admission temporaire dans les Antilles Francaises
publié le 23 Mars 2010 18:30
bonjour
J ai achete mon bateau aux USA en 2008 donc hors taxes et je l ai francise a Nice .De New York à la guadeloupe c est un super voyage La tva est suppose etre payee a l importation definitive en metropole et pour ca il faut traverser l Atlantique !
J avais pris des renseignements au pres de la direction generale des douanes a Paris qui m assuraient que je pouvais m arreter aux Antilles Francaises et beneficier de la l admission temporaire de 18 mois sans paiement de TVA , ni droits de douane .
A peine arrive en Guadeloupe la douane me saisi le bateau et exige le paiement de la TVA ?? !!
Ceci malgre les ecrits de la dg de paris qui semblent me donner raison !!
Peut etre l un d entre vous a t il eu ce genre de mesaventure ou a til des renseignements qui me permettraient de faire valoir mon droit ?
cordialement
stephane
J ai achete mon bateau aux USA en 2008 donc hors taxes et je l ai francise a Nice .De New York à la guadeloupe c est un super voyage La tva est suppose etre payee a l importation definitive en metropole et pour ca il faut traverser l Atlantique !
J avais pris des renseignements au pres de la direction generale des douanes a Paris qui m assuraient que je pouvais m arreter aux Antilles Francaises et beneficier de la l admission temporaire de 18 mois sans paiement de TVA , ni droits de douane .
A peine arrive en Guadeloupe la douane me saisi le bateau et exige le paiement de la TVA ?? !!
Ceci malgre les ecrits de la dg de paris qui semblent me donner raison !!
Peut etre l un d entre vous a t il eu ce genre de mesaventure ou a til des renseignements qui me permettraient de faire valoir mon droit ?
cordialement
stephane
Bonjour,
Les douanes de Guadeloupe sont connues pour très souvent vouloir faire appliquer des Lois qui n'existent pas, ou faire payer des droits qui ne sont pas dùs. Je pourrais vous citer de nombreux exemples de ces incohérences en Guadeloupe mais ce n'est pas le but.
Je suppose que vous être de nationalité Française, résident Français et que le bateau est à votre nom personnel.
Mais j'imagine que le bateau est toujours sous pavillon americain?
Si tel est le cas, vous êtes effectivement en infraction sur un point; En tant que Français, résident, vous n'êtes pas sup^posé skipper un bateau étranger non dédouané dans les eaux territoriales; En d'autres termes, un americain arrive en Guadeloupe avec un bateau americain, il peut en effet rester 18 mois sans acquitter le moindre droit et taxes. Il pourrait tout aussi bien y faire une escale de quelques jours. Pas un Français ! Oui je sais, c'est déjà grotesque ! Le même probleme se pose avec les avions.
Maintenant, pas de panique: La Guadeloupe ne fait pas partie de l'europe au plan douanier; Elle n'est pas dans l'espace Schengen. Or j'imagine que l'adresse figurant sur l'acte de vente du bateau est en France métropolitaine.
Justifier de cela devrait être suffisant. N'hesitez pas a aller a La direction des douanes a Basse Terre ou a la sous direction a Jarry, et vous expliquer avec un cadre. Au besoin, prenez un avocat sur place. N'essayez pas de discuter avec les douaniers qui vous ont controlé ou menacé, c'est peine perdue et inutile.
Vous pouvez essayer d'appeler M. GENE a Basse Terre au 05 90 99 45 56 ; C'est le responsable du service contentieux.
Croyez moi, ce ne serait pas la première fois que les douanes de Guadeloupe affirment une position qui ne tient pas debout.
Bonne chance. C'est toujours un grand moment de solitude!!!