reglementation portuaire
publié le 13 Janvier 2010 14:00
Pour le contrôle de nos embarcations, je connais la gendarmerie maritime, les douanes. Quel est l'organisme qui contrôle l'application du droit portuaire, sous quelle autorité ? qui peut me donner la reponse ?
les concessions portuaires sont controlées par de l'Etat au travers des Services Maritimes des Directions de l'Equipement.
Le concessionnaire est soumis à un cahier des charges qu'il doit respecter. Il doit établir un règlement dit de police
L'application du règlement de police d'un port est en principe controlé par un surveillant de port (personnel de l'équipement)
C'est souvent le personnel du port qui assume la police en faisant appliquer les règlements établis dans l'intérêt général et pour le bon fonctionnement du port.
Mais les pouvoirs de police ne se délèguent pas, me semble-t-il!
La Douane a tous les pouvoirs à l'intérieur d'un port (C'est le service qui a dans notre pays le plus de prérogatives) et est à même de verbaliser sur réquisition du responsable du port s'il n'est pas assermenté ou qualifié de surveillant de port.
Les Officiers de port et Officier de port adjoint sont des fonctionnaire (catégorie A & B) de l'état (plus pour trés longtemps sans doute), chargé dans les ports maritime, de la police de la navigation, du balisage, des matières dangereuses, des surfaces encloses, La police de la conservation du domaine public et de son exploitation : la grande voirie.
Il a comme livres de chevet, le code des ports maritime, le réglement locale de police et des matières dangereuses et quelques autres dont je vous souhaite bonne lecture, particulièrement si vous avez des problèmes de sommeil.
Pour répondre complètement à la question, il sont suivant les cas, sous l'autorité du directeur du port autonome (grands ports maritime maintenant), du représentant de l'état, de l'exécutif de la collectivité territoriale ou du groupement compétent dans les ports maritimes de commerce de pêche et de plaisance relevant des collectivités territoriales et de leurs groupements, et pour finir dans quelques cas, sous l'autorité de la Marine Nationale.
Bon vent,
Andre.Fcx
http://www.mer.gouv.fr/article.php3?id_article=7710
http://www.mer.gouv.fr/article.php3?id_article=7711