Bateaux britanniques en eaux françaises
publié le 04 Mars 2011 18:05
Il y a un débat acharné sur un forum anglais quant aux documents de bateau nécessaires à présenter en cas de contrôle en France.
Les questions débatues couvrent le textes de loi français, UNCLOS, le droit d'un douanier à exiger une amende etc.
Pour information il n'est pas obligatoire en Angleterre à immatriculer son bateau et avec la liberté de mouvement de biens et des personnes à l'intérieur de l'UE, certains prétendent que les français ne peuvent exiger davantage.
Personellement je suis persuadé qu'un acte d'immatriculation est indisponsable mais ce serait intéressant de voir les opinions ( de préférence juridiques) pour justifier cette position.
Les questions débatues couvrent le textes de loi français, UNCLOS, le droit d'un douanier à exiger une amende etc.
Pour information il n'est pas obligatoire en Angleterre à immatriculer son bateau et avec la liberté de mouvement de biens et des personnes à l'intérieur de l'UE, certains prétendent que les français ne peuvent exiger davantage.
Personellement je suis persuadé qu'un acte d'immatriculation est indisponsable mais ce serait intéressant de voir les opinions ( de préférence juridiques) pour justifier cette position.
Le mieux,
s'informer auprès des autorités compétentes.
AF et Douanes
JJ
Il ne faut pas oublier que le Royaume Uni est hors de l'accord de Schengen et donc qu'il n'y a pas pour les anglais de liberté de mouvement: ils sont soumis à un contrôle pour entrer dans l'espace Schengen. Certes une fois entrés il ont cette liberté mais tout navire battant pavillon RU peut être controlé pour vérification.
Quand je dis liberté de mouvement on ne peut pas les interdire d'entrer du moment que le documents soient en ordre. D'où la question - quels documents pour le bateau?
Merci. En fait c'est fait mais avec des réponses un peu ambigues ouvertes à des interpretations différentes selon son point de vue.
Est ce que la carte d'identité est obligatoire chez eux ? Pourtant quand ils voyagent ils ont bien un passeport à présenter, pourquoi pas pour le bateau. Léo
Il parait logique que nos douaniers vérifient les papiers concernant la possession d'un bateau, on leur tiendrais grief d'avoir laissé un bateau volé passer, au niveau international quels sont les papiers a fournir au niveau du droit maritime ? Si nos voisins peuvent appliquer leur législation chez eux sortis de leur territoire ils ont aussi des obligations.
Lors de mes navigations en France,les papiers qui me sont demandes sont
le Certificat de Registration
la preuve du paiement de la VAT.
le passeport et celui de l'equipage
Cela se passe toujours de facon tres courtoise.
On m'avait expliqué, mais j'ai un peu oublié, que c'est une histoire de taxes (qui restent une prérogative nationale). Apparement les autorités françaises (les douanes ?) n'ont pas la même approche lorsqu'il s'agit d'un bateau de propriétaire ou d'un charter. C'est pourquoi un document indiquant qui est le propriétaire du navire est demandé. C'est pourqoi les autorités Britanniques ont mis en place la "registration part 3" qui est une sorte d'attestation de propriété.
En résumé, les sujets Britanniques ne veulent pas s'enquiquiner avec de la paparesserie qu'ils jugent jugent typiquement européenne, et ils peuvent naviguer dans leurs eaux sans s'enregistrer. S'ils veulent naviguer dans d'autres eaux, ils faut qu'ils fournissent un document de propriété, assez simple et pas très cher à obtenir.
Ca ne me parait pas un sujet très compliqué sauf pour quelques europhobes qui utilisent tous les arguments possibles pour faire du "bashing" contre l'Europe en général et la France en particulier.
Ce qui est malheureusement le cas pour certains.
Effectivement il n'est pas necessaire d'enregistrer son yacht au Royaume Uni pour naviguer,neanmoins la pluspart des yachts sont enregistres au Part 1 Register ou au Small Ship Register notemment pour la navigation a l'etranger.Finalement le Register est vivement recommande sans etre impose par une bureaucratie.Finalement la bureaucratie est au service du citoyen au Royaume Uni,et,de l'autre cote du Channel,le citoyen est au service de la bureaucratie,et cela se verifie par les nombreuses taxes de navigation republiquaine