pour mon hunter 36 l' importateur m' a demandé aussi le solde avant la mise à l' eau, argumentant que le bateau ne pouvait être
gruter que si il avait son carnet de navigation et pour se faire la mise en place du financement devait être réalisée ( LOA ).
Par contre comme je refusais de signer les documents début de garantie avant la mise à l'eau et les premiers essais il m'a refusé
l'accés à bord, alors que le bateau était déjà à mon nom. Pourtant il semble qu'il existe une sorte de WW comme pour les
voitures !
En fait il restait 100 000 frs qu' il a oublié de me réclamer, et que je ne me suis pas pressé de règler car j' avais plein de
problèmes techniques. Seulement 6 mois après la livraison il me les a réclamé, et j' ai pu faire réaliser les réserves signalées à la
livraisons plus celles apparues car je n'avais pas tout payé, sinon.....

Cordialement

Alain

Bonjour,

j'ai acheté mon bateau neuf en 2001 chez un concessionaire de beneteau; la moitié 1 mois avant la livraison; le solde le jour de
la livraison (j'ai fait le chèque dans mon bateau, remise des clés etc...); je précise que j'ai acheté avec un leasing et que le
dossier leasing avait déjà été approuvé par CGmer; en tout cas, les arguments de ton concessionnaire me semblent un peu
farfelus;
ce qui est sur:
- si tu payes tu seras livré!
- si tu as déjà payé une forte somme, le concessionaire n'est pas fondé à croire que tu ne vas pas lui régler le reste.
- Il y a un contrat de vente qui doit stipuler tout ça normalement
- Une fois payé, tu devient soudainement bcp moins urgent pour le concessionaire (par exemple pour réparer et remplacer
toutes les petites merdouilles inévitables sur un bateau neuf).

idéalement le paiement du solde coincide avec le transfert de propriété qui lui même coincide avec la livraison. Dans la réalité ce
n'est presque jamais le cas. En revanche en terme d'assurance et de garantie, c'est généralement stipulé dans le contrat de
vente et les CGV.

Mon conseil est de ne pas aller au clash avec ton concessionaire (un gros qui ne va pas se tirer avec tes sous sans te livrer) si tu
sens que ça coince; en revanche soit ferme pour en garder un petit bout (genre les frais de livraison etc...) et ne le paye
qu'après quelques semaines d'utilisation histoire qu'il intervienne rapidement pour corriger tous les défauts.

Bon courage.

La question du réglement du navire est vaste et compliquée.

Il faut savoir que la propriété d'un navire est conditionné par la délivrance de l'acte de francisation, tant que le vendeur
ne vous a pas délivré cet acte vous n'êtes pas propriétaire même si vous avez payé 100 % du prix du navire.

Cela veut dire que si le concessionnaire ou le vendeur ou le chantier fait faillite vous n'avez que vos yeux pour pleurer.

Je vous parle en connaissance de cause car je suis un des nombreux escroqués par LOCH 2000 dont je jugement en pénal vient
de se terminer avec des peines ridicules pour les escrocs, et j'en suis de 100.000 ?.

Le milieu hypocrite de la plaisance continue d'avoir ce fonctionnement dangereux qui consiste à faire payer une partie
importante voire la totalité du navire par avance soit en direct soit par un crédit.

Sachez que la banque se retournera vous demanderas le remboursement même si le bateau n'est pas livré, sauf peut être dans
le cas du crédit bail puisque le propriétaire est censé être la banque..

Avant toute chose, il faut une garantie financière de la part de la banque du vendeur pour assurer la bonne fin de l
'opération, en deuxième lieu vous êtes acheteur et rien ne vous oblige à paye par avance. Ils peuvent argumenter tout ce
qu'il veulent, c'est vous le client, il s'agit d'un rapport de force, il veulent vendre,vous trouverez toujours un
concessionnaire pour accepter.

Je vous ferais remarquer qu' il est courant aujourd'hui de voir des annonces de ventes de voiliers neufs disponibles clés en
main ou de voir sur les parking des concessionnaires des bateaux neuf prêts à être mis à l'eau.

En plus, il faut réceptionner son bateau pour vérifer les éventuel défauts et le bon moyen de pression reste le solde à
payer.

je connais un amateur de voiliers qui a refuser la livraison de son voiliers du fait des malfaçons, il en a reçu un autre
que j'ai acheté depuis .

En final si vous disposez ou connaissez un avocat, il pourra certainement vous donner conseils ou marches à suivre pour un
prix que vous récupérerez par la tranquilité de l'opération.

Bon courage et ne vous laissez pas faire.

Georges

En fait je n'avais pas du tout prémédité de conserver 100 000 frs. J'avais payé une partie à la commande, une partie avec la
reprise du mon ancien bateau, une partie au départ de l'angleterre du bateau, une partie avec la mise en place du financement,
les 100 000 frs correspondaient au solde en apport personnel ( donc pas prévu au contrat ).

Ceci se passait en fin juin.

Je pensais sincèrement les payer rapidement dès que le bateau aurait été règlé et pris en main. En fait je devais convoyer avec
un skipper ( prévu au contrat ) de la rochelle à Arzal, faire les réglages définitifs à Arzal et faire partir la garantie à partir de ce
moment. Le skipper devait remonter à mon port d' attache et reprendre mon ancien bateau dans l'autre sens.

