Fin anticipée de LOA et TVA
publié le 19 Avril 2013 09:12
Bonjour,
Je compte mettre fin à la LOA de mon bateau en le rachetant à la société de leasing.
Cela ne pose pas de problème. Mais dans ce cas, la société de leasing veut appliquer un taux de tva de 19.6 sur le montant restant dû.
Le bateau étant basé hors Europe ( Turquie), je me demande si l'achat ne peux pas se pratiquer hors taxe.
J'ai téléphoné aux douanes qui m'ont répondu que cela ne les concernait pas mais que cela leur semblait possible et m'ont indiqué que c'était à la société de leasing de faire les démarches.
Qu'en pensez-vous?
Merci.
Je viens de racheter mon contrat de leasing pour vendre mon bateau. La TVA à taux réduit ne s'applique qu'aux loyers, pas au rachat. Il y a donc eu TVA à 19,6%.
Sinon il faut exporter le bateau mais en étant résidant français ça ne me semble guère jouable.