Bonjour,

Admission temporaire de plaisanciers étrangers établis hors de l’Union européenne

Le règlement CEE n° 2454/93 de la Commission fixe les conditions d'application du régime de l'admission temporaire aux navires de plaisance. 

L'octroi de ce régime, qui permet la navigation dans les eaux communautaires en exonération des droits de douane, est subordonné aux conditions suivantes: 

Les navires doivent : 

– avoir été importés par des personnes établies en dehors du territoire douanier de la Communauté. 

– être immatriculés en dehors du territoire douanier de la Communauté au nom d'une personne établie en dehors de ce territoire ou s’ils ne sont pas immatriculés, appartenir à une personne établie en dehors du territoire douanier de la Communauté. 

La durée de séjour, à compter de l’entrée du navire dans les eaux territoriales communautaires, est de 18 mois maximum. 

En outre ces navires ne sont pas soumis à la TVA pendant la durée de ce régime en vertu de l'article 291 du Code général des Impôts. 



ATTENTION. Un résident tiers peut mettre à disposition ou bien prêter son moyen de transport à un autre résident tiers.

Chatam43e a écrit :
Bonjour à tous, Je suis canadien avec un bateau enregistré au Canada et nous aimerions apporter le bateau en France pour y faire de la croisière. J'ai ouie-dire, sans pouvoir le confirmer, qu'il existait des taxes à la croisière ou même que le bateau après 6 mois pouvait être considéré comme étant "importé". Après de vaines recherches je sollicite votre aide pour trouver l'information précise à cet effet. Cordialement, André

 Voir le guide des procédures fiscales du nautisme au paragraphe 3.1.3

http://www.douane.gouv.fr/data/file/7662.pdf

oui et non, il y aura toujours de la place en tarif visiteur, voir des réducs l'hivers, ensuite cela va dépendre des lieux que tu veux visiter...
Il y a probablement de la place s Dunkerque... cela sera le plus proche en climat...