AUGMENTATION DE LA TAXE D' OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE MARITIME
publié le 14 Mai 2013 11:37
Bonjour,
Cette taxe concerne les bateaux principalement ayant un corps mort
Cette taxe vient d'augmenter de 51 € a 66.87 €
Auriez vous connaissance de la raison de cette augmentation ?
Auriez vous connaissance si cette taxe est assujettie de la TVA quand il n'y a pas de prestation l'acompagnant ?
Merci a l'avance
Gael
Cette taxe concerne les bateaux principalement ayant un corps mort
Cette taxe vient d'augmenter de 51 € a 66.87 €
Auriez vous connaissance de la raison de cette augmentation ?
Auriez vous connaissance si cette taxe est assujettie de la TVA quand il n'y a pas de prestation l'acompagnant ?
Merci a l'avance
Gael
Parce que vous pensez qu'une raison justifiée est nécessaire pour augmenter une taxe ?
Je suis bien d'accord mais quand meme !!!
31 % d'augmentation est un bon départ pour ouvrir une discussion
et d'aller a la peche aux renseignements
Je suis bien d'accord!
Pourquoi avec l'autre c'etait mieux ????
Y a t il des personnes gérant des zones de mouillage ou des personnes specilisées sur l'AOT ?
Merci à l'avance
Le décret d’application n° 91-110 du 22 octobre 1991, relatif aux autorisations d’occupation temporaire concernant les zones de mouillages et d’équipements légers sur le domaine public maritime, en fixe les principes de création, de gestion et de contrôle. Une petite recherche sur Internet vous en fournira le texte.
Réponse à Jean-Paul7158
On peut bien se demander ce que vient faire ce type de propos complètement déplacé sur ce blog?
Ce n'est pas une tribune politique que je sache
Michel
Oui c'est çà, on ne lui en voudra pas car il a modifié son propos.
Ce n'est pas sur ce forum qu'il faut nous expliquer pour il faut ou non voter.
Chacun ses idées et il ne me semble pas que c'était la question posée par GAEL
Michel
Afin de revenir au sujet de départ
Peut il y avoir une TVA sur l'AOT ?
AOT = Redevance sur l'occupation temporaire du domaine maritime
Merci à l'avance
?????????????????? ?
Je cherche, mais je ne vois rien! dans ce que Bannheol écrit ci dessus!!! Quels propos? !!!
Je cherche quels propos???????????????? Où sont ils écrits?
up!
Non. AOT = Autorisation d'Occupation Temporaire d'un domaine public.
Dans votre cas elle est matérialisée par un bail, lui-même assujeti à la TVA.
A priori oui !sur ce sujet, il n'y avait pas eu 31% d'augmentation!! et ne vas pas y voir une adhésion politique quelconque , c'est de la pure logique.On se passerait bien de ces sous entendus qui n'on rien a faire là.
Pascal