VHF taxé ou pas Taxé
publié le 04 Janvier 2011 15:05
pour détenir une VHF il faut en principe une licence mais aussi un diplôme d'opérateur.
Il existait une taxe annuelle sur les licences VHF
Cette taxe est elle toujours d'actualité.
Je suppose que pour avoir un numéro MMSI, il faut avoir aussi une licence.
Qui peut me dire si l'état exerce toujours sont racket sur ce sujet
Il existait une taxe annuelle sur les licences VHF
Cette taxe est elle toujours d'actualité.
Je suppose que pour avoir un numéro MMSI, il faut avoir aussi une licence.
Qui peut me dire si l'état exerce toujours sont racket sur ce sujet
M. Alain Gérard appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la demande, formulée à de nombreuses reprises par la Fédération nationale des pêcheurs plaisanciers et sportifs de France, d'obtenir la suppression de la redevance et la diminution significative de la taxe d'examen VHF. En effet, il apparaît certain que cet instrument de communication est le seul moyen véritablement fiable de garantir la sécurité en mer. A ce jour, aucune réponse satisfaisante n'a été apportée aux intéressés sur ce dossier qui concerne directement la vie des usagers de la mer. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir prendre cette demande en considération et lui faire connaître ses intentions à ce sujet.
Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie publiée dans le JO Sénat du 04/12/2003 - page 3509Le comité interministériel de la mer (CIM) du 29 avril 2003 a évoqué notamment les questions relatives à la redevance liée à la licence VHF et à l'organisation des examens du certificat restreint de radiotéléphoniste. A la suite du CIM, le secrétariat général de la mer a demandé aux ministères et administrations concernés de faire des propositions sur ces deux sujets afin de promouvoir l'utilisation de la VHF. Dans l'attente des résultats de ces travaux, les projets de textes réglementaires en la matière ont été suspendus. Dans ces conditions, la réponse aux interrogations évoquées par le parlementaire sera apportée dans le cadre de la réflexion en cours sous l'égide du secrétariat général de la mer.
Taxe VHF, donc pas supprimée mais suspendue....
Mais dans les propositions du CSNPSN du 31/03/2004 et dans le " Relevés de décisions du CSNPSN" il est demandé l'abrogation définitive de la taxe VHF.
pas de taxe actuellement
sinon:
http://www.anfr.fr/fileadmin/mediatheque/documents/radiomaritime/Mmsi.pdf
http://www.anfr.fr/fileadmin/mediatheque/documents/radiomaritime/licence.pdf
Non pas taxée, par contre il faut déclarer les vhf en et avoir une" license de station" celle ci est envoyée chaque année je viens de recevoir la mienne pour 2011. Et normalement il faut avoir le CRR
exact ,je suis tombe sur le c.. rien a payer .....pour le moment !! j'ai moi aussi reçu ma licence 2011 ( pourvu que ça dure )
Tout détenteur d'une VHF doit être en possession d'une licence d'exploitation délivrée par l'Agence Nationale des Fréquences, 4 rue Alphonse Matter, BP 8314, 88108 Saint Dié des Vosges cédex. (obligatoire)
Pour utiliser une VHF, il faut être titulaire d'un Certificat de Radiotéléphoniste Restreint (CRR) au minimum. (obligatoire)
Les VHF ne sont pas taxées car elles font partie du matériel de sécurité obligatoire pour une navigation au delà de 6 milles.
Si vous possédez une VHF ASN, votre code MMSI vous sera délivré également par l' ANFR
Cordialement
Oui, il faut le CRR pour utiliser une VHF.
Oui, il faut que tous les récepteurs VHF du bord (fixes ou portables) soient inscrits sur la licence délivrée annuellement par l'ANFR et gratuite actuellement.
Non, la VHF ne fait pas partie de la liste du matériel obligatoire sur les bateaux de plaisance (mais elle est évidemment fortement recommandée). Le téléphont portable n'a pas la même utilité (portée limitée même en cotière dès qu'on navigue dans des zones peu peuplées, pas de possiblité d'alerter un bateau qui passerait à proximité pour solliciter ou proposer son aide)