tva payée en martinique lors d'un leasing quid si retour metropole
publié le 19 Décembre 2010 11:19
Bonjour
je suis sur le point de reprendre un bateau en fin de defisc en martininique
il devrait resté immatriculé à fort de france
vendu ttc incluant une tva a 8.5% par la societée vendeuse a la boite de leasing
qui me facture un premier loyer de 50% ttc du prix y compris 8.5% de tva
puis 119 loyers à x € dont 4.25% de tva
si je revend le bateau donc sous pavillon francais avec immat a fort de france tva payée et que le nouveau proprietaire le rammene a marseille la TVA et tt autres taxes sera t elle considerée comme payée malgres la difference de taux
je suis sur le point de reprendre un bateau en fin de defisc en martininique
il devrait resté immatriculé à fort de france
vendu ttc incluant une tva a 8.5% par la societée vendeuse a la boite de leasing
qui me facture un premier loyer de 50% ttc du prix y compris 8.5% de tva
puis 119 loyers à x € dont 4.25% de tva
si je revend le bateau donc sous pavillon francais avec immat a fort de france tva payée et que le nouveau proprietaire le rammene a marseille la TVA et tt autres taxes sera t elle considerée comme payée malgres la difference de taux
Eh non, la différence devra être régularisée.
J'en profite pour vous souhaiter ainsi qu'à ceux qui nous lisent le meilleur et surtout d'excellentes navigations pour 2011
Il existe une possibilité de dérogation; Ce serait que le nouveau propriétaire soit un particulier résidant en Martinique et qu'il inclue le bateau au retour dans son "déménagement" . Il serait ainsi exonéré de TVA à l'import sur ses "affaires personnelles".
Sinon,effectivement ce sont 2 territoires douaniers differents; La mArtinique ne fait pas partie de l'espace Schengen européen.