Bonjour

Le gros avantage du LOA c'est de bénéficier d'une TVA à taux réduit exemple : tva 9 % (au lieu de 19,6 %) pour un bateau
armé en 2 éme catégorie. Aprés la fin du leasing il faut recheter le bateau, généralement pour une somme dérisoire, quand à
l'acte de francisation, il faut effectivement faire le changement.Cela ne présente pas de problème particuliers, c'est simplement
une déclaration à faire aux affaires maritimes pour que le changement de propriétaire soit fait sur le livret.

Amicalment

non c'est un acte de vente entre la banque et toi mais c'est tres simple
jnc

Une LOA vous permettra de faire l'économie de la moitié de la TVA applicable à l'achat du navire.

Cependant, si vous souhaitez revendre votre bateau à l'issue de vore voyage, vous aurez à payer un impôt sur la plus-value.

Cette plus-value est calculée sur la différence entre "votre" prix d'achat du navire (valeur de reprise de la LOA), et le prix de
vente que vous obtiendrez.

Autrement dit, la plus-value sera calculée sur le prix de revente du navire.

Pour mieux visualiser, je vous donne un exemple:

Soit un voilier de 2ème catégorie, vendu neuf à 130.000 ? TTC, soit TVA 21.304 ?
Vous économisez un peu moins de 10.650 ? en payant les loyers sur la durée de location.

En fin de LOA (36 mois ou 60 mois selon votre hypothèse), vous rachetez le navire à un prix "résiduel", de l'ordre de 5% du prix
d'achat soit de l'ordre de 5.000 ?.

Vous aurez peut-être le souhait de revendre votre navire, dans les années qui suivent la LOA.

Cette revente va générer une plus-value, calculée en faisant la différence entre le prix auquel vous vendrez le navire, et le
montant de la valeur de rachat du navire (5.000 ? dans cette hypothèse).

Un voilier de 4, 5 ou 6 ans d'âge n'a pas subi une très forte décote. Au maximum 30 % de sa valeur initiale.
Soit une valeur de revente "possible" de l'ordre de 100.000 ?.

Ce qui vous donne une plus-value de 95.000 ?.

L'imposition sur cette plus-value est de 16%, soit 15.200 ? !
Actuellement, la plus-value subie une déduction de 10% par anà partir de la 2ème année.
Donc en vendant le navire dans les deux ans de la fin de la LOA, vous payerez 15.200 ? d'impôt.
La 3ème année vous paierez un impot de 15.200 - 3.040 = 12.160 ?
La 4ème année, l'impot sera de 10.640 ?
Vous commencerez à réaliser une réelle économie à partir de la fin de la 4ème année de sortie de la LOA.

Ce qui vous impose de conserver votre navire pendant une durée réelle de 7 ans au minimum... !

Si celà correspond avec votre projet, c'est parfait.
Mais si celà ne correspond pas à votre projet, je vous recommande de vous orienter vers d'autres méthodes de défiscalisation
de la TVA.

Cordialement,

Ariel DAHAN

Bonjour Ariel , très intéressant cette histoire de plus-value, j'ai fait état de votre article à bon nombre de vendeurs de bateaux
et sociétés de leasing et tous répondent : on n'a jamais rencontré ce genre de problèmes, etc ... tous sans exception , je ne
suis d'ailleurs certain qu'ils ne se sont même pas donné la peine de lire votre article que je leur avais communiqué... D'autre part
aucun ne vous indique un taux, est-ce légal de ne pas indiquer le taux du leasing d'ailleurs ?Je vous remercie de nous éclairer
tous sur ce point . Merci beaucoup.

Oui Michel les vendeurs de bateau répondent que le fisc ne prend pas en compte la valeur de rachat du leasing mais la valeur
vénale , mouais .... humpfff ! j'aurai plutôt tendance à croire Ariel , le système fiscal français est si bien foutu qu'on te donne
d'une main et on t'en reprend d'une autre. Il serait que l'on sache vraiment ce qu'il en est car tous les vendeurs de bateaux
mettent ça en avant pour vendre leurs boats. Pour une autre raison aussi car ils touchent une commission des sociétés de
leasing , tout ça est bien connu . A plus

