Le D.A.N. est maintenant payable, même si on est résident étranger. C'est devenu la taxe du "pavillon"  . Elle est due par tous à quelques rares exceptions près.

Maverick a écrit :
Le D.A.N. est maintenant payable, même si on est résident étranger. C'est devenu la taxe du "pavillon"  . Elle est due par tous à quelques rares exceptions près.

 

les bateaux anciens dont la taxe annuelle de francisation est inférieure à 75€ (à vérifier) ne reçoivent plus d'avis et n'ont rien à payer

Je confirme.

Pour notre Troll, Evasion 37 de 1981, nous avons reçu après son achat en 2006, une taxe de francisation annotée: -de 75€. Ne sera pas percue.

Et depuis, plus rien!

Thierry, sur Troll

http://www.lepetitmondedetroll.fr/topic/index.html

Pareil pour Pétrel III de 1983.

Je confirme, en dehors de la vetusté (et quelques autres rares exceptions comme bateaux du patrimoine, et surtout, fuck y'en a que pour les riches, bateau de plus de 25 m sous régime RIF, c'est à dire yachts à moteur de grande plaisance), depuis le 1er janvier 2010, il n'y a plus d'exonération, que le bateau soit à l'étranger ou nom, que le propriétaire soit résident en France ou non, que le bateau soit sous pavillon français ou autre.

Le simple fait d'être français et d'avoir un bateau entraine le paiement obligatoire du DAN ou du droit de passeport, où que le bateau soit, et où que le propriétaire soit. Je le sais, puisque j'ai du "vendre" le bateau à ma femme (qui n'est pas française) avant le 31/12/2009, alors que je ne suis pas résident français et que le bateau n'est pas en France, pour être enfin radié du registre des douanes (et encore, les douanes m'ont fait "une fleur"). Merci aussi au régime du mariage sous séparation de biens ........

Rouletabille a écrit :
Je confirme, en dehors de la vetusté (et quelques autres rares exceptions comme bateaux du patrimoine, et surtout, fuck y'en a que pour les riches, bateau de plus de 25 m sous régime RIF, c'est à dire yachts à moteur de grande plaisance), depuis le 1er janvier 2010, il n'y a plus d'exonération, que le bateau soit à l'étranger ou nom, que le propriétaire soit résident en France ou non, que le bateau soit sous pavillon français ou autre.

Le simple fait d'être français et d'avoir un bateau entraine le paiement obligatoire du DAN ou du droit de passeport, où que le bateau soit, et où que le propriétaire soit. Je le sais, puisque j'ai du "vendre" le bateau à ma femme (qui n'est pas française) avant le 31/12/2009, alors que je ne suis pas résident français et que le bateau n'est pas en France, pour être enfin radié du registre des douanes (et encore, les douanes m'ont fait "une fleur"). Merci aussi au régime du mariage sous séparation de biens ........

 Salut Nicolas,
si on met son bateau sous pavillon Belge ou autre, il faudra en plus payer le droit annuel de francisation ?
Ce n'est pas mon intention mais plus haut en file plusieurs personnes parlaient de prendre le pavillon à l'étranger ( Belgique ) quel est l'intêret aujourd'hui.
Quel temps à tu à Hammamet ? à Paris c'est déjà l'hiver et même plus d'essence pour se chauffer !!!!
Je pars le 7 nov en Grèce retrouver un peu de chaleur pour quelques jours et préparer l'hivernage du bateau.
A bientôt
Christophe

Desperey a écrit :

 Salut Nicolas,
si on met son bateau sous pavillon Belge ou autre, il faudra en plus payer le droit annuel de francisation ?
Ce n'est pas mon intention mais plus haut en file plusieurs personnes parlaient de prendre le pavillon à l'étranger ( Belgique ) quel est l'intêret aujourd'hui.

 
Plus aucun intéret de changer de pavillon (hormis les questions réglementaires sur le matériel de sécurité, et le problème de la certification pour les constructions amateurs), cette taxe est devenue une "taxe du sang". Sauf une forme de rebellion (on fait ce qu'on peut !), en désacord à un gouvernement cretin se manifestant sous la forme du refus de porter le pavillon.

C'est un inédit dans la fiscalité française, puisque c'est la seule et unique taxe liée à la nationalité, et non à la situation fiscale.

Mais c'est devenu à la mode, un ollibrius du parlement a proposé un amendement dernièrement (le 22 octobre) pour assujettir à l'impôt les français vivant à l'étranger. Amendement rejeté pour cause d'enfreinte à la règle de non double imposition, bien sur, mais cette proposition ne sera pas sans lendemain.

Bientôt, on va demander des impôts aux Quebequois et aux Cajuns sous pretexte que leurs ancêtres étaient français ......

