Droit de passeport
publié le 29 Novembre 2009 11:20
je suis français
mon bateau est immatriculé en Belgique , mais il ne stationne plus sur le territoire français .
Ai je l'obligation de continuer à payer le droit de passeport ?
si ce n'est pas le cas , quelles démarches dois je faire auprès des douanes françaires pour en être dispensé ?
merci d'avance pour vos réponses
Gildas
Bonjour
Si tu ne stationnes pas en France mais surtout si tu ne séjournes pas dans un port français ( même un jour par an) pas besoin de payer le droit de passeport car pour ce qui te concerne, il ne s'applique que pour les navires de résidents français battant pavillon étranger et quittant un port français. Voir code des douanes. Par contre si tu t'arrêtes dans un port français, tu dois l'aquitter
Cordialement
merci pour ta réponse , mais j'aimerais en être sûr !
Quand je vais recevoir cet appel en 2010 il faut que je puisse leur démontrer que je n'ai pas à la payer .
mon bateau ne va pas toucher un port français avant quelques années .
j'ai regardé le code des douanes , ça n'est pas ma tasse de thé ,
et nulle part je ne vois que le propriétaire d'un voilier battant pavillon autre que français et lui même français
ne doit pas payer cette taxe si le dit bateau n'est pas en France ( y compris DOM TOM etc .)
de plus ce qui m'inquiète , dans le même ordre d'idée , c'est que le DAN n'était pas dû pour les voiliers français navigant hors de France et que ça n'a pas l'air d'être le cas maintenant ?
encore merci pour votre aide
Gildas