réglementation internationale concernant les annexes

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HANS CHRISTIAN 43T (Monocoque)
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réglementation internationale concernant les annexes
sujet n°102694
 Bonjour,

Je suis à la recherche des règles internationales concernant l'utilisation d'une annexe. Celle-ci doit-elle reprendre l'immatriculation du bateau "mère" suivi de AX et de ce fait est couvert par l'assurance du bateau ? Ne vaut-il pas mieux lui attribuer une lettre de pavillon et l'utiliser ainsi de manière plus autonome par rapport au voilier "mère" en l'assurant individuellement ? 
Merci pour vos réponses et bon vent à tous
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ALOA 27 (Monocoque)
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réponse n°203749

 Heu... une annexe fait partie du bateau, donc avoir l'immat ou le nom du bateau avec le mot AXE devant celui-ci. Du moins sous pavillon français. Voir les AffMar pour plus de renseignements.

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OCEANIS 523
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réponse n°203751

 oui, on devrait le faire, mais je ne le fait pas, c est le meilleur moyen pour identifier un bateau possiblement vide au mouillage et le ... visiter ....quand on va a terre avec l annexe

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FIREBALL (Monocoque)
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réponse n°203781
Klumay a écrit :
 Bonjour,

Je suis à la recherche des règles internationales concernant l'utilisation d'une annexe. Celle-ci doit-elle reprendre l'immatriculation du bateau "mère" suivi de AX et de ce fait est couvert par l'assurance du bateau ? Ne vaut-il pas mieux lui attribuer une lettre de pavillon et l'utiliser ainsi de manière plus autonome par rapport au voilier "mère" en l'assurant individuellement ? 
Merci pour vos réponses et bon vent à tous

 

 C'est un choix très libre que vous faites.
Soit vous immatriculez votre "annexe" en tant que navire autonome, et il sera soumis à l'obligation d'armement minimale de sa catégorie.
Soit vous estimez que votre annexe se trouvera plus souvent qu'à son tour en surcharge ou en déficit d'armement minimum, et vous la laissez immatriculée en AXE à votre navire. (ou Tender To ...).

Cordialement,
Ariel

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KETCH
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réponse n°203792

Bonjour ,
Je pense que le faite d'inscrire le nom du bateau est une des + grosse erreure à ne pas faire ! vous signez votre absence du bord quand votre annexe est le long d'un quai ou d'une plage ! alors que le n° de l'acte de francisation c'est quelque chose d'anonyme !!!
Voici mon opinion perso .
Yann

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ALOA 27 (Monocoque)
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réponse n°203793

 Donc, l'administration, et plus précisément nos chères Aff-Mar encourage le vol à bord des bateaux, ou donne du travail aux gendarmes, services de police et assurance, si j'ai bien compris !
[Humour !]

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JEANNEAU MELODY
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réponse n°203794

bonjour,quand est-il pour une anexe d'un voilier a lettre de pavillion belge. s'il navigue en belgique ou dans un autre pays en europe ??????

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Plan Erik Lerouge 40 pieds (Catamaran)
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réponse n°203797

Naïvement, j'ai marqué mon annexe avec le nom (en gros caractères) du bateau pensant que cela pouvait être dissuassif contre le vol de la sus-nommée annexe ou qu'elle serait plus facile à retrouver en cas d'emprunt....
Je n'avais jamais envisagé que sa présence à quai donnerait des informations à des visiteurs de bateau (il faut le retrouver le bateau dans le mouillage, surtout avec le tableau arrière face au large).
L'absence d'annexe amarrée au bateau me semble un indice bien plus évident pour des visiteurs...

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ALOA 27 (Monocoque)
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réponse n°203799

 ...sauf pour les annexes intégrées au bateau comme on peut voir parfois.
Mais c'est l'exception !
[Humour ON]
Encore quelques réponses et je pense que l'on aura bien quelqu'un pour nous dire de munir le bord de pièges à feu, alarmes et autres engins contre le vol...
[Humour Off]
J'ai remarqué qu'un bateau neuf attirait plus les regards, pas forcément celui des voleurs potentiels, et qu'un bateau "pourri" en apparence pouvait se faire aussi visiter par les mêmes voleurs. Existe-t'il des statistiques ?
M. Dahan a-t'il quelque chose pour nous avant que je ne refasse la peinture du pont ?
Clin

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DÉRIVEUR LESTÉ
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réponse n°203806
Phil. assur Stw a écrit :

- 5 vols en hivernage tous conséquents car les propriétaires n'avaient pas désarmé l'électronique, contrairement à ce que tous les contrats d'assurance exigent.

