Auto-certification et numéro de coque EN-ISO 10087
publié le 23 Mars 2005 09:52
Bonjour à tous,
Cette question était noyée dans un autre thread sur la construction amateur et la nouvelle division 224. Je la repose plus
visiblement ici.
Pour obtenir un carnet de francisation, depuis le début de l'année, les centres de sécurités des navires ne sont plus
responsables de la construction de l'embarcation. Une auto-certification suffit, avec un engagement sur l'honneur que la
construction respecte toutes les normes ISO citées dans la nouvelle division 224 (avec en plus un contrôle de la stabilité par
l'ICNN ou Véritas pour les catégories A et B).
Dans ce document d'utocertification, il est demandé un numéro de coque répondant à la norme EN-ISO 10087.
Personne n'est capable de me dire comment se numéro doit il être constitué. Ni les douanes, ni les aff mat, ni les CSN ne sont
au courant...
Quelqu'un sait où on peut trouver le texte de cette norme ? Ou encore mieux, comment est constitué ce numéro (différent du
numéro HIN) ?
Merci d'avance,
Fabien
Personne sur ce site n'est en train de construire un voilier en amateur ?
Depuis le début de l'année, tout constructeur amateur doit réaliser son navire en respectant les normes ISO citées dans la
nouvelle directive 224.
Pour l'instant, je n'ai trouvé que deux moyens de ce procurer ces textes :
* le site de la FIN : http://www.france-nautic.com/ rubrique "achat en ligne/ non adhérent" : prix 334 + 287 euros !!!
* le site www.iso.org à 45 FCh la norme, et il y en a un bon paquet...
Aucune asso de construction amateur, aucun d'entre vous n'a ces textes ?
Help...
Fabien
http://www.voilier-quasar.com
La norme ISO-10087 définie le numéro d'identification de la coque.
Elle ressemble à peu près à celà
[CP - IDC - NNNNN MACAM]
où CP = Code Pays (deux lettres)
IDC = Identification du Constructeur
NNNNN = numéro de série
M = Mois de construction
AC = Année de Construction
AM = Année Modèle
Dans le cadre d'une construction amateur, voilà ce que pourrait être le numéro d'identification de la coque d'un navire construit
par STW
[FR - STW - 00001 120405]
Bien évidemment, le code d'identification du constructeur n'est pas libre (ce serait trop facile ).
Si vous souhaitez connaître le détail de la norme, je vous invite à l'acheter, soit auprès de l'AFNOR, Soit auprès de la FIN
Enfin, vous trouverez sous ce lien un guide établi par la Commission Européenne, sur l'application de la Directive. (de l'ordre de
120 pages, tout de même)
Cordialement
Ariel DAHAN
http://europa.eu.int/comm/enterprise/maritime/maritime_regulatory/doc/guide_v2_94_25_fr.pdf
Merci Ariel pour ces précisions.
Pour info, j'ai remis mon dossier aux douanes, mais ils n'ont pas jeté un oeil un seul instant sur mon dossier. Ils m'ont
immédiatement remis mon carnet de francisation et effectué l'enregistrement !!! Vu la complexité du dossier demandé et le
temps que j'y ai passé, j'étais sur le --- !!!
Aux aff mat, pareil, mais ils m'ont appelé pour savoir si c'était un voilier habitable et le poids maximum du moteur (?).
Je viens juste d'obtenir mon numéro de francisation, par téléphone, car hier le logiciel des douanes était en panne !!!
Ce sera à moi de l'écrire à la main sur mon acte de francisation...
D'un coté, les douanes sont extremement pointilleux, les aff mat sont debout sur les freins concernant les constructions
amateurs, de l'autre, les documents ne sont mêmes pas lu, c'est fait au pif et à la bonne franquette.
Toutes les personnes rencontrées ont été très correctes et gentilles, j'ai joué le jeu, et grâce à ce bon relationnel, dans chaque
cas peu clair, ils n'ont pas cherché et m'ont faciliter les choses.
Bref, au delà de l'aspect administratif, c'est vraiment au bon vouloir de chaque agent de faciliter ou compliquer les choses...
Si tout va bien, je reçois des aff mat mon carnet de francisation dès demain !!!
Du coup, le numéro de coque, ils s'en fichent total !!!
Les points importants maintenant sont :
* Le jaugeage
* La fiche plaisance
* le document d'auto-certification (et on peut choisir au pif catégorie de conception et nombre de passagers !!!)
* le paiement du droit annuel à la navigation
* un rib, une copie de carte d'identité,
* Une facture et les caractéristiques du moteur.
A tous les propriétaires français de bateau belgiser : ça y est, on peut revenir en France !!!
http://www.voilier-quasar.com