Resident francais pavillon canadien
publié le 14 Avril 2011 00:06
bonjour
je recherche une information
je suis francais resident en france et j'aimerais achetter un voilier pavillon canadien
Je ne compte pas naviguer au canada ni en Europe, mais dans les antille
Puisje garder le pavillon canadien pour eviter de payer la TVA francaise
Y a t'il d'autre solution
Merci
je recherche une information
je suis francais resident en france et j'aimerais achetter un voilier pavillon canadien
Je ne compte pas naviguer au canada ni en Europe, mais dans les antille
Puisje garder le pavillon canadien pour eviter de payer la TVA francaise
Y a t'il d'autre solution
Merci
Oui tu peux et tu as meme interet.....mais tu ne peux aborder sur aucune ile ou territoire francais .....et peut etre meme plus St martin ....depuis leur nouveau statut .....Suis pas sure a Verifier .....Autre solution ...oui ...Pavillon exterieur a la France et ne jamais aller ds les eaux territoriales ...et bien sur payer les charges du pays ou tu as le pavillon ...en general moindre que la France ....De plus tu as oublie le DAFN....que tout pavillon francais se doit d acquitter .meme si le bateau ne met pas l etrave en eaux Francaise ....et oui...
A BIBI Bonjour Tu nous indique que Saint Martin a maintenant un statut special et qu il serait par consequent deconseiille d y faire escale avec un bateau battant pavillon etranger et un equipage Francais ou peut on en avoir confirmation ? et cela s applique t il a la partie Hollandaise Je suis tres interresse d avoir le renseignement Merci Christian
J ai du mal m exprimer ....Tu peux t arreter a St Martin mais ce que donne le nouveau statut ds ton cas ...je n en sais rien .....Perso j ai un pavillon francais St Martin et je peux continuer a aller sur St Martin PCQ je paye depuis 2 ans le DAFN rendu obligatoire .....Mais toi c est un autre cas .....Quand a la partie Hollandaise tu rentres et tu sors comme tu veux ....le principal c est que tu payes et que tu depenses des sous a St Marteen Mais au fait as tu le droit d avoir le pavillon Canadien sans avoir une residence au Canada ¿¿¿¿????? ou alors as tu un passe droit ¿¿¿¿
On vient de me dire qu'il n'est pas posible de garder la pavillion canadien
il faudrais dans ce pas le mettre en france et donc payer la TVA
car je ne sait pas si il est simple de naviguer dans les antilles sans avoir payer la TVA ?
Ah je m etonnais que ce soit si facile .....Deplus quand on est soit resident soit cytoyen la Taxe est equivalente a la Tva 20% il y a 10ans ...mais garder le pavillon Canadien sans etre resident ou avoir une adresse ou un bidouillage quelcoque me parait impossible ...Donc solution ...Soit Pavillon Guadeloupe Francais mais STMartin c est a dire exonere de taxe Mais Tu nauras pas le droit de venir ds les eaux territoriales et tu devras payer le Dafn ...depuis 2 ans c est comme ca ....OU creer une ste ds un endroit Free taxe c est ce qu on appelle une offshore et immatriculer le bateau ds une ile ou un pays Franc ...La contre partie c est que tu ne pourras pas aller sur eaux territoriales Francaises sous peine d amende ...Gaffe l administration fiscale est vigilente .....Ai je repondu???? Naviguer ds les Antilles est tout a fait possible sauf les AF .....
A BIBI merci pour la reponse Pour immatriculer un bateau en France il faut que celui ci soit agree CE et ce n est pas simple je suppose que pour Saint Martin c est la meme chose En ce qui concerne le paiement de la tva est ce que cela s applique uniquement aux eaux Francaise et non pas aux eaux Europeennes ?ce qui est tres different Dautre part peut on immaginer un bateau immatricule dans un pavillon offshore ayant paye la tva Francaise et le dad pourrait il stationner dans les eaux Francaies sans probleme en conservant son pavillon d origine?Je me pose cette question si quelquun peut m eclairer merci Christian