bonjour Ariel, je suis tres etonné de ta reponse sur la plus value.... ce lievre avait ete lancé par un redressement fiscal
demandé si ma memoire est bonne par une inspectrice des impots de Quimper apres la vente d'un bateau en fin de leasing...
Toi qui est de la partie...juridique tu dois facilement retrouver les peripeties de ce dossier qui s'est clos il y a un an par le fait que
dans ce cas le leasing etait assimilé a un credit et les loyers a des traites... donc pas de pluS value... ceci vient de m'etre
confirmé par la direction des impots locale... en Martinique ou 90% des bateaux de fin de defisc (et donc en leasing) sont
revendus aussitot apres cinq ans, et cela depuis vingt ans....... sans imposition de la plus value....Donc le sujet les touche de
pres... et si il y avait plus value...il y a longtemps qu'ils l'auraient reclamée...

Dom

Pas de problème particulier pour la LOA. En théorie pour le fisc, le navire doit sortir des eaux territoriales 50 % de son temps
durant la période de leasing, ce qui ne pose pas de problème dans ton cas.Ceci bien sûr pour profiter de la TVA à taux réduit de
9,8 %. ce qui a l'avantage de payer le voilier sans intérêt aux bout des 5 ou 6 ans de location.
Le taux du leasing peut se négocier avec l'organisme de financement. CETELEM pratique le leasing pour le nautisme et tu peux
contacter de ma part FAVREAU Emmanuel attaché ciommercial à CETELEM, agence Atlantique, 1 rue Hélène Boucher 44700
ORVAULT ; tel: 02 40 16 72 19.
Je viens de négocier mon 2ème leasing avec eux pour un voilier qui dioit m'être livré d'ici 1 mois.
Je n'ai jamais eu de problème avec eux et 1 mois avant la fin du leasing j'ai reçu l'acte de vente que j'ai envoyé aux douanes du
port d'attache du voilier, avec l'acte de francisation et une copie de pièce d'identité et c'est ladouane qui se charge de prévenir
les affaires maritimes du changement de propriétaire. Bon vent!
Henry

j'ai personnellement acheté 2 bateaux en LOA et que j'ai revendu depuis ( pour en racheter un troisieme .. en LOA sur 10 ans )
aucun probleme a la revente , pas d'imposition sur les plus values ( je crois qu'un fonctionnaire zélé s'y est essayé mais sans
succes , l'administration fiscale a depuis abandonné )
depuis 2005 , on ne doit meme plus prouver que le bateau sort des eaux territoriales et tous les navires neufs peuvent
beneficier de l'abattement de la TVA sur les loyers quelque soit la categorie de navigation
c'est donc un tres bon moyen de financer son achat ( sur 60 mois le prix total paye correspond au maximum au prix payé cash )
et la concurrence entre les organismes fait rage ( negociation recommandée de la propostion initiale )
pour ma part je suis vraiment convaincu

NB : a la fin du leasing , c'est l'organisme preteur qui s'occupe de toutes les demarches ( ce qui simplifie le transfert de propriété )

Bonsoir à tous ,

Je confirme qu'il n'y a plus de problème de plus value lors de la cession d'un navire acquis en LOA depuis le courrier
dont j'ai la copie , et qui est daté du 17 juin 2004 .
Ce courrier a été adréssé a MR Tibor Sillinger ( administrateur délégué général de la fédération des industries nautiques )
par le secrétaire d'état au budget et à la réforme budgétaire ( à l'époque ) Dominique Bussereau .
Je cite :
" C'est pourquoi , pour le calcul de la plus value de cession d'un bateau de plaisance acquis dans le cadre d'un contrat
de location avec option d'achat , il a été décidé de retenir , comme prix d'acquisition du bateau , le prix de levée d'option
d'achat majoré des versements effectués en cours de location à titre de loyers , sans que cette somme puisse exéder
la valeur du bateau à la date de la conclusion du contrat ."
Il ne s'agit donc pas de la valeur vénale du bateau , mais de la somme de la levée de l'option d'achat et de la totalité des
loyers versés , donc du "prix" d'achat tout simplement , tant que celui-ci ne depasse pas le prix "catalogue" .
Dans ces conditions la LOA est particulièrement interessante pour l'achat d'un bateau neuf .

Pour ce qui concerne les organismes pratiquant la LOA , en decembre 2004 et pour mon cas personnel , le moins cher était
SODELEM .

Cordialement .

