Ou naviguer avec un pavillon francais HT
publié le 08 Novembre 2012 19:02
Bonjour,
J'envisage l'achat Hors Taxes d'un bateau que je mettrai sous pavillon francais, en m'engageant aupres de la douane a payer la TVA si je rentre en europe. Jusque la la douane m'a confirmé que c'est OK. Par contre je n'obtient pas de liste de ce qui definit ce territoire douanier europeen (par exemple les DOM n'en font pas partie, je pourrai y passer en transit temporaire). Quelqu'un a t'il une source fiable de ce qui compose ce territoire europeen?
Si j'achete le bateau en Tunisie, quel serait le parcours possible pour partir vers Panama (notamment est ce que Gibraltar, Madere, Canaries, les iles ABC font partie de ce domaine douanier europeen?).
Merci
J'envisage l'achat Hors Taxes d'un bateau que je mettrai sous pavillon francais, en m'engageant aupres de la douane a payer la TVA si je rentre en europe. Jusque la la douane m'a confirmé que c'est OK. Par contre je n'obtient pas de liste de ce qui definit ce territoire douanier europeen (par exemple les DOM n'en font pas partie, je pourrai y passer en transit temporaire). Quelqu'un a t'il une source fiable de ce qui compose ce territoire europeen?
Si j'achete le bateau en Tunisie, quel serait le parcours possible pour partir vers Panama (notamment est ce que Gibraltar, Madere, Canaries, les iles ABC font partie de ce domaine douanier europeen?).
Merci
Bonjour,
Très risqué cette option, beaucoup de personnes avisées sur le sujet vont vous donner un avis dans le "bon droit fiscal", mais il y aura toujours, un pays, une autorité, voir une personne (Coast Guard, douanier ........) pour vous signifier que vous êtes hors la loi et vous créer beaucoup d'ennuis. Surtout en ce moment, j'ai remarqué que des pays comme l'Italie, Espagne, Portugal et même la Grèce! sont très à cheval sur leur IVA (TVA), surtout envers les autres membres de l'UE. Ahetez votre bateau à St Martin, c'est sans TVA, et essayez de naviguer après aux Antilles pour commencer : bon courage.
Alain
Pour Gibraltar, je ne suis pas sûr ; par contre Madère et Canaries : OUI
Il semblerait que Gibraltar fasse partie de l'union européenne avec le statut de port-franc donc ht.
Voir le lien ci-dessous à lire avec un juriste !
Par contre les anglos-normandes ne font pas partie de l'Union. (Un peu hors sujet mais utile à savoir)
http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=CELEX:62001CJ0030:FR:HTML
J'ai trouvé la reponse sur le site des douanes, territoires a statut particulier, page 78 du lien ci-dessous.
Gibraltar OK, Madere non, Canaries je pense que c'est OK mais je ne suis pas sur de l'interprtation c'est un territoire douanier mais pas fiscal (comme les DOM), a voir...
http://www.douane.gouv.fr/data/file/7358.pdf
L'Europe est à géomètrie variable, c'est bien connu!
Il me semble que vous devriez vous renseigner sur la durée de vos séjours. Et si les douanes considèrent le bateau ou le propriétaire. Et si il est toujours possible de laisser son bateau à sec etc..
Mais cette possibilité est peut-être supprimée?