Francisation d' un yacht sous pavillon GB ?
publié le 02 Décembre 2009 23:09
Comment cela se passe t il quand on achète un yacht sous pavillon GB avec TVA payée si on veut le passer sous pavillon FR ? Je comprends bien qu' il faille payer la TVA France mais la TVA Anglaise que devient elle ?
C'est la libre circulation des personnes et des biens en Europe.
Je ne crois pas qu'il faille payer quoi que ce soit si la tva anglaise a été payée. ou au plus seulement le differentiel
Merci Gérard, Je pensais que plusieurs voileux STW étaient passés par ce biais et ainsi me briffer de leur expérience, il semble que le Roastbeef ne soit pas souvent au menu et bien que les Anglais aient énormément de goût en la matière... A + Hervé
Salut Mr Helies ,
J'ai un collègue qui a acheté un voilier aux States et à payer sa TWA aux Açores ( car c'est la moins taxée de l'europe , Portugal ) donc n'as pas eu a repayer cette putain de taxe en arrivant en Bretagne . C'est l'Europe ! mais je suppose que cela doit etre idem pour l'UK cela fait parti de l'europe ? Non ?
Yann
J'ai acheté un Dehler 38 dans ce cas de figure. Si la TVA anglaise a été payée et que l'on en apporte la preuve, il n'y a pas de TVA en France à payer. J'avais cette preuve.
Il faut obtenir d'abord la radiation du pavillon britannique : c'est le vendeur qui doit le faire. Gérer le paiement en fonction de cette contrainte.
Ensuite, il faut le passer sous pavillon français et j'espère que tu n'auras pas de problème, selon que le bateau a été diffusé ou pas, son année de construction rapport aux normes CE, et que les douanes ou les affmar sont chiantes ou pas. Le mieux c'est de leur en parler avant.
Le Dehler 38 avait été vendu à quelques exemplaires rares en France, donc il figurait sur la liste des bateaux "connus" des aff maritimes. J'ai fourni ce numero et les aff mar et la douane ont considéré que ca suffisait, attitude intelligente soi dite en passant et j'ai eu mes papiers en 8 jours.
Voilà mon expérience. Ca ne m'a rien couté à part quelques coups de fils, et de la patience avec les british pas très pressés. Je ne peux garantir que ce soit généralisable..
Témoignage à peu près équivalent pour l'achat d'un Amphitrite 43 britannique en Décembre 2008. Le vendeur avait diligemment fourni le certificat de radiation avec la mention des taxes payées. Il faut aller après au trésor public pour obtenir une attestation française de TVA acquittée, puis aux Affmar. Cette transaction avait été effectuée avec le soutien de la société Ancasta de Port Napoléon, dont je dois souligner la grande efficacité.
Au total, aucun problème insurmontable... Attention au changement de numéro MMSI sur l'ASN et la balise EPIRB le cas échéant: il faut un numéro Français, pour ça, s'adresser à l'agence nationale des fréquences.
Bon courage
Pierre
affirmation gratuite
essaie ta soluce et quand cela sera fait, tu nous le dit.......
ah les forums, parfois c'est fatiguant!
Pierrec t' es pas obligé de lire, y' a un film sur TF1. Pour en revenir à la question j' ai appelé les douanes et tout semble assez simple par contre pour les AFFMAR l' histoire se complique si le bateau n' est pas connu de leurs services, ce qui veut dire que s' engager dans le transfert de pavillon est risqué en France pour un navire d' un autre pays même membre de l' UE. Comme ce sera le cas je trouve que la solution de SDAN92 est des plus logique, me balader avec un pavillon Anglais pour éviter les excès de l' administration Française me va bien, Grande Bretagne et Bretagne ont la même origine donc pas de soucis. Si SDAN92 peut me préciser les démarches à faire je suis preneur. Merci à tous. Hervé
Immatriculation au Royaume-Uni (RU)
http://www.mcga.gov.uk/c4mca/uk_registration_brochure_french.pdf
téléphone +44 (0) 23 8032 9197
fax +44 (0) 23 8032 9447
e-mail mca_ukflag@mcga.gov.uk.
Bonne lecture
Pierre
http://www.mcga.gov.uk/c4mca/uk_registration_brochure_french.pdf
Je pense qu'effectivement si le bateau que tu veux acheter n'est pas connu de la base de données des aff mar, ca risque d'être compliqué, surtout si il y a un pb de certification CE.
Rester sous pavillon anglais : je crois, mais c'est à vérifier, que ce n'est pas possible pour un particulier. J'ai un copain qui l'avait fait, mais il avait du créer une société de droit anglais et ca coutait quand même quelque chose chaque année.
