Loi rétro active ou pas ?
publié le 31 Mars 2010 21:36
Nous possédons des gilets de sauvetage de 100 newtons depuis environ 4 ou 5 ans. La loi les concernant vient de changer, ils doivent maintenant faire 150 newtons. Normalement une loi française n'est pas rétro active. Cela devrait dire que nous pouvons concerver nos gilets de 100 newtons en toute légalité.
MAIS ! Est-ce bien réel ? J'ai posé la question aux AFMAR il y a deux jours et on m'a demandé mon N° de Téléphone car on allait me répondre rapidement. Deux jours après je n'ai pas la réponse. ET VOUS ? Connaissez-vous la réponse ? merci d'avance.
Quelqu'un pourrait-il leur dire, là haut, qu'ils cessent de faire les clowns et qu'ils cessent de changer les lois tous les ans. Ca ferait moins fumiste qui n'y connaît et qui n'y comprend rien. Sauf si c'est un actionnaire dans une fabrique de matos de sécurité. Evidemment
MAIS ! Est-ce bien réel ? J'ai posé la question aux AFMAR il y a deux jours et on m'a demandé mon N° de Téléphone car on allait me répondre rapidement. Deux jours après je n'ai pas la réponse. ET VOUS ? Connaissez-vous la réponse ? merci d'avance.
Quelqu'un pourrait-il leur dire, là haut, qu'ils cessent de faire les clowns et qu'ils cessent de changer les lois tous les ans. Ca ferait moins fumiste qui n'y connaît et qui n'y comprend rien. Sauf si c'est un actionnaire dans une fabrique de matos de sécurité. Evidemment
Bonjour
Ce ne serait pas la premiere fois qu'une loi francaise fut retroactive: exemple, la fiscalite des contrats d'assurance vie. On attire le chaland avec un avantage fiscal, eapres signature ( definitive ), on change les regles ( en defavorable bien sur ). Un peu comme si au restaurant, vous choisissez le menu a 20€ et qu'au moment de la note on vous facture 25. Comme c'est l'Etat.... Philippe Le Bel avait fait pire.
Dans le cas cite, changer le reglement des gilets ne me parrait pas retroactif. On dit " a partir d'aujourd'hui, la norme des gilets doit etre..." mais on ne dit pas " la norme a change en 2007, et comme lors du controle de 2008, vous n'etiez pas en regle, on vous verbalise".
Peu d'espoir donc du cote du juridique.
Maintenant, il faut savoir que l'armement d'un navire ne peut etre controle que par son autorite nationale. Les Turcs par exemple n'ont pas pouvoir de verifier la presence ou non dans l'armement de l'annuaire des marees d'un bateau francais, pourtant obligatoire.
Les Neo Zelandais s'y etaient essayes a une epoque, levant tant de recriminations qu'ils ont du renoncer.
Il reste bien sur le probleme des assurances en cas de sinistre et le probleme moral en cas de probleme grave.
Bon vent quand meme. Heureusement qu'il nous reste la mer.
JFB
Bonjour
Lors du Salon Nautique de Paris (le Nautic devrais je dire), j'ai demandé l'explication sur le stand de USHIP entre autre. Ils ont été formels, il faut des gilets de 150N à partir de janvier... (pour m'en vendre d'autres sur le champ ?).
Par bonheur les miens sont dans la règle. Mais effectivement ne vaut il mieux pas, sans s'embarasser de la législation , s'offrir le mieux en matière de flotabilité ?
Bon vent, y a ce qu'il faut en ce moment...!
Encore un bon moyen de faire rentrer des sous....c'est hallucinant. Pourquoi pendant tant d'années les gilets 100 N etaient homologues sur tous les bateaux et ont sauvé tant de marins ( essayer de couler avec un gilet 100 N sur le dos......) et comme par hazard , la crise est passée par là....et on veut nous imposer des nouveaux gilets qui restent la plupart du temps dans les coffres....Imaginer le chiffre d'affaire pour les ships si on doit remplacer tous les gilets de toute la flotte francaise....une sacre bonne opportunité commerciale pour les ships et la TVA pour l'etat....A quand la prochaine operation ? on pourrait peut etre imaginer que tous les nouveaux gilets devront passer une revision annuelle et decider que tous bateaux vieux de plus de 10 ans sont desormais obsoletes et n'auront plus le droit de naviguer....La technocratie a de beaux jours devant elle ....
http://yachtkea.over-blog.com