Cette fameuse lettre d'un (ancien) ministre des finances adressée à Tibor SILLINGER, es-qualité de président de la Fédération
des Industries Nautiques ... n'a aucune valeur.

En France, le droit fiscal n'est pas constitué par les courriers des ministres aux fédérations professionnelles.

Le ministre a effectivement donné ponctuellement quelques vagues recommandations aux services fiscaux. Et effectivement,
ceux-ci ne mettent pas spécifiquement en recouvrement la plus-value.

Il n'empêche que le droit fiscal applicable en France aux opérations de vente de navire réalisées en France ou par une personne
fiscalement domiciliée en France... sont bien soumises à plus-value sur la valeur d'acquisition.

Et que précisément, la différence entre une LOA et un achat à crédit ... c'est qu'avec un achat à crédit, le transfert de
propriété est effectué dès le début du financement, alors qu'en LOA, le transfert de propriété n'est réalisé qu'en fin de ce qu'on
appelle faussement un financement.

Or s'il vous reste une valeur résiduelle, et une option d'achat, c'est bien que vous n'en êtes pas propriétaire.
Mais uniquement locataire.

D'ailleurs, si vous deviez être considérez rétroactivement propriétaire du bateau dès le début du leasing, celà aurait des
conséquences désastreuses pour vous, en ce que vous seriez redevable de l'intégralité de la TVA afférente au prix de cession...

Donc vous voyez bien que la situation est bloquée, et ce n'est certainement pas cette lettre (que le service juridique de STW
détient également en copie depuis décembre 2004...) qui changera quoi que ce soit au risque de fiscalisation de la plus-value de
cession du navire.

IL n'y a qu'une manière de modifier la loi fiscale : une autre loi.
Eventuellement un décret d'application.
Voire même une circulaire interprétative.
Mais jusqu'à présent, l'intention "libérale" du Ministère des Finance n'a jamais été confirmée dans les faits par aucun texte.

En clair, les promesses ne lient que ceux qui y croient.
Et le risque est le même pour tous.

J'ajoute qu'il y a une certaine naÏveté touchante à considérer que Bercy pourrait,
d'un côté épargner les finances du plaisancier, en lui faisant cadeau de 50% de la valeur de la TVA du financement du navire,
et en même temps lui abandonner l'imposition potentielle sur les plus-values de cession postérieure au leasing,
alors même que l'actualité vient contredire cette intention libérale/
Vous avez pu le constater de visu, le Droit Annuel de Navigation a augmenté en moyenne de 13%...

Difficile de parler d'intention "libérale" du Ministère des Finances.
Ou alors je n'ai pas tout compris...

Cordialement,

Ariel DAHAN
Avocat

Eblanc peux tu me donner les coordonnés de sodelem.

merci

Ci dessous l'estrait d'un rescrits de 2005 faisant le point sur ce sujet et disponible sur les site de l'administration fiscale...

"La plus-value imposable est constituée par la différence entre le prix de cession du bien et le prix d'acquisition par le cédant.

Pour le calcul de la plus-value de cession d'un bateau de plaisance acquis dans le cadre d'un contrat de location avec option d'achat, doit être retenu
comme prix d'acquisition du bateau, le prix de levée d'option d'achat majoré des versements effectués en cours de location à titre de loyers, sans que
cette somme puisse excéder la valeur du bateau à la date de la conclusion du contrat.

Si ce calcul aboutit à la détermination d'une moins-value, celle-ci est comptée pour zéro.

Cette solution est applicable dans le cadre des dispositions de l'article 150 A du CGI, s'agissant des cessions réalisées avant le 1 er janvier 2004, étant
précisé que si la cession du bien intervient postérieurement à la première année de souscription du contrat, les loyers effectivement versés feront
l'objet d'une revalorisation en fonction du coefficient d'érosion monétaire.

Elle vaut également pour les cessions réalisées à compter du 1 er janvier 2004 et relevant des dispositions de l'article 150 UA du CGI, étant observé
que dans le cadre de ce dispositif, les loyers ne peuvent pas faire l'objet d'une revalorisation en fonction de l'érosion monétaire..." http://doc2.impots.gouv.fr/aida2005/Apw.fcgi?FILE=Index.html

J'en suis à mon second bateau en LOA et je n'ai pas eu de soucis à la revente du premier...pourvu que cela dure...
Les 2 contrats on été signés chez Cofica Bail