Tu n'auras pas a payer la TVA européenne si tu es resident etranger. Il te suffit de donner une adresse a l'etranger pour ne pas avoir a payer la TVA. Tu peux bien sur en tant que Francais avoir un bateau sous pavillon national et naviguer a l'etranger. Depuis l'an derniier, comme tu l'as mentionné, le DAN est du meme si tu navigues hors France.
Je suis dans le meme cas .

Faire attention au pavillon du bateau. Si c'est pavillon Seychellois, donc hors CEE, ca risque d'être délicat...

maverick a écrit :
Tu n'auras pas a payer la TVA européenne si tu es resident etranger. Il te suffit de donner une adresse a l'etranger pour ne pas avoir a payer la TVA. Tu peux bien sur en tant que Francais avoir un bateau sous pavillon national et naviguer a l'etranger. Depuis l'an derniier, comme tu l'as mentionné, le DAN est du meme si tu navigues hors France.
Je suis dans le meme cas .

 Sauf erreur de ma part, ce qui est très largement possible, franciser un voilier équivaut à l'importer et donc à payer la TVA, quelque soit le lieu de résidence du propriétaire.

Je suis très intéressé par connaitre les textes officiels sur cette question.

Cordialement

Jean-Yves

Je confirme, et pour JYG aussi:
Franciser un bateau, et payer la TVA sont 2 points totalement differents :

- L'acte de francisation du navire donne ouverture au paiement du DAN annuel, quel que soit le lieu de navigation ou le port d'attache du navire . Il y a une obligation c'est que le propriétaire doit être de nationalité Française. Il doit payer chaque année le DAN . Avant 2008, les residents etrangers n'avaient pas a payer le DAN - ou une partie seulement - mais c'est terminé. Tout bateau battant pavillon Français doit maintenant payer le DAN quelle que soit sa zone de navigation.
- LA TVA est due si le navire est "importé" en France ou en Europe. Ce qui ne semble pas etre le cas présent. Dans ce cas là, le pavillon Français ouvrira droit au DAN , mais l'absence d'importation n'ouvrira pas droit à la TVA.
Attention cependant: Sur le plan douanier, il faudra bien faire attention a ce que les documents de vente du bateau, quel que soit son pavillon, seychelois ou pas, fassent mention de : Vendu à MR X , avec comme adresse , son adresse a Madagascar. Il suffira que M. X produise aux douanes Françaises une factiure de tel ou d'electricité a son nom a cette adresse, ou une declaration sur l'honneur qu'il habite a cette adresse. Les douanes lui editeront ainsi un livret maritime plaisance orange "francisé" en ne lui demandant pas le paiement de la TVA ; C'est d'ailleurs pour ça que plusieurs questions sur ce blog s'interrogent sur les raisons qui font qu'un navire peut etre sous pavillon français mais Hors taxes; C'een est une des raisons.

Reste ensuite le coté technique de la Francisation, et donc le fait de savoir s'il s'agit d'un bateau de serie ayant été deja immatriculé en France .

J'espere avoir repondu a votre demande.

Merci pour les encouragements sur le projet immobilier.

Même si le bateau a été homologué en série en France ou même autrefois francisé, le retour sous pavillon n'est pas évident. J'ai été intéressé par 2 bateaux pavillon malgache : j'ai été voir les douanes et Afmar de Mayotte et après j'ai renoncé. Trop aléatoire.

Bonjour,

Merci d'abord pour les éléments de réponse apportés.

Dans le même veine, une autre question: Pourquoi vouloir franciser absolument une voilier acheté hors CEE? Pourquoi ne pas garder un pavillon étranger ( hors CEE) tout a fait légal ( avec un pays ayant une convention fiscale et/ou douanière avec la france), et payer le droit de passeport tout les ans ? Y a t-il une contre indication ou un risque quelconque ?

Merci d'avance

Jean-Yves

Par exemple, je ne pouvais laisser le bateau plus de 6 mois à Mayotte par an. Je crois que ca vient de changer pour 18 mois, mais une fois seulement. Et puis pour la revente, les actes étant peu sécurisés par rapport à la France, c'est un vrai handicap.

Attention avant de proceder a la francisation et depenser beaucoup d'argent....est il certain que le voilier en question pourra rester physiquement a madagascar sans payer de droits de douanes....rien de moins sur ....Generalement les delais sont limités dans tous les pays du monde....3 mois , 6 mois et quelquefois 1 an....pour tout bateau etranger.

Info : Je suis resident a Tahiti et mon bateau importé en polynesie mais battant pavillon francais ne paye pas de DAN....taxe inexistante en polynesie...

pierre

ayant été dans le même cas que lui, je confirme la totale exactitude des infos de Maverick;je pense toutefois qu'il est important que tout le monde sache que les douanes françaises fonctionnent remarquablement : ce service m'a réclamé en 2006 des justificatifs pour mon voilier (francisé et hors TVA) jusqu'à 20 ans en arrière ; j'ai vu mon dossier "papier" dans le bureau des douanes, avec des documents manuscrits que je leur avais envoyés en ...1986!; donc attention à être clair par rapport à la règlementation.