Ce pays devient dingue, si ça se trouve il va falloir relancer Radio Londres (je plaisante, quoique .....), et personnellement je ne veux pas renier ma culture (et celle de mes ancètres), mais il va peut être falloir d'ici peu changer de passeport. La France, tu l'aimes ou tu la quittes, mais si tu la quittes tu deviens un Palestinien.

Bon, je délire un peu, heureusement on est encore en short la plupart du temps. Pour le reste Christophe, passe moi un coup de fil si tu en as envie

Rouletabille a écrit :

Desperey a écrit :

 Salut Nicolas,
si on met son bateau sous pavillon Belge ou autre, il faudra en plus payer le droit annuel de francisation ?
Ce n'est pas mon intention mais plus haut en file plusieurs personnes parlaient de prendre le pavillon à l'étranger ( Belgique ) quel est l'intêret aujourd'hui.

Nicolas,
as-tu une adresse skype pour que l' on puisse se parler, au chantier il y a une wifi qui marche du tonnerre, ça change de celle que j'ai eu au ponton 23................
Christophe
Plus aucun intéret de changer de pavillon (hormis les questions réglementaires sur le matériel de sécurité, et le problème de la certification pour les constructions amateurs), cette taxe est devenue une "taxe du sang". Sauf une forme de rebellion (on fait ce qu'on peut !), en désacord à un gouvernement cretin se manifestant sous la forme du refus de porter le pavillon.

C'est un inédit dans la fiscalité française, puisque c'est la seule et unique taxe liée à la nationalité, et non à la situation fiscale.

Mais c'est devenu à la mode, un ollibrius du parlement a proposé un amendement dernièrement (le 22 octobre) pour assujettir à l'impôt les français vivant à l'étranger. Amendement rejeté pour cause d'enfreinte à la règle de non double imposition, bien sur, mais cette proposition ne sera pas sans lendemain.

Bientôt, on va demander des impôts aux Quebequois et aux Cajuns sous pretexte que leurs ancêtres étaient français ......

Ce pays devient dingue, si ça se trouve il va falloir relancer Radio Londres (je plaisante, quoique .....), et personnellement je ne veux pas renier ma culture (et celle de mes ancètres), mais il va peut être falloir d'ici peu changer de passeport. La France, tu l'aimes ou tu la quittes, mais si tu la quittes tu deviens un Palestinien.

Bon, je délire un peu, heureusement on est encore en short la plupart du temps. Pour le reste Christophe, passe moi un coup de fil si tu en as envie

En toutes logique, le droit de passeport pour les pavillons belges ne devrait être réclamé qu'aux unités naviguant, ou étant simplement de passage, dans les eaux françaises.

En effet, il existe une loi européenne qui interdit de taxer un produit d'un autre état membre dans le seul but de protéger d'autres production.

Ainsi, seul le fait de naviguer dans les eaux françaises pourrait justifier le paiement de cette taxe, et non le fait d'être français si le bateau n'a jamais mouillé sa coque dans nos eaux territoriales, cela étant étant en contradiction avec la loi européenne.

Cette taxe ne devrait donc pas être appliquée pour les citoyens français propriétaires de bateau belge n'ayant jamais navigué dans les eaux françaises. 

Oui, je sais, elle l'est quand même, mais cela n'est pas normal, et il y a fort à parier qu'un jour ou l'autre l'état français soit attaqué sur ce point précis.

Par contre, la question que je me pose est celle des territoires outre mer... Il semble qu'au niveau douanier les territoires outre mer soient fiscalements indépendants de la France... Qu'en est-il pour leurs eaux ? Sont-elles également fiscalement indépendantes ? 

Mon bateau étant immatriculé à FdF et étant fiscalement résident en Martinique, je paye exactement le même DAN que les FRANCAIS. Pour une fois, on n'a pas coché la bonne case...

RV

Je suis un français fiscalement résident en Belgique depuis quinze ans et mon bateau acheté sous pavillon français est maintenant sous pavillon belge. Depuis que j'ai demandé la radiation du pavillon français je ne reçois plus rien à payer de l'administration. J'ai payé 50 euros de taxe pour cinq ans en Belgique, soit 10 euros par ans!

Ashbey a écrit :
Je suis un français fiscalement résident en Belgique depuis quinze ans et mon bateau acheté sous pavillon français est maintenant sous pavillon belge. Depuis que j'ai demandé la radiation du pavillon français je ne reçois plus rien à payer de l'administration. J'ai payé 50 euros de taxe pour cinq ans en Belgique, soit 10 euros par ans!

 Je pense que c'est normal car tu n'es plus résident français...