Philippe Boyer
Commision Assurances STW

 

Qu'est que c'est encore que cette absurdité...

Mon contrat d'assurance n'exige aucun désarmement de quelques matériels que ce soit
Par principe, je ne désarme jamais, la barque reste opérationnelle toute l'année et le contrat d'assurance idem.

Bien sûr, si vous avez une réduction lors de certaines périodes, c'est une autre histoire...

JC


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PRINCESS 33
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réponse n°203823
Phil. assur Stw a écrit :

Il y a par contre eu:
- 5 vols en hivernage tous conséquents car les propriétaires n'avaient pas désarmé l'électronique, contrairement à ce que tous les contrats d'assurance exigent.

Philippe Boyer
Commision Assurances STW

 Pourrais-tu SVP développer ? , car je n'ai jamais lu cette clause

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Plan Erik Lerouge 40 pieds (Catamaran)
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réponse n°203824

Question à Phil assur  :
D'après les données fournies : en 7 ans sur 1400 bateaux, 14 vols sur les bateaux  (donc pas dramatique en terme de frais), sinistralité proche de 0,14 % : pourquoi les primes d'assurance sont elles aussi élevées ?

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ALOA 27 (Monocoque)
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réponse n°203832
Didierc a écrit :
Question à Phil assur  :
D'après les données fournies : en 7 ans sur 1400 bateaux, 14 vols sur les bateaux  (donc pas dramatique en terme de frais), sinistralité proche de 0,14 % : pourquoi les primes d'assurance sont elles aussi élevées ?

 RhhhhooooohhhhH..... Pas bien, pas bien du tout, cette question !

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OCEANIS 473 (Monocoque)
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réponse n°203840

Désarmé l'électronique ca veut dire quoi?
En grand voyage rentrer 1 a 2 mois en france c'est de l'hivernage? faut-il envisager de ramener son electronique a chaque fois en avion avec soit? ca va pas etre facile:)
Ce serait bien effectivement que l'on nous répondent catégoriquement sur ce sujet, au moins pour les assurés via stw, merci.

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FEELING 920
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réponse n°203860
A.dahan a écrit :
Klumay a écrit :
 Bonjour,

Je suis à la recherche des règles internationales concernant l'utilisation d'une annexe. Celle-ci doit-elle reprendre l'immatriculation du bateau "mère" suivi de AX et de ce fait est couvert par l'assurance du bateau ? Ne vaut-il pas mieux lui attribuer une lettre de pavillon et l'utiliser ainsi de manière plus autonome par rapport au voilier "mère" en l'assurant individuellement ? 
Merci pour vos réponses et bon vent à tous

 

 C'est un choix très libre que vous faites.
Soit vous immatriculez votre "annexe" en tant que navire autonome, et il sera soumis à l'obligation d'armement minimale de sa catégorie.
Soit vous estimez que votre annexe se trouvera plus souvent qu'à son tour en surcharge ou en déficit d'armement minimum, et vous la laissez immatriculée en AXE à votre navire. (ou Tender To ...).

Cordialement,
Ariel

 J'ai cru comprendre que l'utilisation entrait également en compte.  L'annexe ne devrait servir qu'en tant que liaison entre le bateau et un point rapproché sur la côte.  Si l'on s'en sert pour faire des ballades, on serait censé de l'immatriculer à part.

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réponse n°203862
Tuskar a écrit :
A.dahan a écrit :
Klumay a écrit :
 Bonjour,

Je suis à la recherche des règles internationales concernant l'utilisation d'une annexe. Celle-ci doit-elle reprendre l'immatriculation du bateau "mère" suivi de AX et de ce fait est couvert par l'assurance du bateau ? Ne vaut-il pas mieux lui attribuer une lettre de pavillon et l'utiliser ainsi de manière plus autonome par rapport au voilier "mère" en l'assurant individuellement ? 
Merci pour vos réponses et bon vent à tous

 

 C'est un choix très libre que vous faites.
Soit vous immatriculez votre "annexe" en tant que navire autonome, et il sera soumis à l'obligation d'armement minimale de sa catégorie.
Soit vous estimez que votre annexe se trouvera plus souvent qu'à son tour en surcharge ou en déficit d'armement minimum, et vous la laissez immatriculée en AXE à votre navire. (ou Tender To ...).

Cordialement,
Ariel

 J'ai cru comprendre que l'utilisation entrait également en compte.  L'annexe ne devrait servir qu'en tant que liaison entre le bateau et un point rapproché sur la côte.  Si l'on s'en sert pour faire des ballades, on serait censé de l'immatriculer à part.

