Charter occasionnel
publié le 28 Août 2006 14:41
Bonjour,
Comme vous le savez tous, pour faire du charter, il faut en principe :
1° Ëtre titulaire du PPV
2° A défaut, détourner la législation Française en battant pavillon Belge, en lui adossant une structure commerciale adaptée
( mais cela marche-t-il vraiment ? )
3° Créer une association genre loi 1901 à laquelle on louera son propre bateau ( la confusion des genres risque d'être
dangereuse )
Une quatrième solution me parait envisageable à condition d'être acceptée par l'administration fiscale.
Je reprend le principe des chambres d'hôtres. Un propriétaire à le droit de louer en saison touristique jusqu'à 4 chambres dans la
mesure ou elles correspondent aux normes chambres d'hôtes en vigueur, et qu'il déclare les revenus lors de sa déclaration
annuelle.
Ce principe peut-il s'adapter à un propriétaire de bateau qui désire faire du charter occasionnellement?
Je dis bien occasionnellement, car il ne doit pas concurencer déloyalement les entreprises de location qui ayant pignon sur
rue,sont asujetties à toutes sortes de taxes: (Taxe apprentissage, Taxe professionnelle, IS ou BIC, Masse salariale etc...)
S'il peut s'appliquer ce principe permettrai d'avoir une tranquilité d'esprit en :
1° Être en rèlge avec l'administration en générale
2° De souscrire une assurance passagers pour lesdits charters occasionnels.
Bon vent à tous
François
La grosse différence est: es-tu à bord ou non? Si non, c'est de la location et on entre dans le cadre que tu décris avec une
simple déclaration fiscale et les petits soucis d'assurance. Si oui, alors tu fais du transport de personnes vivantes et payantes.
Rien ne peut être fait "en dehors" des règles car ce n'est pas le fisc ni ton assureur, ni même les affmar à qui tu vas présenter
des papiers en règle qui t'embêteront.
Ce sont tes passagers et leur famille ton ennemi: en cas d'incident, voire d'accident, tu vas te retrouver en prison pour
commencer, ruiné pour continuer, empêché de tout faire pour le reste de ta vie pour finir!
Ne pas jouer à ça. Même pour voir.
Ta question est vaste !
Si tu veux être en régle,
- il faut le PPV certes mais aussi que ton navire soit immatriculé au commerce (et non un livret orange de navire de plaisance et
de sport) que son chef de bord soit inscrit maritime. Tout celà te donne une activité légale te couvrant pour certaines choses (si
par exemple des douaniers trouvent tes passagers en possession de produits illicites, ils ne devraient pas saisir ton bateau)
ainsi tu es en régle vis à vis du "monde" maritime.
- Pour tes responsabilités diverses et variées (vis à vis des tiers ...) outre les assurances, une structure juridique (au minimum
e.u.r.l ) est plus que souhaitable et recommandée...dans le pire des cas, tu n'y laisseras que le capital de ladite eurl.
- Pour tes relations avec le fisc...peut-être l'activité est-elle maintenant répertoriée sinon..tu auras en vue de belles discussions
(transporteur de personnes, restaurateur, aubergiste ou autre...)
c'est là simplement quelques infos aprés avoir exercé la profession pendant plusieurs dizaine d'années.
Bon vent
Merci Eric de votre analyse , je crois savoir cependant que l'onpeut créer une structure commerciale en France ( EURL ou SARL )
tout en navigant aux Antilles sous pavillon Belge, c'est en tout cas ce que vantent les sociétées prêtes à monter le dossier.
Les avis m'intéressent
Cordialement
François
pour un charter occasionel je rechercherai quand meme un peu plus dans le systeme des chambres d hotes
tu peux etre a bord et etre sur le liste d equipage des personnes qui ont loue
comme un meuble
et tand que ton revenu ne depasse pas les frais de ton bateau annuel au niveau comptable fiscal je ne pense pas que tu dois
avoir beaucouq de probleme
et lpa pas de bateau mar mar et pas de ppv
un copain y etait tres bien arrive avec un bateau moteur de 23 m pavillon francais plaissance et equipage pas enim
pourtant les douanes et les affs mar ne l on pas lache
c etait il y 8 ans
salutations
captainjpp
Juste un détail, une lettre de pavillon Belge n?autorise aucune activité professionnelle même occasionnelle.
Elle l?interdit même catégoriquement !
Si vous voulez mener une activité rémunératrice, vous devez demander une lettre de pavillon commerciale qui oblige à la
création d?une société en Belgique ainsi qu?un certificat de navigabilité pour l?embarcation avec visite annuelle pour le
renouvellement des autorisations A cela s?ajoute, quelques autres contraintes que je vous laisse le soin de découvrir vous-même?
J-C
Bonjour,
Merci de ces précisions, quand je dis battre pavillon Belge il est bien entendu que dans ce cas de figure c'est en ayant choisi la
formule : lettre de pavillon commerciale qui autorise de prendre à bord jusqu'à 12 passagers payants sans être PPV.
S'il y a des contraintes que vous connaissez, mes lumières ne demandent qu'à être éclairées, n'est-ce-pas dans ce cas le même
échange d'informations qui nous amène tous dans ce forum
Très cordialement
François