Montant de la "remise" sur le DAN en corse ?
publié le 14 Août 2011 19:36
Bonsoir, qui connait le montant de la "remise" sur le DAN en Corse (si cela est toujours d'actualité).
Sur le site de la Douanes je n'ai pu trouver que :"...certains navires peuvent etre assujettis à un droit annuel réduit dont le taux est fixé par..."
Mais le taux est de combien ?
Sur le site de la Douanes je n'ai pu trouver que :"...certains navires peuvent etre assujettis à un droit annuel réduit dont le taux est fixé par..."
Mais le taux est de combien ?
-20%