Achat de bateau à Bonaire : TVA ?
publié le 24 Décembre 2012 12:48
Bonjour à tous,
Encore une question sur le paiement de la TVA dans un cas tordu.
J'envisage l'achat d'un bateau qui se trouve à Bonaire (ex-Antilles Néerlandaises).
Ce bateau est actuellement sous pavillon de Malte, mais il n'a pas acquitté la TVA car son propriétaire est américain.
Etant moi-même résident en France, je devrais acquitter la TVA dès que je toucherai un territoire de la CE. Or c'est le cas de Bonaire car, je cite Wikipedia : "de Bonaire, Saint-Eustache et Saba (d'où l'acronyme îles BES). Depuis le 10 octobre 2010, après la dissolution de l'État des Antilles néerlandaises, les trois îles ont réintégré l'État des Pays-Bas en tant qu'entités publiques (néerlandais : openbare lichamen)."
Mais je ne sais pas quel est le fonctionnement de la TVA à Bonaire, je n'ai pas trouvé d'infos, et on peut s'attendre à tout, à en juger par le cas des Antilles françaises, des açores ou des Canaries qui sont tous différents. En plus la monnaie officielle de Bonaire est l'USD.
Qui pourrait m'éclairer ?
Vaut-il mieux aller faire la transaction à Curaçao ou à Aruba ?
Merci d'avance
Encore une question sur le paiement de la TVA dans un cas tordu.
J'envisage l'achat d'un bateau qui se trouve à Bonaire (ex-Antilles Néerlandaises).
Ce bateau est actuellement sous pavillon de Malte, mais il n'a pas acquitté la TVA car son propriétaire est américain.
Etant moi-même résident en France, je devrais acquitter la TVA dès que je toucherai un territoire de la CE. Or c'est le cas de Bonaire car, je cite Wikipedia : "de Bonaire, Saint-Eustache et Saba (d'où l'acronyme îles BES). Depuis le 10 octobre 2010, après la dissolution de l'État des Antilles néerlandaises, les trois îles ont réintégré l'État des Pays-Bas en tant qu'entités publiques (néerlandais : openbare lichamen)."
Mais je ne sais pas quel est le fonctionnement de la TVA à Bonaire, je n'ai pas trouvé d'infos, et on peut s'attendre à tout, à en juger par le cas des Antilles françaises, des açores ou des Canaries qui sont tous différents. En plus la monnaie officielle de Bonaire est l'USD.
Qui pourrait m'éclairer ?
Vaut-il mieux aller faire la transaction à Curaçao ou à Aruba ?
Merci d'avance
"Qui pourrait m'éclairer ?"
Les douanes néerlandaises peut-être ?
Je précise que Bonaire bénéficie d'un système de taxes très particulier qui n'a rien à voir avec celui des Pays-Bas et ne se substitue pas aux taxes européennes. Il ne peut donc, fiscalement, être considéré comme un territoire de l'UE.
Avez-vous l'intention de franciser ce bateau OU de le ramener en France ?
Je pense le laisser sous pavillon maltais, puisqu'il y est déjà.
Je ne compte pas le ramener tout de suite en France, mais je veux pouvoir naviguer dans les eaux territoriales de la CE, donc être en règle question TVA.
En tant que citoyen de l'UE, il faudra donc acquitter une TVA "communautaire". Celle du pavillon me paraît la plus légitime mais attention ! Le seul fait de toucher un port français vous obligera à vous acquitter du droit de passeport, dont le montant est égal - dans le meilleur des cas - au droit annuel de francisation correspondant. Et même si vous n'y restez qu'une journée ! (Articles 237 et 238 du Code des Douanes).
Pour le droit de passeport je le sais d'autant mieux que j'ai été sous pavillon belge pendant 8 ans. Quant au paiement de la TVA, on la paye "normalement" au premier endroit de la CE que l'on touche, le pavillon n'a rien à voir là-dedans. Tout ceci est bien connu il me semble, mais ça ne répond pas à mon problème, concernant Bonaire ou une autre alternative.
Bien.
TVA et taxes communautaires éventuelles sont payables sur la valeur marchande (et non sur le montant payé lors de l’achat) au lieu d’importation choisi. La réglementation de chaque état membre étant différente, il vous faudra vérifier si le bateau doit être ou non présenté et si le recours à un tiers intervenant est ou non nécessaire. Cependant, il est d’usage de payer dans le futur pays de navigation. Le taux minimum de TVA dans l’UE semble être Chypre (17 %). Les dépendances « exotiques » des états membres ne sont généralement pas fiscalement considérés comme des lieux d’importation au sein de l’UE.
D'où tenez-vous cette information ?
Beaucoup de ceux qui achètent une bateau de l'autre côté de l'atlantique s'arrangent pour payer la TVA lors de leur arrêt aux Açores, car le taux n'y est que de 15%, au lieu de 23% dans le reste du Portugal maintenant.
Je ne verrais pas d'inconvénient à payer à Malte, où le taux est de 18% (il était à 12% encore récemment).
La TVA afférente à la valeur d'un navire se paye dans le pays de 1ère immatriculation.
Au taux applicable dans ce territoire.
Cordialement,
Il semblerait qu'existe une confusion entre "dédouannement" et "acquittement" de la TVA, qui constituent deux procédures différentes.
Si le dédouannement est bien effectué dans le port d'entrée dans l'UE (et ne donne pas nécessairement lieu à perception), l'acquittement de la TVA se fait dans le port de destination (Code Général des Impôts pour la France). Et c'est une règle européenne appliquée par tous les pays.
Ainsi, un bateau dédouanné aux Açores sera mis en "libre pratique" jusqu'à sa destination finale ou devra alors être acquittée la TVA ou le complément de TVA éventuellement dus au taux de cette destination.
En particulier si ce bateau est destiné à être francisé, la TVA sera immanquablement de 19.6% (2012).
Il est sans doute possible de trouver des bateaux qui n'ont pas été soumis à ce régime, mais c'est alors à leurs "risques et périls" fiscaux...
Nous revenons ainsi sur mon premier post ou la logique voudrait que ce bateau acquitte les éventuels droits de douane aux Açores (régime fiscal spécial), puis la TVA à Malte, et enfin le droit de passeport à sa première sortie de France.