Bonjour, vas sur le site suivant tu trouveras toutes sortes de contrat et compromis :http://lesvoilesdequetzal.free.fr/droitmaritime.htm
Merci. J'ai pas trouvé ce que je cherche.....normal j'avais mal posé ma question: je cherche un modèle de promesse de vente et non un contrat de vente.
je pense que si tu changes le titre du modèle "contrat de vente" par "compromis de vente" il devrait être assez facilement adaptable??
Bonjour, vas sur le site suivant tu trouveras toutes sortes de contrat et compromis :
http://lesvoilesdequetzal.free.fr/droitmaritime.htm
Merci. J'ai pas trouvé ce que je cherche.....normal j'avais mal posé ma question: je cherche un modèle de promesse de vente et
non un contrat de vente.
je pense que si tu changes le titre du modèle "contrat de vente" par "compromis de vente" il devrait être assez facilement
adaptable??