Comme je n'ai pas eu accés au bateau à la rochelle, le skipper a trouvé plus simple de convoyer le nouveau bateau directement
jusqu' au belon et de redescendre avec mon ancien bateau directement. Quand il est arrivé au belon il avait fait une liste de
l'armement manquant, des problèmes de réglages qu' il avait rencontré, liste en deux exemplaires, un ex pour moi un pour l'
importateur. J' ai envoyé immédiatement email, lettre recommandés avec AR et j'ai attendu....jusqu'en fin septembre pour une
première visite d' un technicien sympa mais qui est venu sans matériel !!!!, d'une deuxième visite un mois après d'équipe de
l'angleterre qui est venue prendre des photos des anomalies, de la même équipe en février je crois, qui revenait prendre des
photos car ils avaient perdu le 1er dossier. Jusque en fin mars lors du bilan de l' importateur celui-ci m' appelle pour me recclamer
des sous.... Donc c'était plus facile de négocier des sous contre la liste des réserves, car sinon rien ne serait règlé pour
aujourd'hui. Aujourd'hui nous sommes dans la situation suivante, il nous reste encore 30 000 frs environ à payer, il reste
quelques détails techniques à règler mais nous hésitons à règler car nous savons bien que le service disparaitra avec le
règlement et que nous serons seul avec notre bateau.

Cordialement

Alain

Je ne connais pas exactement les methodes avec les conscesionnaires bateau mais cela doit etre similaire a ceux automobiles

il est evident que le vendeur ne peut pas immobiliser et souvent n'a pas la capacite fiinanciere de payer les bateaux qu'il a sur
son parking
Alors si cela marche comme en voiture.
le constructeur met en depot ou livre les voitures a son agent.
la banque recoit les papiers du vehicule et ne les remet au vendeur que contre la totalite de la somme convenue.
c'est un systeme similaire au credit documentaire.
cela permet d'assurer le constructeur ou sa banque qu'il n'y a pas de transfert de propriété sans paiement et les garantis
contre d'enventuelle fraude ou defaillance , de faillite de l'agent
( cela explique que le vendeur reclame la totalite du paiement avant la livraison sinon il ne peut pas livrer sans avoir lui-même
avancer la somme .) [dans le cas d'un leasing. le transfert de propriété a eu lieu entre la firme de leasing qui devient
propriétaire du bateau et le vendeur ou sa banque , l'utilisateur n'est pas le propriétaire du bateau.
il ne faut pas systematiquement accuser les agents qui ne sont en rien coupables et si il il accepte un paiement differe , c'est
eux qui doivent assumer l'insolvabilite ou les tracasseries des l'acheteurs qui ne sont pas tous faciles ou normaux et ils ne sont
pas retribues pour cela.

Je crois que tout a été dit: il est normal que le vendeur veuille ses sous, il est normal que l'acheteur veuille un bateau en état. Il
semble intelligent de proposer de payer le solde moins dix mille Euro, payables quand tout aura été vérifié. Si le vendeur refuse,
tu peux lui dire: "vous avez donc des doutes sur la finition du bateau? Sinon, vous serez certain d'être payé la semaine
prochaine!" et il aura du mal à y redire.

hello,
une solution pourrait etre le depot de tout ou partie de la somme chez un sequestre quelquonque (notaire, caisse des dépots,
ect) qui conserverait la somme jusqu'à bonne fin de la transaction. ce sequestre pourrait meme etre divisé en deux partie, le
principal libere à la passation du titre de proprieté et le solde (du genre 5 à 10 % de la transaction) liberé sous un delais
raisonnable apres celle-ci et sous reserve que les eventuels defauts aparus soient reglés.
ainsi le vendeur et son fournisseur seront sur du paiement et l'acheteur gardera un moyen de pression.
amicalement
jpierre

bonsoir

le vendeur peut toujours faire la demande dès fois que ça marche.....et qu'il puisse empocher un chèque pour faire sa fin de mois

le regle générale sauf stipulation contraire écrite et signée lue et approuvé est que le paiement doit intervenir lors du transfert
de propriété c'est à dire que contre le paiement, le vendeur doi IMPERATIVEMENT te remettre immédiatement et sans délai
l'objet acheté ainsi que les actes de propriété correspondants ( facture et documents administratifs)

tu es donc en droit de faire séquestrer aux frais du vendeur(car c'est une garantie qu'il demande lui meme) la somme versée
préalablement jusquà délivrance légale de la marchandise, y compris les documents légaux de propriété

un petit courrier de mise en demeure gentil mais ferme ne peut que faire bien et est meme indispensable dans un futur dossier
de litige, si besoin est

mais ne fais tu pas un amalgame entre le vendeur et le constructeur?

ton seul interlocuteur est le signataire du bon de commande et c'est très rarement Bénéteau mais plutot un revendeur

amicalement

Pour l'aspect juridique, le paiement est totalement dissocié du transfert de la propriété.

L'achat d'un navire suppose la rédaction d'un écrit. Un point c'est tout.

LE propriétaire est donc l'acheteur, du jour de la signature du contrat. Mais il n'est pas encore en possession du navire... Et ne
doit pas nécessairement le payer.

En toute hypothèse, le paiement se fait au dernier moment.

Cordialement,

Ariel