Vices cachés ?
publié le 03 Novembre 2012 18:57
Bonjour
Je vends mon bateau SO 37 de 2002 et mon acheteur a ajouté cette phrase sur l'acte de vente :
"L'achat se fera sous réserve de vices cachées"
Il me semble que cela peut mener assez loin et engage en responsabilité le vendeur (moi) dans des excès comme par exemple, un dématage suite à un empanage musclé, un inverseur qui tombe en panne alors qu'il a toujours parfaitement fonctionné, un joint de culasse cassé, un guindeau qui tombe en pannne tout cela peut-il être considéré comme vices cachés ?
Comment puis je garantir qu'un bateau de 10 ans et ayant parcouru 17 000 milles est encore comme neuf ?
J'ajoute que ce bateau a été expertisé et que rien n'a été remarqué de particulier !!! Sauf son âge !!!
Vos avis m'intéressent
Je vends mon bateau SO 37 de 2002 et mon acheteur a ajouté cette phrase sur l'acte de vente :
"L'achat se fera sous réserve de vices cachées"
Il me semble que cela peut mener assez loin et engage en responsabilité le vendeur (moi) dans des excès comme par exemple, un dématage suite à un empanage musclé, un inverseur qui tombe en panne alors qu'il a toujours parfaitement fonctionné, un joint de culasse cassé, un guindeau qui tombe en pannne tout cela peut-il être considéré comme vices cachés ?
Comment puis je garantir qu'un bateau de 10 ans et ayant parcouru 17 000 milles est encore comme neuf ?
J'ajoute que ce bateau a été expertisé et que rien n'a été remarqué de particulier !!! Sauf son âge !!!
Vos avis m'intéressent

















Les "vices cachés" sont ceux que le vendeur cache sciemment, prévu dans le Code civil (help les juristes !): dans ce cas l'acheteur doit pouvoir prouver qu'un dysfonctionnement qu'il constate a posteriori était présent et connu du vendeur avant la vente. La meilleure parade c'est l'expertise, difficile d'affirmer ensuite qu'il y a un défaut que l'expert n'aurait pas vu (à condition que ce soit un bon expert reconnu...).
Dans le compromis de vente, il doit y avoir une phrase du genre : "l'acheteur déclare avoir visité le bateau et connaître parfaitement son état", etc.
Cette phrase est donc à peu près inutile ; si elle peut faire plaisir à l'acheteur, elle ne t'engage pas outre mesure.
Non, un vice caché n'est pas un défaut que le vendeur cache sciemment. Dans ce cas, c'est une tromperie sur la marchandise ou le bien vendu.
Le vice caché est par définition inconnu du vendeur. Article 1641 du Code Civil : "Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés (comprendre non visibles ou non détectables au travers d'un examen normal de l'objet ou du bien) de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou qu'il n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus."
Amha, le vendeur est TOUJOURS responsable des "vices cachés" quelle que soit la rédaction de l'acte de vente.
Il n'y a donc pas lieu de s'inquiéter outre mesure pour cette mention demandée par l'acheteur : même si elle ne figurait pas sur l'acte de vente, la responsabilité du vendeur pourrait être recherchée en cas de découverte de "vice caché" postérieurement à la vente.
Il est clair, par contre, que vu l'ancienneté du navire les recours éventuels de l'acheteurs seront plus que limités....
Exact, moi aussi je pensais que le vice "caché" consistait en un vice dissimulé....jusqu'à ce que je sois appelé en garantie pour un camping-car que j'avais vendu + d'un an auparavant (clapet de pompe a huile qui est tombé dans le carter, moteur Hs).
mais c'est à l'acheteur de prouver que le vice existait lors de la vente.
Pour mon cas, j'ai fait appel à un expert qui a conclu que le clapet n'avait pas pu être deja desserré lors de la vente et que de toute façon, la casse moteur avait une toute autre origine....ça m'a coûte les frais d'expertise, mais ça aurait pu être pire.
que l'acheteur ait ajouté cette phrase, c'est comme s'il avait mis "sous réserve de la livraison du bien acquis", ça ne change rien.
Seule une vente à un professionnel peut nous exonérer de cette garantie.