Si ton bateau sort de location gestion ou defiscalisation, il est en regle avec l'octroi et ceci definitivement...pour la TVA c' est un
probleme different.. les voiliers sortant de defiscalisation n 'ont pas payé de TVA... mais l'on deja recuperé!!!! c'est une
particularité locale...la TVA non percue recuperable... ce qui incite les vendeurs a annoncer un pris de vente HT pour ces
bateaux.. ce qui permet d'annoncer un prix plus bas;
De toutes façons un professionnel (boite de loc , eurl, sarl) ne peut te vendre un bateau sans te facturer de la TVA sauf a le
vendre pour exportation... donc attends toi a ce que ton vendeur te rajoute une TVA et un droit additionel qui te ferons 9.5%
du prix HT annoncé....tu seras alors en regle aux caraibes...
Mais..... legalement quand tu rameneras le bateau en France Metropolitaine tu es censé acquiter le complement de TVA...et la
c 'est la loterie... certains quartiers maritimes appliquent ce principe et d'autres non....
Dom