Contrat d'achat type
publié le 31 Mai 2013 12:57
Bonjour,
Sur le point de signer une promesse d'achat avec un particulier j'aimerais récupérer un contrat type avec les bonnes clauses qui me permettent par exemple de me retirer et de récupérer mon accompte en cas de résultat d'expertise défavorable.
Si quelqu'un peut m'envoyer un document type j'en serais très heureux.
Merci par avance.
Sur le point de signer une promesse d'achat avec un particulier j'aimerais récupérer un contrat type avec les bonnes clauses qui me permettent par exemple de me retirer et de récupérer mon accompte en cas de résultat d'expertise défavorable.
Si quelqu'un peut m'envoyer un document type j'en serais très heureux.
Merci par avance.
Ce type de documents ce trouve sur le site des affaires maritime normalement.
Cordialement.