achat, pavillon, DAN, besoin de votre aide et retours d'experience ! merci :)
publié le 02 Février 2011 18:13
Bonjour,
je compte acheter mon premier voilier a l'automne et j'avoue pedaler dans la semoule concernant la legislation et l'administratif, d'autant plus que ma situation personnelle complique un peu le probleme. Je ne souhaite rien faire d'illegal mais j'aimerai trouver la solution la mieux adaptee a ma situation.
Voici ma situation et mon projet: Je suis un francais resident a l'etranger (pour l'instant au Uk mais a partir d'avril aux Emirats). J'espere trouver un bateau au printemps pour un depart prevu pour l'automne. Le programme de navigation est une boucle atlantique en 1 an, mais qui sait ?
1 - en tant que resident fiscal etranger, ai-je interet a chercher un bateau HT ? Si je comprend bien, en faisant cela j'economise sur la TVA et la seule contrainte est de ne pas passer plus de 18 mois dans les eaux francaises.... Ai-je oublie qqchose ? Cela est-il valable seulement pour un bateau achete HT a l'etranger ou est-ce valable pour un bateau achete HT en France. Lors de la transaction, dois-je apporter la preuve de ma "non-residence" ou y a-t-il une demarche specifique a faire ??? Si des non-residents ayant achete leur bateau HT en France sans payer la TVA peuvent me renseigner ce serait tres sympa.
Outre la question de la TVA, existe-t-il d'autres avantages/points a prendre en compte pour un non-resident se demandant si il doit acheter un bateau: en France TVA payee ou pas ou bien a l'etranger ?
2 - le choix du pavillon: existe-t-il encore un reel interet (autre que celui de l'equipement) a naviguer sous pavillon etranger (Belge ou BVI par exemple) ? Y a-t-il un risque pour un resident fiscal etranger de vois sa residence contestee par l'administration fiscale francaise sous pretexte qu'il navigue sous pavillon Francais (et est donc considere comme resident Francais) ??? Est-ce que je m'expose a des controles a rallonge et a la suspicion des autorites douanieres si je suis francais naviguant sous pavillon BVI par exemple (je ne tient pas a etre traite comme un hors la loi a chaque controle... Ceux qui voyagent sous pavillon etranger, merci de vos retour d'experience a ce sujet) ? Est-ce que le fait de naviguer sur un voilier appartenant a une entreprise dont je suis l'unique actionnaire pose probleme ?
3 - Le DAN: J'ai fait mes recherches sur le forum mais j'ai trouve des informations contradictoires ! Dans mon cas precis -je suis non-resident - dois-je m'acquitter du DAN: dans tous les cas / si je navigue dans les eaux francaises / en aucun cas ? Si la bonne reponse est "en cas de navigation dans les eaux francaises", cette obligation prend elle effet des que l'on entre sur les eaux FR ou seulement en cas de sejour prolonge ?
4 - Que dois-je savoir d'autre dans mon cas precis ??? Si certains se sont retrouves dans la meme situation que moi j'aimerai bcp pouvoir profiter de leur experience ! Toute info susceptible de m'interesser sera tres bienvenue !
Merci pour vos reponses.
Cordialement,
Pierre
je compte acheter mon premier voilier a l'automne et j'avoue pedaler dans la semoule concernant la legislation et l'administratif, d'autant plus que ma situation personnelle complique un peu le probleme. Je ne souhaite rien faire d'illegal mais j'aimerai trouver la solution la mieux adaptee a ma situation.
Voici ma situation et mon projet: Je suis un francais resident a l'etranger (pour l'instant au Uk mais a partir d'avril aux Emirats). J'espere trouver un bateau au printemps pour un depart prevu pour l'automne. Le programme de navigation est une boucle atlantique en 1 an, mais qui sait ?
1 - en tant que resident fiscal etranger, ai-je interet a chercher un bateau HT ? Si je comprend bien, en faisant cela j'economise sur la TVA et la seule contrainte est de ne pas passer plus de 18 mois dans les eaux francaises.... Ai-je oublie qqchose ? Cela est-il valable seulement pour un bateau achete HT a l'etranger ou est-ce valable pour un bateau achete HT en France. Lors de la transaction, dois-je apporter la preuve de ma "non-residence" ou y a-t-il une demarche specifique a faire ??? Si des non-residents ayant achete leur bateau HT en France sans payer la TVA peuvent me renseigner ce serait tres sympa.
Outre la question de la TVA, existe-t-il d'autres avantages/points a prendre en compte pour un non-resident se demandant si il doit acheter un bateau: en France TVA payee ou pas ou bien a l'etranger ?
