L'Octroi de mer
publié le 15 Décembre 2006 12:04
C'est une taxe parfois exigible dans les DOM TOM et qui s'applique sur la valeur globale du bateau. Il s'emblerait qu'elle atteigne 20% en Martinique.
En 2007, je pars pour une transat, et compte arriver à Fort de France courant Décembre 2007: le bateau y restera 3 à 4 mois et repartira pour l'Europe.
Quelqu'un peut-il me renseigner sur cette taxe ? Est elle xigible dans ce cas là ?
Pour info, le bateau est en LOA.
Merci d'avance pour vos réponses.
va voir sur le site des douanes c'est indique. De toute manieres, si tu ne reste que 4 mois il n'y a pas d'octroi de mer à payer. Je
crois que maintenant c'est après 18 mois de présence. Cordialement
A moins que je sois completement dans le brouillard, il me semble que l'octroi de mer remonte a Napoleon....Pas tre sur...
Quels sont les fondements d'une telle taxes? A qui profite t-elle? Et pourquoi si ce qui precede est exact existe t-elle encore a ce
jour quand d'autres pays son entrain d'ouvrir leur ports a des bateaux du monde entier....
Philippe
la période de franchise étant maintenant en effet de 18 mois et les compteurs très facilement remis à zéro (iles étrangères
peu éloignées !), on peut considérer que cet octroi n'a plus vraiment de matérialité sauf peut être pour un propriétaire
qui voudrait s'établir et immatriculé son boat dans les DOM
et dans ce cas...la procedure d'exoneration pour déménagement fonctionne.... par contre le taux en Martinique est de 7.5%
pour les bateaux de plaisance...
Par contre attention....pas de taravil sur place, pas d'enfants scolarisés sur place, pas de revenus locatifs sur place dans la cas
d4admission temporaire de 18mois...sinon ...octroi et droit aditionnel redevables aussitot....
Dom