Capitaine 200 et Casier Judiciaire
publié le 19 Janvier 2013 13:16
Bonjour a tous,
Je dépose ce post ici, ne sachant pas ou le poser ailleurs.
Savez vous ce que dit la loi concernant les fonctions de capitaine (skipper/équipier sur voilier) et le casier judiciaire (Bulletin 3)
Est-il possible d'exercer avec une inscription sur le Bulletin 3, cela dépent il du motif de l'inscription ou rien n'est prévu?
Je m'explique, je recherche l'infos pour un ami, en cours de Capitaine 200, rattrapé par une affaire de 2009, qui souhaite savoir si ce jugement peut lui interdire de naviguer. Si c'est le cas, il doit (sur conseil de l'avocat) trouver le texte de loi expliqant l'incompatibilitée de Casier avec la profession de marin afin de plaider la non inscription au casier.
Il me demande a moi, car je bosse dans le nautisme, mais diplômé UK (Yachtmaster), pas de soucis pour trouver la législation Anglaise, mais je ne trouve rien dans les textes Français.
Merci de vos réponses, pour moi, on ne peux pas skipper avec un Casier!
Bonne navs a tous
Je dépose ce post ici, ne sachant pas ou le poser ailleurs.
Savez vous ce que dit la loi concernant les fonctions de capitaine (skipper/équipier sur voilier) et le casier judiciaire (Bulletin 3)
Est-il possible d'exercer avec une inscription sur le Bulletin 3, cela dépent il du motif de l'inscription ou rien n'est prévu?
Je m'explique, je recherche l'infos pour un ami, en cours de Capitaine 200, rattrapé par une affaire de 2009, qui souhaite savoir si ce jugement peut lui interdire de naviguer. Si c'est le cas, il doit (sur conseil de l'avocat) trouver le texte de loi expliqant l'incompatibilitée de Casier avec la profession de marin afin de plaider la non inscription au casier.
Il me demande a moi, car je bosse dans le nautisme, mais diplômé UK (Yachtmaster), pas de soucis pour trouver la législation Anglaise, mais je ne trouve rien dans les textes Français.
Merci de vos réponses, pour moi, on ne peux pas skipper avec un Casier!
Bonne navs a tous
La moindre des choses pour unCpt , fut il que 200 ,(sinon à qui se fier
) c'est qu'au moins son N°3 soit vierge (obligation même exigé à chaque "reclassement") tout en sachant que sur le N°3 napparaitras pas une condamnation pour par exemple un simple exces de vitesse...
Si sa condamnation est plus importante , oups probleme , mais il pourra toujours trouver un metier ou on ne demande pas le N°3 .... "homme politique 5ans de droit tout le reste de travers "(Coluche)
http://fr.wikipedia.org/wiki/Casier_judiciaire_en_France
L'arrêté du 11 mars 2002 prévoit la fourniture d'un extrait du CJ3 daté de moins de 2 mois pour toute inscription à un examen relevant de la marine marchande.
En effet c'est bien ce que je pensait.
Merci coreng pour le texte de loi, c'est exactement ce que nous cherchions.
A plus