contrat de location entre particuliers
publié le 10 Février 2008 17:24
Bonjour,
Qui connait un contrat type de location de bateau entre particuliers.
Que dit la législation la dessus?
Quelles précautions prendre avec les assurances?
Comment déclarer cette source de revenus aux impôts ?
Merci à vous.
François
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RELANCE
Contrat-type je ne sais pas si cela existe. L'important est l'inventaire et l'état des lieux avant et après.
Assurance : obligation de déclarer la mise en location, qui multiplie au passage la prime par 2 ou 3...
Imposition : bénéfices industriels et commerciaux avec différentes règles selon les montants (micro-BIC, réel simplifié, etc.).
Bon courage !