LOA, TVA et voyage en Europe
publié le 24 Mai 2013 23:00
bonsoir
j'ai lu que dans certains pays d'Europe il pouvait ètre exigé un certificat de paiement de la TVA du bateau (single administrative document) . Que se passe-t'il pour un bateau acheté en LOA, qui a donc en général une TVA à 0%? Suffit-il de produire le contrat de LOA, ou risque-t'on de devoir payer? Je suis en Hollande et pars au Danemark puis en Suède. Merci
Fanch sur Cybèle 17
j'ai lu que dans certains pays d'Europe il pouvait ètre exigé un certificat de paiement de la TVA du bateau (single administrative document) . Que se passe-t'il pour un bateau acheté en LOA, qui a donc en général une TVA à 0%? Suffit-il de produire le contrat de LOA, ou risque-t'on de devoir payer? Je suis en Hollande et pars au Danemark puis en Suède. Merci
Fanch sur Cybèle 17
Ce document est à demander au leaser.
Je suis aussi en LOA française et basé aux Pays-Bas.
Il faut demander au leaser une attestation suivant laquelle la TVA a bien été comptabilisée et déclarée par lui au Trésor.
CGL m'a donné ce document rédigé en anglais et signé par le directeur financier de l'institution.
Jusqu'à présent, j'ai été contrôlé une seule fois et cela a suffit aux douanier néerlandais.