se débarrasser des feux et fusées périmés
publié le 14 Mars 2007 08:33
Puisqu?il n?est pas souhaitable de remplacer les engins pyrotechniques par des balises de détresse électroniques, il est
nécessaire de trouver un moyen SIMPLE de se débarrasser des feux à main et fusées de détresse périmés.
Quelqu?un aurait il une connaissance de leur destruction par incinération ?
Je vous informe qu?une taxe sur ce type d?engins est en train de prendre corps .
Bonjour,
Cette taxe est en place depuis novembre 2006 comme pour tous les produits fabriqués, elle est encaissée au client final avec la
facture mais contrairement à ce qui se dit, elle n'est pas conservé par le commercant mais collecté comme la TVA et va à l'état
qui doit se charger de la mise enplace des moyens de recyclage. Depuis cette date le commercant est tenu a la vente d'un
nouveau produit de récuperer nombre pour nombre les articles usagés ( que ce soit téléviseur, pile, frigo etc....)
Maurice
Bonjour Marsouin,
Est-ce que ca signifie qu'aujourd'hui je peux exiger d'un ship qu'il reprenne les engins périmés si je lui en achète des neufs ?
Bonjour,
Pour répondre à NAUTILUS , affirmatif . Il y a obligation pour le professionnel ( j'en suis dans un domaine autre que maritime) de
récuperer nombre pour nombre les appareils, objet usagés, périmés... Je peux retrouver les textes officiels en cas de besoin.
Maurice
Bonjour,
Pour ma part je m'en débarasse en les donnant :
- en même temps que mon bib à réviser
- aux pompiers du coin
Philomène,
Voila une bonne idée !!! Ouvrir une société qui collecte les pyro périmés et qui les recycle pour le compte de l'état.
Marc
Maurice, je t'engage à téléphoner à l'accastilleur de ton choix, et lui poser la question.
La mienne n'est pas innocente.
Collecter c'est fastoche, stocker même temporairement, transporter, détruire, est plus difficile.
Nous sommes, la FFP, en disction avec la DRIRE pour trouver une solution.
Les feux de détresse relèvent des engins explosifs. Je vous laisse imaginer l'épaisseur du dossier qui m'a été envoyé....
A mon humble avis, la solution la plus simple est la destruction sur place.
Oui mais quelle est la meilleure façon ?
Re.
En tout cas les textes sont clairs en ce qui concerne l'obligation de reprise. Dans les faits, l'état encaisse bien la taxe de
recyclage mais les structures de récupération et recyclage ne sont pas en place !.... Pour info de montant de la taxe par article
est sensé correspondre à la difficulté de recyclage à savoir: 10,87 E HT pour un refrégérateur, 0,08 E HT pour un GPS ou une
clé USB.... etc... Le texte est le décret du 20 juillet 2005 (dit decret DEE) avec entrée en application le 15 Novembre 2006 et
l'art 87 de la loi de finance rectificative 2005 et l'article L 541-10-2 do ce de l'environnement.
Maurice.
Re.
Je viens de relire les textes et me pose tout de meme une question !.. Il n'est en fait pas évident que les fusées soient
concernées !. Le texte parle d'équipements ménagers ! ...... mais s'applique aux tondeuses à gazon,nettoyeur haute
pression ..... ! ......et les équipements je cite '' mentionnées à l'annexe i A et à l'annexe B de la direction 2002/96/CE du
parlement Européen et du conseil du 27 janvier 2003 relative aux déchets .....
Bon , moi je vais.............. me coucher..
Maurice
Parce qu'il y aura une taxe spéciale feux de détresse avec un tarif spécial plaisanciers !
A nous de faire des propositions avant qu'un texte de loi ne soit adopté à l'assemblée.
Peut être qu'un système de simple consigne serait suffisante :
Le fournisseur reprend le matériel usagé, c'est lui le fabricant, c'est lui qui maitrise la construction.
De fait c'est le plus compétant pour maîtriser la déconstruction.
Quand il livre du matériel neuf, il reprend le matériel périmé.
Mais bon encore faut il que les plaisanciers sortent de leur létargie....
Bonsoir à tous,
Nouvellement inscrit sur ce forum, je vais essayer d'évoluer de la simple lecture vers la participation active. Du moins lorsque
j'aurai quelque chose à dire. Et comme je ne suis pas très bavard, n'ayez aucune crainte, je ne monopoliserai pas l'antenne.
En tous cas, merci de bien vouloir m'accueillir parmi vous.
En ce qui concerne la pyrotechnie, il est peut-être intéressant de connaître la position des autorités maritimes. Je joins un URL
du site de la Préfecture Maritime de l'Atlantique précisant la marche à suivre pour les départements bretons et ceux de le façade
atlantique.
Pour les autres départements, il semble possible d'obtenir les renseignements auprès des Préfectures maritimes concernées.
Très cordialement
http://www.premar-atlantique.gouv.fr/infoprat/quefaire/que-faire-des-feux-a-main-et-des.html
Je remets mes fusées périmées à la déchetterie voisine, sans aucun problème. Elles sont stockées en sécurité comme déchets
dangereux. Qu'en font-ils ensuite? J'habite dans l'agglomération de Rouen.
Humm, ce n'est peut être pas une trés bonne idée.. mais plutôt que de payer une taxe pour la reprise des fusées usagées.
..ne pourrait-on pas les glisser dans la boite á lettre de la Perception la plus proche??
Que font les Corses avec leurs explosifs périmés??
Oui les seuls à pouvoir récupérer les feux de détresse sont les centres de déminage de la sécurité civile.
Mais comme les choses ne sont jamais aussi simple qu'il n'y parait, ces services déconstruisent les feux et fusées, puis aprés ils
n'ont pas les moyens de les détruire.
Alors il faut s'adresser à des entreprises spécialisées, et ça coût des sous !
Si ça coût des sous qui c'est qui va payer ?
Le plaisancier !
Autre problème, nous voulions, nous Fédération Française de la Plaisance dont j'assure la présidence, organiser des
ramassages dans les ports, mais la législation est si strique qu'au moindre incident, je suis responsable sur mes biens personnels.
Devinez quoi ? j'ai pas envie du tout de risquer mon patrimoine pour la gloire.
Reste la seule solution, celle d'éliminer sur place.
On y travaille avec la DRIRE, ce qui évitera la paiement d'une taxe et tout le monde sera content.
Bande de petits veinards qui ont une fédération qui s'occupe d'eux sans rien demander en retour !
En septembre 2006 on pouvait se débarasser des fusées au Grand Pavois de La Rochelle, en dehors du salon, sur la route
menant à la Capitainerie.
La coopérative maritime du Croisic, dont je suis client, puisque elle assure la révision de mon bib, extincteur etc., m'a proposé de
reprendre mes fusées périmées.
Y.A.
sj vous avez un jardin, et des taupinières, alors ne gaspillez pas vos fusées....super efficace pour lutter contre ces hôtes
indésirables !!!
Bonjour
voila un sujet qui m'intéresse beaucoup : j'ai trouvé dans les coffres de mon bateau une quantité de fusées incroyable , toutes
périmées , accumulées sans doute par les propriétaires successifs ; j'ai mis tout ça dans des cartons et ça traine dans un coin de
ma cave , sûrement en toute illégalité ! Je vais tenter ma chance avec les services de déminage , merci pour le tuyau .
Pour parler de toute autre chose , Philomène , ou en es tu de ton hélice bi-pale pour aèrogénérateur ?
Amicalement - Joël