 En effet une annexe de bateau ne doit pas s'éloigner très loin, normalement à porté de vue, il me semble avoir lu qq part une distance

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KETCH
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réponse n°203887

Bonjour à vous tous ,
Il est un faite certain que depuis un certain temps il y a une recrudescence de vols sur des bateaux aux sec !! même chez moi en Bretagne dans une petite marina sur les bords de Rance il y a des vols alors que 10ans en arrière cela n'existait pas ! comme mon voilier est en préparation pour un gand départ prévu été 2103 , tout le bateau à été " vidé " de tout !!! et j'ai installer une alarme avec des n° de téléphones programés dont des personnes vivant à 100 m de mon voilier mais ça n'empêchera pas le vandalisme exterieur , certe !
En accord avec mon assurance cela m'a permi d'avoir un bon discount sur la facture qui n'est pas négligeable .
Ce contrat de téléphone ne coûte pas cher . J'ai fais installer ce genre d'alarme par électronic application de St Malo ( St Jouan des Guérets ) pour être plus précis .
Yann

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OCEANIS 43 (Monocoque)
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réponse n°203892
Ganajo a écrit :
Bonjour à vous tous ,
Il est un faite certain que depuis un certain temps il y a une recrudescence de vols sur des bateaux aux sec !! même chez moi en Bretagne dans une petite marina sur les bords de Rance il y a des vols alors que 10ans en arrière cela n'existait pas ! comme mon voilier est en préparation pour un gand départ prévu été 2103 , tout le bateau à été " vidé " de tout !!! et j'ai installer une alarme avec des n° de téléphones programés dont des personnes vivant à 100 m de mon voilier mais ça n'empêchera pas le vandalisme exterieur , certe !
En accord avec mon assurance cela m'a permi d'avoir un bon discount sur la facture qui n'est pas négligeable .
Ce contrat de téléphone ne coûte pas cher . J'ai fais installer ce genre d'alarme par électronic application de St Malo ( St Jouan des Guérets ) pour être plus précis .
Yann

 Bonjour
Pouvez vous préciser le cout d'installation et d'abonnement?
Faut il que le bateau soit raccordé à la prise de quai? (en claire est ce que çà marche sur un mouillage?)
Faut il laisser un téléphone portable à bord?

Merci pour ces réponses
Michel

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OCEANIS 523
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réponse n°205724
Didierc a écrit :
Naïvement, j'ai marqué mon annexe avec le nom (en gros caractères) du bateau pensant que cela pouvait être dissuassif contre le vol de la sus-nommée annexe ou qu'elle serait plus facile à retrouver en cas d'emprunt....
Je n'avais jamais envisagé que sa présence à quai donnerait des informations à des visiteurs de bateau (il faut le retrouver le bateau dans le mouillage, surtout avec le tableau arrière face au large).
L'absence d'annexe amarrée au bateau me semble un indice bien plus évident pour des visiteurs...

 tableau arriere face au large : c'est une généralité lol
quand aux lettres , ça se retire aisément

un classique, un gars au ponton repère le groupe qui débarque, qui va au resto, etc ...
beaucoup plus efficace que de trouver un bateau sans annexe au cul (dont le proprio peut revenir a tout instant, peux etre sur un bateau à coté, etc ...
de plus , si vous revenez au bateau avec l'annexe susdites immatriculé, les voisins de mouillages ne s'inquietent pas

mais bon, chacun fait comme il veut

Anonyme (non vérifié)
réponse n°223790

 La réglementation qui s'applique est celle du pavillon, à laquelle peuvent s'ajouter les réglementation locales (je pense en particulier au port obligatoire du gilet de sauvetage à bord des annexes)
Au risque de relancer un sujet qui a deja fait couler beaucoup d'encre, et faché nombre d'entre nous, il me parait utile de rappeler que les annexes de plus de 2,5m de long sont des navires et doivent, à ce titre, être immatriculées.
La définition d'une annexe est celle "d'une embarcation non immatriculable.." ce qui signifie qu'elle ne peut pas être immatriculée et donc appartient à la catégorie des engins de plage, soit une longueur inférieure à 2,5m et une puissance inférieure à 3kW
Je joins un document de la Fédération des Industries Nautiques qui clarifie ce point.
Au dela de la polémique que va soulever ce post, il est important de prendre conscience qu'en cas d'incident aux conséquences pénales et/ou civiles, le statut du navire impliqué sera inévitablement évoqué, avec toutes les conséquences que l'on peut imaginer.

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OXYGENE
Membre cotisant
Cotisant depuis 2004
réponse n°223814

Merci Uhambo pour ce document, mais je ne fais pas du tout la même lecture que la FIN des textes.
Ils partent de la définition des embarcations "immatriculables" et de la définition d'une annexe (embarcation non-immatriculée) pour en déduire que l'annexe doit faire partie des embarcations non immatriculable ou être immatriculée.

