salutatousses: sans être parano, je n'aime pas recevoir des lettres qui ne sont pas des extraits de compte bancaire, des cartes d'amis... et chaque fois qu'une enveloppe d'une administration arrive, je me demande quel emmerdement me tombe dessus... bonne ambiance, que ne dément pas ma dernière réception ... du Port de la Ciotat .... le Port Vieux de la Ciotat, qui gère le port de plaisance du même nom agit comme "mandataire" du Conseil général des BDR (type de contrat, je n'en sais rien, une SEM a été crée, elle a résilié l'amodiation dont jouissaient les clubs, mutliplié les redevances par dix, créé quelques emplois, tout cela pour donner un coup de main à la mairesse communiste, si, si, avant les dernières municipales, car le conseil général est de "gauche", donc un coup de main, cela peut aider, ... la mairesse a été quand même battue ... bof au fond je m'en fous habitant 50 km plus loin...et même si je me roule par terre, n'étant pas électeur à la Ciotat, je suis inintéressant électoralement, et donc seulement là pour payer"voir renvoi* en bas d'article"), ... donc la SEMIDEP Ciotat soumet depuis des années une convention à la signature des plaisanciers au mois de janvier. MAIS, je viens de recevoir, heureusement je suis là et non pas en voyage de plusieurs mois... un courrier (lettre simple) m'indiquant: 1 - avant le 15 décembre je (tout le monde) dois demander le renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire 2 - les pièces à fournir sont: - copie du titre de navigation - attestation d'assurance - certificat ou copie de facture de tirage à terre datant de moins de 2 ans tout ceci sous peine de voir le poste d'amarrage être considéré comme vacant et réattribué ... aux personnes en liste d'attente!!! bien entendu le port a déjà la copie de l'acte (lors de la première attribution de poste) et l'attestation annuelle (tous les ans) Un avis sur la procédure? ... une lettre simple remettant en cause des années de pratique contractuelle? validité? D'accord une vérif du titre permet un contrôle des ventes partielles, celles non déclarées ... mais l'obligation de tirage à terre? (si je ne veux pas de sous marine et si je plonge pour gratter en début de saison les algues de la coque, qu'est ce que j'enfreins?) Existe-t-il des références législatives, règlementaires, un usage, une jurisprudence? d'accord une administration a vocation à multiplier les procédures, à les obscurcir, cela donne du boulot à elle-même et aux spécialistes ... bon, d'aucuns diraient que je ne suis pas le plus mal placé pour me répondre, mais je suis retiré des affaires, et puis, un médecin malade se fait soigner par un confrère, qui a la vue moins obscurcie... donc j'aimerais des avis motivés, si certains ont l'amablité de me les donner (merci!!!)... et en premier lieu le Team STW (remerci) à bientôt de vous lire j'espère Jacques (avocat depuis 4 ans en vacances) voici le renvoi *: pour ne pas être cochon de payant fermant sa gueule, il faudrait pouvoir participer aux élections locales partout où l'on règle un impôt local ou une redevance versée à une collectivité locale ... sinon on règle, et les électeurs locaux rigolent entre eux des "étrangers" (faire payer complètement ceux qui utilisent pas ou peu les équipements locaux sans jamais leur accorder un dégrèvement, réservé aux résidents principaux, électeurs bien sûr, c'est jouissif, non?). Je suis donc fermement pour une réforme du code électoral: .... un droit de vote là où on habite à titre principal pour les législatives .... un droit de vote là où on paye un impôt local pour les municipales (par analogie avec la gestion d'une copropriété ..., qui a un bien, qui paye des charges, a le droit de participer à la gestion en élisant le conseil syndical, le syndic et en approuvant les comptes) ---> après tout la démocratie c'est participer à la gestion de la citée... comment en faire partie, et en être exclu? non ???? oui???? tiens, ce n'est pas l'argument pour le droit de votre des étrangers aux municipales: je paye, donc j'ai des droits?