droit de francisation ?
publié le 12 Novembre 2006 20:48
doit on s'aquitter des droits de navigation annuels en France, si un bateau est hyverné à l'étranger et ne navigue pas dans les
eaux territoriales ? doit on prévenir les douanes ?
merci d'avance

















Bonjour,
Pour être exempté du paiement des droits annuels de nav. il faut effectivement prévenir la douane de son quartier
d'immatriculation, apporter (de préférence) des pièces justificatives précises(facile si séjours dans ports étrangers...en
gal. payant) ET (je crois que c'est tjrs. vrai aujourd'hui) ne pas etre domicilié fiscalement en France .. donc très
possible pour les navigateurs partant un certain temps ou un temps incertain ...