TVA réduite en Croatie ?
publié le 20 Janvier 2013 22:04
Bonjour,
Je suis propriétaire d'un Oceanis 393 acheté hors taxe en Croatie (via Sunsail). Actuellement mon bateau est sous pavillon français, mais il se trouve toujours en Croatie, donc pour le moment je n'ai pas eu à payer la TVA.
La Croatie va rejoindre la CEE le 1/7/2013 et j'ai reçu un message qui m'indique que le gouvernement croate a décidé d'une mesure transitoire (du1/1/13 au 31/5/13) permettant de passer sous pavillon croate à taux réduit de 5% pour la TVA et 1,7% pour les droits de douane.
Si ma compréhension du sujet est correcte, et en considérant que lors du passage de la Croatie dans la CEE au 1/7/13 les bateaux sous pavillon croate n'auraient pas de taxe supplémentaire à acquitter, cela permettrait donc de payer 6,7% au lieu de 20,6% si je paye la TVA en arrivant en France, sachant que mon intention à terme est en effet de rapatrier le bateau en France.
Cela paraît donc intéressant, mais je me demande s'il n'y a pas un loup quelque part. Si quelqu'un à des informations sur le sujet, je suis preneur.
Merci pour vos contributions.
Fred
Je suis propriétaire d'un Oceanis 393 acheté hors taxe en Croatie (via Sunsail). Actuellement mon bateau est sous pavillon français, mais il se trouve toujours en Croatie, donc pour le moment je n'ai pas eu à payer la TVA.
La Croatie va rejoindre la CEE le 1/7/2013 et j'ai reçu un message qui m'indique que le gouvernement croate a décidé d'une mesure transitoire (du1/1/13 au 31/5/13) permettant de passer sous pavillon croate à taux réduit de 5% pour la TVA et 1,7% pour les droits de douane.
Si ma compréhension du sujet est correcte, et en considérant que lors du passage de la Croatie dans la CEE au 1/7/13 les bateaux sous pavillon croate n'auraient pas de taxe supplémentaire à acquitter, cela permettrait donc de payer 6,7% au lieu de 20,6% si je paye la TVA en arrivant en France, sachant que mon intention à terme est en effet de rapatrier le bateau en France.
Cela paraît donc intéressant, mais je me demande s'il n'y a pas un loup quelque part. Si quelqu'un à des informations sur le sujet, je suis preneur.
Merci pour vos contributions.
Fred
Si tu lis l'Anglais, voici ce que j'ai eu sur le bulletin de liaison de ma Marina en Croatie où est stationné mon Oceanis 393 ! Apparemment tu as raison . Il faut foncer ...
tu peux aller voir sur le site de " Marina Punat " . Y'a un article plus long sur le sujet .
http://www.marina-punat.hr/index.php?option=com_content&view=article&id=368&lang=en
Bonjour Fred, Patrick et vous tous.
Je suis dans la même situation que toi Fred, avec un OCEANIS 373 acheté à SUNSAIL il y a un an et basé en Croatie sur l'ile de HVAR (Marina ACI VRBOSKA). Lors de l'achat, bien que ne projetant pas de ramener le bateau en France (mon projet immédiat étant de naviguer quelques années en méditerranée orientale), j'ai voulu m'acquitter de la TVA mais pour cela il fallait que je ramène le bateau en France pour effectuer les formalités d'importation. J'y ai donc renoncé.
Fred, pourrais tu me transmettre le message dont tu fais état, pour ma part je n'ai rien reçu de ma marina.
Patrick, je n'arrive pas à ouvrir la suite de l'article sur le site de la marina PUNA, peux tu me le transmettre ?
J'ai fait des recherches sur la toile et j'ai trouvé un site traitant du sujet sur www.ybw.com/ article d'un forum que j'ai bien du mal à décrypter étant en Anglais, langue que je ne maîtrise pas. IL s'agit, semble-t-il, d'un message long et détaillé de la marina de Frapa a ses adhérents.
J'ai également adressé un mail ce matin à l'ambassade de Croatie en France.
Fred ça m'intéresse de savoir quelle suite tu comptes donner à cette opportunité, peut-on en discuter par mail ou tel.
Merci à tous ceux qui font vivre ce forum.
Richard
http://www.ybw.com/forums/showthread.php?339728-Croatia-EU-VAT-New-Advice!/page3