Immatriculation, homologation CE, bateau allemand
publié le 07 Avril 2010 11:24
Bonjour,
Je me retrouve en possession d'un voilier de 7m60, un Rebell mark 2 fabriqué en Allemagne et venant de Suisse.
L'immatriculation suisse a été annulée et je dois le mettre en règle.
Je n'ai pas de certificat d'homologation CE.
Je ne trouve pas le chantier allemand qui l'a construit, pourtant cela doit être possible et serait peut-être le plus simple.
Que me conseillez-vous ?
Merci
Je me retrouve en possession d'un voilier de 7m60, un Rebell mark 2 fabriqué en Allemagne et venant de Suisse.
L'immatriculation suisse a été annulée et je dois le mettre en règle.
Je n'ai pas de certificat d'homologation CE.
Je ne trouve pas le chantier allemand qui l'a construit, pourtant cela doit être possible et serait peut-être le plus simple.
Que me conseillez-vous ?
Merci
Si le bateau était suisse, il faut tout d'abord payer la TVA sur sa valeur (sur prix de vente ou valeur vénale estimée si c'est un don), puis voir avec le quartier maritime concerné par l'immatriculation si une attestation sur l'honneur pour la longueur du bateau leur suffit (voir site en référence).
http://www.douane.gouv.fr/page.asp?id=84#1
Merci, je crois que je vais essayer comme ça.
Bonjour,
La première question que tu dois te poser est si la première immatriculation est d'avant septembre 1998, si oui, il ne te faut pas de certificat CE
Bonne chance
tout a fait d'accord mais avec une nuance importante ....la premiere immatriculation doit avoir ete faite en Europe (CEE) et pas en Suisse ......sinon une nouvelle certification CE sera demandée........
Dom