Hélas, parfois l'administration a des ratées......

J'ai acheté mon Fisher 37 aux Pays-bas l'année dernière. Il était juste enregistré par l'ANWB. je me suis d'abord renseigné téléphoniquement. Pour le mettre sous pavillons Francais  les documents demandés était différents suivant les quartiers maritime et les bureaux de douanes appelés. Je me suis apercu que les textes en vigueurs n'était pas forcement connus. je ne dénoncerais pas le bureau qui considérait la Hollande comme un pays étranger, l'Europe n'étant pas encore arrivée à ce bureau des douanes locales, ni celui qui voulait me refaire passer un agrément CE (pour un bateau de plus de 30 ans) et obtenir un certificat de la LOYDS avant toute constitition de dossier! Ailleurs on me demandait d'abord de faire immatriculer le bateau en Hollande l'enregistrement ANWB n'ayant aucune valeur ailleurs qu'en Hollande. La plupart des navires hollandais ne sont pas immatriculés, juste enregistrés et ce n'est pas une obligation. La démarche d'enregistrement international devant notaire hollandais est extrèmement couteuse......et en cas de changement de pavillon il faut payer pour la radiation.
C'est finalement à Montreuil ou se situe la direction générale des douanes que je suis tombé sur des gens aimables et compétents qui m'ont indiqués la marche à suivre et les documents à fournir; J'ai fait immatriculé le bateau à Dunkerque, c'est le seul endroit ou les renseignements communiqués étaient les mêmes qu'a l'administration centrale des douanes. En moins de 10 jours j'avais mon carnet orange barré de Bleu Blanc Rouge. le lieu d'enregistrement n'a strictement aucune importance et n'est lié à aucune obligation particulère
La meilleure solution est de se renseigner à la direction générale en faisant confirmer par écrit puis de choisir un bureau qui demande la même chose !

Je ne peux malheureusement que confirmer : pour une vedette hollandaise de 11m construite en 1980 (et achetée en Hollande), dans un bureau Aff.Mar en Bretagne (pas de délation...) on exige une expertise Veritas.  Dans un autre bureau (Rouen), l'immatriculation en catégorie cotière se fait sans histoire.

Quelques coups de téléphone permettent de choisir un bureau dans lequel on applique les réglements en vigueur sans faire de l'excès de zèle...

 Tiens, moi aussi c'était dans la même région.....