les ports comme abri ?
publié le 17 Juillet 2006 14:25
Bonjour a tous...
Je me pose une petite question, au vu de certains comportements de "responsables " de port en Mediterrannee ( Gibraltar
inclus ) :
Existe t il une loi internationale qui reconnait la notion d abri a un port ? Peut on legalement se faire interdire l entree a un port ?
Merci si vous avez des reponses juridiques a cette question !
Bon vent a tous...



















bonsoir,
bien vu, la réponse d'éric 64 (eh oui
dessous.
bonnes navigations
JF Perrouty
http://www.beamer-france.org/enquetes/enquetes.htm