On vous demande de reprendre une société de droit "Guernsey" car les étrangers n'ont pas accès à ce pavillon de complaisance. En conséquence, et à moins que le bateau ne dépasse 24 m et/ou dispose d'un rôle d'équipage, il y a fort à parier que les coûts de gestion et de représentation de la société dépassent le coût de la taxe de francisation qui vous serait demandée en France. Sans compter que le moindre pépin juridique relatif à la propriété se transformera en cauchemar financier pour tout véritable amateur... Enfin, je porte à votre connaissance que les bateaux battant pavillon étranger détenus par un résident français doivent s'acquitter, lors de leur première sortie annuelle d'un port français, du droit de passeport dont le montant est strictement égal à la taxe de francisation (je résume). Bon courage donc...

Atyas a écrit :
On vous demande de reprendre une société de droit "Guernsey" car les étrangers n'ont pas accès à ce pavillon de complaisance. En conséquence, et à moins que le bateau ne dépasse 24 m et/ou dispose d'un rôle d'équipage, il y a fort à parier que les coûts de gestion et de représentation de la société dépassent le coût de la taxe de francisation qui vous serait demandée en France. Sans compter que le moindre pépin juridique relatif à la propriété se transformera en cauchemar financier pour tout véritable amateur... Enfin, je porte à votre connaissance que les bateaux battant pavillon étranger détenus par un résident français doivent s'acquitter, lors de leur première sortie annuelle d'un port français, du droit de passeport dont le montant est strictement égal à la taxe de francisation (je résume). Bon courage donc...

 

 ATYAS quand il parle on dirait que un représentant des douanes !! Tu devrais remplir un peu plus ton profil parfaitement vide mon cher Atyas pour qu'il n'y ai pas de doute sur tes fils . Moi quand j'interviens sur les Led on sait clairement que j'en fabrique et que j'en vends

C'est le discours que m'avait tenu un représentant de ce digne organisme, un soir où sur le salon nautique ils se faisaient un petit apéro dinatoire VIP privé où les payeurs de taxe de francisation n'étaient pas conviés !

Pour le fun, on s'interrogera sur la photo que je joint en annexe sur la nationalité de l'ayant droit et de ses amis . 
Paye t il la taxe de francisation ?
 

Tu as raison Euro-Indus ! Pas de panique, la déformation n'est pas professionnelle, juste un peu familiale...

Il est vrai que l'ayant-droit en question navigue sous pavillon britannique (enfin, on dirait...), qui lui, ne saurait être de complaisance...

J'embraye sur un autre sujet : je croyais que les pubs étaient bannies sur les forums, une armée de censeurs étant généralement prompte à se mobiliser sans vraiment évaluer l'intérêt de l'information délivrée... Peut-être la gratuité tempère t'elle les ardeurs ?

Merlan a écrit :
On me propose un bateau sous pavillon Guernesey. L’affaire est intéressante apparemment il faudrait reprendre société qui a été crée pour ce bateau.
Est-ce que certains d’entre vous connaissent le procédé ?
 

 Bonjour

Pour ma part, j'ai acheté mon voilier immatriculé à Guernesey .  L'ancien propriétaire  (étranger) m'a proposé de reprendre sa société écran .   Pour un résident français en France c'est jouer à la roulette belge : 6 balles dans le barillet !

J'ai payé la TVA en France  et veillé a tout avoir en règle . Si vous voulez les gabelous aux fesses .... c'est le bon  et le plus sûr moyen .

Cordialement

Louism

 Dans l'analyse, le coût principal réside dans le paiement de la TVA, qui va être due si tu importes le bateau depuis Guernesey : c'est une zone hors taxe, hors CEE ; la TVA sera évaluée au taux de 19,6 % sur la valeur vénale du bateau, à payer immédiatement et en totalité pour commencer à faire la francisation.