Exonération du DAN pour les navires de plaisance (armés à la pêche persica)
publié le 01 Avril 2010 12:08
Incroyable mais vrai!
Je viens de tomber sur une "perle" qui avait été bien cachée pendant 43 ans!
A l'occasion de la rédaction de la loi de 1967 sur le statut des navires, une disposition n'a pas été abrogée, et reste toujours en vigueur bien que personne ne l'ai jamais invoquée!
Cette disposition assimile de fait toutes les embarcations qui embarquent et utilisent des lignes de pêche (prunus persica) à des navires au commerce de pêche.
Qui sont donc dispensés de droit administratif de navigation...
La combinaison des dispositions existantes (immatriculation en registre de plaisance) + celles antérieures (assimilation à un navire de commerce de pêche) + la présence vérifiée à bord d'un nombre minimal de lignes de pêche persica entraîne ipso-facto l'exonération du DAN. (De mémoire le nombre de lignes de pêche persica minimal est de 4 lignes de 6).
Mais la condition étant qu'il faut en faire la demande à l'administration compétente et en justifier par tout moyen.
Or, et c'est là qu'il faut aller vite, un projet de loi est présenté en urgence par le Gouvernement visant à abroger définitivement le dernier dispositif relevant de la législation d'avant 67.
Le texte étant voté ce soir, il faut donc écrire impérativement avant la promulgation au JO, soit avant demain 2/04/2010 (donc ce soir minuit) pour demander le bénéfice des dispositions cumulées du statut de marin plaisancier et d'amateur de commerce de pêche persica (l'exonération ne fonctionne que pour cette espèce qui a été oubliée). En même temps il est possible de réclamer la restitution du DAN sur les 4 années antérieures.
En clair, il faut avouer aimer le poison, la pêche persica, vouloir en pêcher et s'en coller dans le dos...
Bonne journée,
Ar - Yel
Je viens de tomber sur une "perle" qui avait été bien cachée pendant 43 ans!
A l'occasion de la rédaction de la loi de 1967 sur le statut des navires, une disposition n'a pas été abrogée, et reste toujours en vigueur bien que personne ne l'ai jamais invoquée!
Cette disposition assimile de fait toutes les embarcations qui embarquent et utilisent des lignes de pêche (prunus persica) à des navires au commerce de pêche.
Qui sont donc dispensés de droit administratif de navigation...
La combinaison des dispositions existantes (immatriculation en registre de plaisance) + celles antérieures (assimilation à un navire de commerce de pêche) + la présence vérifiée à bord d'un nombre minimal de lignes de pêche persica entraîne ipso-facto l'exonération du DAN. (De mémoire le nombre de lignes de pêche persica minimal est de 4 lignes de 6).
Mais la condition étant qu'il faut en faire la demande à l'administration compétente et en justifier par tout moyen.
Or, et c'est là qu'il faut aller vite, un projet de loi est présenté en urgence par le Gouvernement visant à abroger définitivement le dernier dispositif relevant de la législation d'avant 67.
Le texte étant voté ce soir, il faut donc écrire impérativement avant la promulgation au JO, soit avant demain 2/04/2010 (donc ce soir minuit) pour demander le bénéfice des dispositions cumulées du statut de marin plaisancier et d'amateur de commerce de pêche persica (l'exonération ne fonctionne que pour cette espèce qui a été oubliée). En même temps il est possible de réclamer la restitution du DAN sur les 4 années antérieures.
En clair, il faut avouer aimer le poison, la pêche persica, vouloir en pêcher et s'en coller dans le dos...
Bonne journée,
Ar - Yel
Bravo pour le poisson d'avril, j'y ai presque cru! chapeau l'artiste
Qu'en est-il des fruits de mer ? N'y a-t-il pas un risque de prendre une prune de la part de l'administration ?! On en resterait tout déconfit...
Et qu'et-ce qu'une ligne persica ?
Encore un qui est hameçonné (!!)
Lu sur Wikipedia :
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Maudits soient ceux qui lisent le latin...