2 - le choix du pavillon: existe-t-il encore un reel interet (autre que celui de l'equipement) a naviguer sous pavillon etranger (Belge ou BVI par exemple) ? Y a-t-il un risque pour un resident fiscal etranger de vois sa residence contestee par l'administration fiscale francaise sous pretexte qu'il navigue sous pavillon Francais (et est donc considere comme resident Francais) ??? Est-ce que je m'expose a des controles a rallonge et a la suspicion des autorites douanieres si je suis francais naviguant sous pavillon BVI par exemple (je ne tient pas a etre traite comme un hors la loi a chaque controle... Ceux qui voyagent sous pavillon etranger, merci de vos retour d'experience a ce sujet) ? Est-ce que le fait de naviguer sur un voilier appartenant a une entreprise dont je suis l'unique actionnaire pose probleme ?
3 - Le DAN: J'ai fait mes recherches sur le forum mais j'ai trouve des informations contradictoires ! Dans mon cas precis -je suis non-resident - dois-je m'acquitter du DAN: dans tous les cas / si je navigue dans les eaux francaises / en aucun cas ? Si la bonne reponse est "en cas de navigation dans les eaux francaises", cette obligation prend elle effet des que l'on entre sur les eaux FR ou seulement en cas de sejour prolonge ?
4 - Que dois-je savoir d'autre dans mon cas precis ??? Si certains se sont retrouves dans la meme situation que moi j'aimerai bcp pouvoir profiter de leur experience ! Toute info susceptible de m'interesser sera tres bienvenue !
Merci pour vos reponses.
Cordialement,
Pierre
Bonjour Pas de probleme pour acheter un bateau Hors taxe Dans aucun cas d ailleurs mais bien sur la contrainte est de ne pas rester en eaux territoriales Francaise plus de 18 mois ...ou ..mettre le bateau sous douane .. Exact Le pavillon Belge anglais ou autre de la CE n a d interet que si tu restes Hors europe..Car les legislations martimes st plus souple et tendent surtout a responsabiliser le proprietaire plutot qu a le penaliser ...Revers de tout ca pas d entree ds les eaux territoriales francaise sous peine de paiement divers voire amende ....Au bon vouloir du douanier ou de ce qu il connait de la legislation ....Sous entendu tu as interet a avoir les textes ecrits pour pouvoir lui tenir tete ..... En fait tout ce que tu vas faire est parfaitement legal mais pourra etre conteste et suspicieux si tu rentres ds les eaux territoriales Des l instant ou tu restes outre tu n auras pas de souci . Dans le cas ou tu navigues avec un pavillon francais et ce n importe ou ds le monde tu seras redevable du DAFN Les douanes t enverront chaque annee un droit de pavillon a payer au mois de mars ou avril Tu peux deja savoir le montant en allant sur leur site ...Il n y a plus depuis 2010 exemption et ceux qui passent a travers encore ont de la chance ...profitez en plus pour longtemps .... Ai je repondu a tes attentes???? A mon avis ...perso...si tu ne souhaites pas naviguer en France et y rester tu n as pas d interet a prendre le Pavillon francais ..Trop contraignant mais si tu dois rester en France n opte pas pour des pavillons Europeens les douaniers les ont en ligne de mire ..il y a eu trop d abus et ils ont compris..c est mon avis ..Bibi
Bonjour, histoire de comprendre et d'être un peu moins c...!
que veut dire : DAN et DAFN ?
merci .
merci pour l'info,
Merci Bibi pour ces elements de reponse.... Ne pas rentrer dans les eaux francaise veut dire, si par exemple je traverse l'arc antillais, passer a plus de 12 milles au large de la Martinique et guadeloupe ???? C'est bien ca ?
C'est rageant car j'esperais pouvoir rester en france le temps de preparer le bateau...
Si j'achete un bateau qui a deja paye la TVA et que je choisi un pavillon Belge ou BVI, et que je paye le DAN de maniere volontaire sous pretexte que je compte naviguer pour partie dans les eaux Francaises, suis-je en parfaite conformite vis-a-vis des douanes ?
Merci pour vos retour d'esperience.
Bonjour,
J'ai navigué 32 ans dans les eaux antillaises ( 1975 2007) et le confirme que les douanes sont trés vigilantes et arraissonnent fréquemment les bateaux "étrangers" armés par des français. j'ai des exemples trés précis.
Donc, comme les autres intervenant je te conseille, si tu as l'intention d'aborder des eaux françaises ( même à plus de 12 mille car il me semble que les douanes peuvent intervenir dans la zone économique pour l'instant qu'ils suspectent un comportement non usuel). dans mon cas cela a été plusieurs fois le simple fait de naviguer de nuit....d'être sous pavillon français.
Si ton bateau ne met jamais "les pieds" en France c'est jouable... Cependant on a reproché à un ami d'avoir passé physiquement du temps en France pour lui faire acquitté de la TVA sur son bateau.
Concernat le DAN pour ma part, (mon bateau est au Costa Rica) je reçois trop tard l'avis de mise en paiement mais je téléphone chaque année au bureau des douanes de mon quartier maritime (FdF) et la personne me confirme le montant du droit et comment je dois l'acquitter car depuis deux ans ce ne sont plus les recettes régionales qui encaissent.
cordialement.
J.L AVIGNON