Modification acte de francisation
publié le 01 Novembre 2012 16:05
Bonjour,
Une question me trotte dans la tête, le dernier paiement des traites de mon crédit bateau (LOA) arrive bientôt.
Après cette dernière échéance, est il nécessaire de faire modifier l'acte de francisation qui est au nom de l'organisme de crédit, n'étant moi même que le locataire.
Quelle démarche est à effectuer et auprès de qui.
La TVA sur les loyers n'étant que de 9,80%, faut il s'attendre à un règlement quelconque au fisc.
Merci à ceux qui sont déjà passé par là.
Cdt.
Une question me trotte dans la tête, le dernier paiement des traites de mon crédit bateau (LOA) arrive bientôt.
Après cette dernière échéance, est il nécessaire de faire modifier l'acte de francisation qui est au nom de l'organisme de crédit, n'étant moi même que le locataire.
Quelle démarche est à effectuer et auprès de qui.
La TVA sur les loyers n'étant que de 9,80%, faut il s'attendre à un règlement quelconque au fisc.
Merci à ceux qui sont déjà passé par là.
Cdt.
Bonjour,
je suis "en route" pour le faire; donc:
Modif acte de francisation nécessaire et indispensable: changement de propriétaire
tva: le leasing étant fini, le bateau esy donc payé= pour moi aucun frais de ce côté
La société de leasing DOIT aprés règlement du dernier terme adressé une facture de paiement, puis (en ce qui me concerne), envoie d'acte de vente (2) au nouveau propriétaire pour modif acte francisation + envoi d'1 exemplaire au service des douanes.( j'en suis là et doit receptionner mes actes de vente d'ici 48 h pour modif acte francisation)
voili voilà ! le bo batooo il est à mouah !
Bonnes navs
Bonjour
Je viens d'en sortir
Le taux de tva que tu as payé est le taux légal en cas de LOA (ton bateau est réputé naviguer la moitié du temps en dehors des eaux communautaires, la tva est donc divisée par deux. Si on navigue totalement en dehors des eaux communautaires (mais il faut en garder les preuves) la tva peut être 0%
A l'issue de la loa ton bateau est vendu pour une "valeur résiduelle", qui t'a sans doute été communiquée dès le départ.
Il était précisé dans mon contrat que je devais avant l'échéance manifester auprès de l'organisme mon intention de racheter le bateau (peut-être ton contrat contient-il la même clause)
Pour le transfert de propriété les chose se font de façon classique : l'organisme (qui est le vendeur), t'adresse un acte de vente à signer. Comme c'est à lui de faire les démarches auprès des douanes il te sera demandé de renvoyer l'acte de vente signé, ton acte de francisation et les documents classiques (photo de la carte d'identité, photo, justification de domicile etc).
Etape suivante, les affaires maritimes. Plusieurs possibilités soit les douanes envoient le livret aux aff. mar. soit elles te renvoient le livret et tu fais toi-même la démarche.
Sur les démarches, le site des douanes est assez clair (il suffit de taper "vente d'un bateau de plaisance" sur un moteur de recherche).
Pour moi, tout s'est passé sans anicroche. Je suis, a posteriori, très satisfait d'avoir eu recours à la LOA
Bonjour,
Merci du retour de vos expériences. Il semble en effet que cela n'est pas très compliqué, sous réserve d'avoir tous les bons documents et de s'adresser aux bons organismes.
Par prudence je vais contacter mon organisme de crédit pour connaitre les règles qui leur sont propres et savoir jusqu'où vont leurs démarches.
bon vent à tous