Merci pour tous ces renseignements. Pierrec j' ai lu le texte pour le RU mais je n' ai trouvé que le sujet Marine Marchande, pour les autres c' est surtout les USA qui sont à l' honneur. Personne sur STW n' aurait donc fait cette démarche d' un transfert de pavillon Britannique vers la France ? Merci.
document: "Immatriculation au RU"
Page 6 du document:
"Le Registre britannique est divisé en 4 parties :
• la partie I pour les navires de commerce et les
plaisanciers ;
....................................
L’éligibilité pour l’immatriculation du navire au
RU doit être prise en compte dès le départ.
Pour les parties I et IV, les demandes doivent être
faites par :
• des citoyens britanniques ;
• des citoyens des territoires d’Outre-mer
britanniques ;
Page 7
• des citoyens britanniques d’Outre-mer ;
• des entreprises implantées dans un des pays
de l’EEE ;
• des entreprises implantées dans une des
possessions britanniques Outre-mer dont le
principal établissement commercial se trouve
au RU ou dans ces possessions, et ;
• des groupes européens d’intérêt économique."
Bonjour,
J'ai acheté un voilier pavillon britannique, mais appartenant en fait à une Société de Gibraltar, dont j'étais propriétaire !
les taxes à payer pour cette société, annuellement, correspondaient plus ou moins aux droits de francisation...
Par contre transaction très facile, juste à faire le changement de propriétaire de la société
Je me garderai bien de faire une analyse trop fine du texte à partir de la traduction.
Il faut utiliser le texte original.
Si je suis intervenu sur ce fil, c'est parce que en 2007, à ma demande pour conserver le pavillon anglais sur un navire, j'ai reçu de l'administration de sa Très Gracieuse Majesté, une fin de non recevoir, mais extrèmement polissée.
Quant au coût des sociétés , est-ce un bon exemple ici? http://www.france-offshore.fr/tarifs-societe-offshore-ins5.htm
http://www.france-offshore.fr/tarifs-societe-offshore-ins5.htm
complément d'infos :
je n'ai pas eu à constituer de société "offshore" : celle-ci était déjà enregistrée à Gilbraltar. J'ai simplement "racheté" la Sté à la vendeuse du bateau (une américaine).
Donc la Sté était anglaise. Le propriétaire réel de la Sté (moi-même) aurait pu être Javanais que cela n'aurait rien changé.
Seul petit pb : j'avais le "blue enseign" à la poupe, et le bateau arborait fièrement un "RNSA" (Royal Navy Sailing Association". Un british pointilleux m'a un jour fait la réflexion que je n'avais pas le droit de porter ce pavillon.
"les chiens (anglais) aboient, la caravane (française) passe..."
et j'ai continué de porter mon pavillon britannique !
J'ai acheté un bateau sous pavillon britannique et devant les contraintes françaises, j'ai pris un pavillon belge.
Coût: cinquante euro et valable cinq ans.
Au bout de cinq ans (de préférence quelques mois avant) nouvelle demande et même coût.
Aucun souci et des gens serviables et agréables.
Il est vrai que mon bateau ne naviguera pas dans les eaux françaises.
Bonne nav.
J'ai fait la manip deux fois : transférer un bateau du pavillon britannique au pavillon français
aucun problème dès l'instant que :
- vous disposez de la radiation du registre britannique : c'est le plus long ; compter 6 à 8 semaines (*)
- vous avez un certificat de vente, côté britannique, qui atteste que la TVA a été acquittée en G-B : généralement le certificat du brooker
A partir de là, suivre la procédure qui vous sera indiquée par la douane française
petit détail : en arrivant en France avec votre bateau qui porte encore le pavillon britannique, allez immédiatement aux douanes pour signaler que vous avez touché le sol français et que vous demandez une inscription provisoire ; sinon, vous risquez d'être verbalisé comme apatride (cela m'est arrivé : 90 Euro)
Les problèmes de conformité sont assez élastiques pour les bateaux anciens : le mien a 35 ans et il est en exemplaire unique en France, bien qu'ayant une origine de série hollandaise. aucun problème, surtout avec la nouvelle réglementation qui n'exige plus un jaugeage systématique pour les petits tonnages.
Et vous allez peut-être découvrir que pour un bateau ancien (10,2 m tout de même !) il n'y a rien à payer du tout et aucun droit de francisation annuel ! (c'est la première fois que l'Etat me fait un cadeau)
(*) lettre en anglais à :
SMALL SHIP REGISTER
PO Box 508
CARDIFF CF14 5FH
Grande-Bretagne
Subject : Cancellation of registration , ship "XXXXXX" , Nr xxxxxxx
Pour le Registre il y a deux registres
Le Small Ship Register
Le Part I Register
Il faut savoir a quel registre est enregistre le bateau.
Pour la VAT c'est les Customs and Excises qui peut vous delivrer le sesame: Dover Custom Yacht Team,PO Box 1993 Dover Kent CT161AQ,Si vous ne passez pas par un Brooker,ce document doit etre fourni par le vendeur.