Pour moi immatriculable veut dire POUVANT être immatriculée et non DEVANT être immatriculée. Un pneumatique de 3m PEUT être immatriculé mais s'il sert d'annexe à un navire porteur il ne doit pas forcément être immatriculé, ce qui se passe le plus souvent. Bien sûr dans ce cas il doit porter les marques relatives aux annexes.

Reste à voir l'usage que l'ont fait de son "annexe" et là il y aurait matière à discuter mais pour moi le sophisme employé par la FIN est totalement faux. Il ne sert que leurs intérêts et je nesuis pas sûr qu'un tribunal accepterait leur interprétation.
Mais je peux me tromper. Si quelqu'un a un autre avis...on est là pour en discuter tranquillement.

Anonyme (non vérifié)
réponse n°223820

Je suis d'accord; immatriculable ne signifie pas qu'il doive être immatriculé, mais "non immatriculable" définit bien une catégorie d'embarcation inférieure à 2,5m et 3kW, et relevant donc des engins de plage. Je crois qu'il y a une confusion entre le statut de l'embarcation et sa nature: une annexe est, au terme de la loi, une embarcation non immatriculable, ce qui est seulement le cas des engins de plage.
Par contre la dimension d'une embarcation détermine, ou non, la nécessité de l'immatriculation, et le statut d'annexe n'entraine pas de dérogation par rapport à la réglementation; l'article 2 de l'arrete du 8 avril 2009 est explicite puisqu'il réserve aux annexes le paragraphe 6 qui stipule bien "embarcation non immatriculable"
Mais il subsiste quand même une ambiguïté: l'arrete parle "d'embarcation non immatriculable", la division 240 ne le précise pas! Dans la pratique les Affmar ont, en 2008, immatriculé mon annexe de 2,6m sans problème!

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OCEANIS 43 (Monocoque)
Inscrit forum
réponse n°223834

Et dans le prolongement de la discussion, je ne connais pas beaucoup de dériveur de plage types 420, 470, 505 ou barques à moteurs types doris, demi-doris, kayacs etc etc qui soient immatriculés.
Ils font pourtant tous plus de 2.50m et sont rarement des annexes.

Anonyme (non vérifié)
réponse n°223835
Bannheol a écrit :
Et dans le prolongement de la discussion, je ne connais pas beaucoup de dériveur de plage types 420, 470, 505 ou barques à moteurs types doris, demi-doris, kayacs etc etc qui soient immatriculés. Ils font pourtant tous plus de 2.50m et sont rarement des annexes.

Leur statut est clairement défini dans les textes: il s'agit d'engins de plage, donc non immatriculable. 

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OCEANIS 43 (Monocoque)
Inscrit forum
réponse n°223836
Uhambo a écrit :

Bannheol a écrit :
Et dans le prolongement de la discussion, je ne connais pas beaucoup de dériveur de plage types 420, 470, 505 ou barques à moteurs types doris, demi-doris, kayacs etc etc qui soient immatriculés. Ils font pourtant tous plus de 2.50m et sont rarement des annexes.

Leur statut est clairement défini dans les textes: il s'agit d'engins de plage, donc non immatriculable. 

 

Comme les annexes

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Ile Disko Goélette
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réponse n°223865

Documents disponible au ministére.
Glané au salon nautique 2012.

Beaucoup confondent: engins de plage et annexe dans les textes il y a des points pour séparer les sujets
 L'immatriculation du navire porteur ne veut pas dire le nom.
Pour moi la sécurité est liée à l'identification de l'annexe comme marquer ses bouées.
Un navire au mouillage sans annexe autour ou dessus et aussi un signe d'équipage en vadrouille.
En principe les lois faites par un pays Européen sont valables dans tout les pays Européens (apliquées  pas certain)
Voilà pour faire avancer la chose.

https://picasaweb.google.com/lh/photo/WbyT0fQ8zX2QHOndzBlWo7z4-fTrEAZke0e0XKvitRE?feat=directlink

https://picasaweb.google.com/lh/photo/yOE3hKwfxt2hJeEM7u9myLz4-fTrEAZke0e0XKvitRE?feat=directlink

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ODET 39
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réponse n°223908

Info : En 2011 sur l'ile d' Elbe ,les carabiniers Italiens nous ont  verbalisé ( 100 € ) pour non présentation d' une attestation d' assurance spécifique pour le moteur de notre annexe , nouvelle loi Italienne . (2008 ) 

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