est tout à fait possible, mais ils confondent port d'attache et emplacement à l'année. Générali par contre ne peut (ou veut) me "détaxer" l'assurance. Ton bateau est situé ou et quel est son port d'attache. Peux-tu me transmettre les coordonnées de ton assureur, mon mail rogerkoziel (at) yahoo.fr
Merci et bonne navigation,
Roger
bonjour,
je souhaite demander un ICP aux pays bas sans passer par un intermediaire, peux tu m'indiquer ou je dois m'adresser là bas ? un site web peut etre ?
d'avancemerci
Je l'avais indiqué: l'ANWB !
Voici la page du site pour le formulaire de demande de l'ICP, avec les contacts mail en fin de document.
http://www.anwb.nl/binaries/pdf/webwinkel/icpaanvraag2011.pdf
Attention, je me répète, mais prendre le pavillon batave signifie qu'il faut se lancer dans une série de démarches incluant la licence radio, le mmsi ..... pas à la portée de tout le monde.
Pour les formalités radio, voici le site:
http://www.agentschaptelecom.nl/onderwerpen/scheepvaart/Pleziervaart/Reg...
Je suis sympa, j'ai mis la page directe de l'enregistrement
Enfin pour répondre à Roger & Christina, que je prie de m'excuser de n'avoir pas répondu plus tôt, mon bateau est déclaré à l'assurance avec Amsterdam comme port administratif (port d'attache) tandis que son emplacement est resté sur le contrat le lieu où nous avions acheté le bateau à l'époque (Toulon). Changeant de lieu frequement, cela ne pose aucun problème à mon assureur, on ne va pas faire un contrat chaque fois que je change de coin et il m'a remboursé tout récement un sinistre avec expédition de pièces (lourdes, une bôme de 5m entre autre !) à l'étranger sans rechigner, sachant que je me situe dans la zone incluse de mon contrat d'assurance (c'est surtout ça qui compte, voir fil récent et malheureux à ce sujet). Mon assureur est Armanien, mais voir les assureurs proposés par STW (dont Armanien fait je crois parti), il me semble qu'il s'agit de bons contrats avec de bonnes garanties à des prix très intéressants et un interlocuteur STW compétent pour régler les petits problêmes administratifs.
Pour l'annecdote pour ceux qui prendront le pavillon batave, lors d'une escale un peu reculée, ne pas s'étonner de voir un hollandais se planter au garde à vous au cul du bateau, la larme à l'oeil et prêt à déclamer le chant national, vous remerciant de faire flotter le pavillon national dans cet endroit si paumé ! Véridique, ça nous est arrivé plusieurs fois, les Pays Bas sont un tout petit pays mais leur habitants sont très fiers de leur nationalité (et voyagent beaucoup) ! Donc il vaut mieux savoir baragouiner un peu cette langue si étrange ......
Désolé pour ce hors sujet mais j'ai vécu l'aventure inverse et cela peut peut-être intéresser certains et expliquer aussi pourquoi beaucoup souhaite changer de pavillon face à une administration de plus en plus présente et pas forcément au service des administrés
J'ai acheté mon bateau aux Pays-bas l'année dernière. Il était juste enregistré par l'ANWB. Pour le mettre sous pavillons Francais les documents demandés était différents suivant les quartiers maritime et les bureaux de douanes. Je me suis apercu que les textes en vigueurs n'était pas forcement connus. je ne dénoncerais pas le bureau qui considérait la Hollande comme un pays étranger, l'Europe n'étant pas encore arrivée à ce bureau des douanes locales, ni celui qui voulait me refaire passer l'agrément CE et obtenir un certificat de la LOYDS avant toute constitition de dossier. Là, l'Europe était au pouvoir ! Ailleurs on me demandait d'abord de faire immatriculer le bateau en Hollande l'enregistrement ANWB n'ayant aucune valeur ailleurs qu'en Hollande. La démarche devant notaire hollandais est extrèmement couteuse......la plupart des navires hollandais ne sont pas immatriculés, juste enregistrés et ce n'est pas une obligation.
C'est finalement à Montreuil ou se situe la direction générale des douanes que je suis tombé sur des gens aimables et compétents qui m'ont indiqués la marche à suivre et les documents à fournir; J'ai fait immatriculé le bateau à Dunkerque, c'est le seul endroit ou les renseignements communiqués était exacts. En moins de 10 jours j'avais mon carnet orange barré de Bleu Blanc Rouge.
PS : le passeport est bien obligatoire pour les navires étrangers mais dans le cadre de la libre circulation des biens et des personnes, il ne peut pas s'appliquer aux navires de plaisance des pays de l'europe.
BONJOUR Tres interesse par ton intervention mais il me vient une question ;la demarche en Hollande parait tres differente qu en France etdonc dans le cas d un bateau achete dans un pays hors communaute europeenne les services Hollandais reclament ils la certification CE si tu connait la reponse je teremercie demenfaire part christian
Honnêtement je ne sais, je pense qu'il vaut mieux poser la question par mail à l'ANWB, ils sont très réactifs.